Un permis de travail est un document délivré par le ministère des Richesses naturelles aux termes de l’article 14 de la Loi sur les terres publiques pour autoriser des activités et des travaux sur des terres et des littoraux publics..
Voir le texte intégral de l'article QU'EST-CE QU'UN PERMIS DE TRAVAIL
En cas de doute sur la nécessité d’obtenir un permis de travail, on encourage les demandeurs à communiquer bien à l’avance avec le bureau local du ministère des Richesses naturelles et à prendre rendez-vous avec un membre du personnel du Ministère.
Voir le texte intégral de l'article DANS QUELLES SITUATIONS EXIGE-T-ON UN PERMIS DE TRAVAIL?
Il est de la responsabilité du demandeur de communiquer avec les autres organismes et de se conformer à toutes les exigences des lois et règlements existants. Les demandeurs doivent savoir qu’ils peuvent également devoir obtenir des autorisations d’autres organismes (permis de construire municipaux, permis des autorités de conservation et approbations du Ministère des Pêches et Océans concernant l’habitat du poisson). L’approbation d’un organisme ne garantit pas celle d’un autre.
Voir le texte intégral de l'article PROCESSUS DE DEMANDE DE PERMIS DE TRAVAIL
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