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Répertoire d'information juridique
Vos droits et obligations dans les mots de tous les jours.

Responsabilité professionnelle

La loi vos droits

	Les ordres professionnels
	L'accès à votre dossier chez un professionnel
	Le secret professionnel
	Porter plainte contre un professionnel: le Comité de discipline
	La conciliation et l'arbitrage des comptes d’honoraires