Le Programme d'encouragement fiscal pour les forêts aménagées (PEFFA)

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	Programme ontarien d’encouragement fiscal pour les forêts aménagées (PEFFA) Le PEFFA est un programme auquel participent volontairement des propriétaires qui possèdent une forêt d’au moins quatre hectares et acceptent d’élaborer et de suivre un plan pour bien gérer leur forêt. Plus d'infos... Sujets connexes : Guide et formulaires du PEFFA Manuel du propriétaire soucieux de bien gérer ses aires naturelles Examen du PEFFA réalisé conformément à la Charte des droits environnementaux Approbateurs de plan de forêt aménagée Collaborateurs du PEFFA
Sommaire de l'article : Renseignements généraux, Liste d'articles connexes Renseignements généraux Les propriétaires dont la demande d’adhésion au PEFFA a été approuvée font classer leur forêt dans la catégorie d’imposition « forêt aménagée » et obtiennent un allégement fiscal représentant 25 p. 100 de l’impôt foncier perçu sur des propriétés résidentielles. Pour participer au PEFFA, les propriétaires fonciers doivent accepter certaines conditions, y compris l'élaboration et le respect d'un plan de forêt aménagée pour leur forêt. Le plan vise à améliorer les connaissances des propriétaires concernant leur forêt et à les faire participer davantage à leur gestion. Ceci permet d'assurer la durabilité des forêts privées de l'Ontario. Consultez le « Guide du programme d’encouragement fiscal pour les forêts aménagées » pour remplir le formulaire PEFFA et préparer votre plan d’aménagement forestier. La demande d’adhésion au PEFFA et le plan de forêt aménagée doivent être remis au plus tard le 30 juin pour que l’impôt foncier soit modifié à temps pour figurer sur l’évaluation foncière de l’année suivante. Information complémentaire Programme d'encouragement fiscal pour les terres protégées - PEFTP

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