Titre - Ministére des Richesses naturelles

Les eaux du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent

La protection des eaux du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent

Les eaux du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent sont d’une importance fondamentale pour les collectivités de l’Ontario, et doivent être protégées.

Le gouvernement de l’Ontario a renforcé la protection des eaux du bassin quand il a signé le 13 décembre 2005 une entente d’une portée historique avec le Québec et les huit États des Grands Lacs (Illinois, Indiana, Michigan, Minnesota, New York, Ohio, Pennsylvanie et Wisconsin), qui font un usage commun des eaux du bassin avec l’Ontario.

L’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent prévoit :

une interdiction quasi complète des dérivations d’eau;
une norme environnementale gouvernant les utilisations de l’eau dans tout le bassin;
de meilleures mesures de conservation;
un rôle accru pour le savoir scientifique dans la prise de décisions.

La norme environnementale va favoriser un bien meilleur contrôle des utilisations de l’eau dans les États des Grands Lacs. Il n’y avait pas de telle norme auparavant.

Mise à jour concernant la mise en œuvre

Législation concernant la mise en œuvre :
Déposée à l'Assemblée législative le 4 avril 2007, la Loi de 2007 sur la sauvegarde et la durabilité des eaux de l'Ontario a reçu la sanction royale le 4 juin 2007. Elle modifie la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario , pour que puissent être remplies les obligations-clés exposées dans l'Entente,

dont celles-ci :
- élever, d'un règlement à une loi, l'interdiction qui existe en Ontario relativement aux transferts d'eau entre des bassins hydrographiques;
- interdire les nouveaux transferts d'eau d'un bassin des Grands Lacs à un autre bassin des Grands Lacs, ainsi que l'accroissement de tels transferts lorsqu'ils existent déjà;
- autoriser le Québec et les huit États des Grands Lacs à demander un examen juridique des décisions que prend l'Ontario relativement aux prélèvements et aux transferts d'eaux ontariennes;
- autoriser l'adoption des règlements requis pour poursuivre la mise en œuvre de l'Entente.
Communiqué (1er juin 2007)
Document d'information (1er juin 2007)
Participation des Autochtones :
La Nation anishinabek et le ministère des Richesses naturelles ont signé un protocole d’entente qui engage les deux parties à travailler ensemble à la mise en place de l’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent. Le protocole d’entente a été signé le 27 mars 2007 par le ministre des Richesses naturelles, David Ramsay, et le chef du Grand Council John Beaucage au nom de 42 agglomérations de la Nation anishinabek. Ce protocole vient compléter d’autres démarches continues pour la participation des communautés des Premières nations en Ontario.

PE UOI-Ontario sur les Grands Lacs NR-2
PE UOI-Ontario sur les Grands Lacs BG-2
Version préliminaire des Objectifs régionaux de conservation et d’utilisation efficace de l’eau :
L’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent engage les dix autorités à définir des objectifs de conservation de l’eau de tout le bassin, objectifs visant à guider l’élaboration de programmes de conservation dans chaque état et chaque province. Dans cette optique, un comité régional de conservation des eaux représentant chaque état et chaque province a été créé. Le comité consultatif annexe, les partenaires régionaux, les Premières nations et les tribus ont également donné leur opinion.

La version préliminaire des objectifs régionaux a été publiée au site Web du Council of Great Lakes' Governors, du 15 mars au 8 juin 2007, pour que le public puisse communiquer ses points de vue. Trente-sept commentaires ont été communiqués, dont un document présenté conjointement par 60 organismes binationaux de défense de l'environnement.
Après avoir analysé les commentaires, le comité régional de conservation des eaux a élaboré un nouvel ensemble d'objectifs, que le public peut examiner au registre de la Charte des droits environnementaux, sous le numéro 010-1447). Les points de vue qui seront communiqués pendant la période de consultation détermineront la position qu'adoptera l'Ontario lorsque sera élaborée la version définitive des objectifs régionaux.

Conseil régional des ressources en eaux des Grands Lacs et du Saint-Laurent :
Le conseil régional coordonne les démarches faites en collaboration par les provinces et les états riverains des Grands lacs en vertu de l’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent. Le conseil est constitué du premier ministre ou du gouverneur de chacun des dix provinces ou états riverains des Grands Lacs, ou d’une personne qu’ils auront déléguée. Le 13 décembre 2006, le premier ministre McGuinty a été nommé président du conseil régional pour l’année 2007.

En vertu de l’Entente, les principales fonctions du Conseil régional sont :
- établir un processus de gestion de l’« examen régional » des propositions de dérivation de l’eau par les dix autorités et définir leur conformité aux normes environnementales établies dans l’Entente;
- superviser l’établissement de buts et d’objectifs régionaux de conservation de l’eau pour orienter les états et les provinces dans l’élaboration de programmes;
- examiner les programmes de conservation et de gestion de l’eau de chaque autorité;
- contrôler et rédiger des rapports concernant la mise en place de l’Entente;
- créer des mécanismes visant à renforcer la participation des tribus et des Premières nations.
Le conseil régional a eu le plaisir d'annoncer, le 27 juin 2007, le lancement de son nouveau site Web, à l'adresse www.glslregionalbody.org .
On trouve au nouveau site de l'information au sujet du conseil régional, dont la liste de ses membres, des renseignements relatifs à ses réunions et les résolutions qu'il a adoptées. On y trouve aussi des renseignements à jour sur l'état d'avancement de l'Entente sur les ressources en eau durables du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent et de la Convention sur les ressources en eau du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent
Une approche commune à la mise en œuvre :
L’Ontario suit une stratégie de collaboration pour réaliser ses engagements pris dans le cadre de l’Entente. Cette stratégie comprend trois groupes de travail interministériels :
- Le Groupe de travail sur la législation, la réglementation et l’administration de l’Entente contribue à l’élaboration des changements de législation, de réglementation, de politique et de programme nécessaires pour permettre la mise en place des engagements de l’Ontario pris dans le cadre de l’Entente.
- Le Groupe de travail sur la conservation de l’eau et l’efficacité apporte ses commentaires au cours de l’élaboration des objectifs de conservation de l’eau et contribuera, dans le futur, à l’élaboration des buts, objectifs et du programme de conservation et d’utilisation efficace de l’eau de la province.
- Le Groupe de travail sur l’information et la science entreprend l’examen de l’état actuel de l’information et de la science dans la province et apporte des commentaires et des lignes directrices pour l’élaboration de la stratégie régionale de collaboration scientifique.
L’Ontario poursuit également les consultations avec son comité consultatif annexe établi en décembre 2004, afin de veiller à ce que les principaux partenaires et experts participent pleinement à la mise en œuvre de l’Entente. La province élabore aussi une stratégie de participation des Premières nations afin que les intérêts des autochtones soient pris en compte au cours de la mise en œuvre.

Schéma de la stratégie de mise en œuvre (image)
Liste des membres du comité consultatif de l’Ontario (mars 2007)

Renseignements

Paula Thompson, conseillère principale en politiques
Section des ressources en eau, direction des terres et eaux
Ministère des Richesses naturelles
300, rue Water, C.P. 7000
Peterborough (Ontario) K9J 8M5
Téléphone : (705) 755-1218
Télécopieur : (705) 755-1267

Ententes définitives et documents de référence

Les ententes liées à l’Annexe de la Charte des Grands Lacs visent à mettre à exécution l’Annexe de la Charte des Grands Lacs, qui engage l’Ontario, le Québec et les huit États des Grands Lacs à protéger et à gérer les eaux du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent grâce à des accords qui établissent une norme commune pour les décisions se rapportant aux utilisations de l’eau.

Les deux ententes, qui ont été conclues après des négociations difficiles, habilitent les deux provinces et les huit États à promulguer des lois garantissant de nouvelles protections pour les eaux du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent. Certaines dispositions entrent en vigueur immédiatement; d’autres entreront en vigueur selon le calendrier établi.

Convention sur les ressources en eau du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent (le 13 décembre 2005) Une entente exécutoire convenue entre les huit États des Grands Lacs

L’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent (le 13 décembre 2005) Une entente conclue de bonne foi entre les huit États des Grands Lacs et les provinces de l’Ontario et du Québec

Communiqués

Le 13 décembre 2005

Document d’information

Le 13 décembre 2005

Feuilles d’information technique

Amélioration des mesures de protection existantes des Grands Lacs grâce aux ententes de mise en œuvre de l’annexe de la Charte des Grands Lacs

Tableau comparatif des ententes définitives de mise en œuvre de l’annexe et des projets d’entente publiés en juin 2005

Ententes de mise en œuvre de l’annexe de la Charte des grands Lacs : processus éventuel de prise de décisions concernant les utilisations proposées de l’eau

Documents de référence

Carte du bassin des Grands Lacs

Annexe de 2001 à la Charte des Grands Lacs