Confidentialité

Visiter nos sites Web

Lorsque vous visitez nos sites Web, aucun renseignement personnel n'est demandé, à moins que vous ne décidiez d'utiliser notre service d'acquisition de biens et services en ligne qui exige la collecte de renseignements personnels. Pour des transactions avec des organismes gouvernementaux qui nécessitent le recours à une carte de crédit, les systèmes du gouvernement utilisent des protocoles de sécurité modernes pour assurer l'intégrité et la confidentialité des renseignements et des systèmes.

Si vous décidez de ne pas utiliser Internet pour transmettre des renseignements personnels à un ministère ou un organisme du gouvernement, vous pouvez communiquer avec le ministère ou l'organisme par téléphone, télécopieur, courrier, guichet libre-service ou en personne. (Cet éventail d'options ne sera pas offert dans tous les cas.)

Nous nous sommes engagés à protéger votre vie privée pendant que vous parcourez nos sites Web et pendant vos transactions en ligne avec le gouvernement.

Quelle sorte de renseignements sont recueillis pendant votre visite de nos sites Web?

Lorsque vous parcourez les sites Web du gouvernement ou téléchargez des données de ces sites, nos serveurs recueillent automatiquement des quantités limitées de renseignements de base à des fins de contrôle de la navigation et d'établissement de statistiques. Les données sont analysées afin de déterminere les tendances, la performance et des moyens d'améliorer nos sites. Le gouvernement ne peut pas vous identifier à partir de ces renseignements. Nous recueillons les renseignements suivants :

• les adresses IP des ordinateurs utilisés pour accéder à nos sites;
• les systèmes d'exploitation et les types et versions des navigateurs utilisés pour accéder à nos sites;
• Les fournisseurs de service Internet utilisés par les visiteurs de nos sites;
• les dates et heures des accès à nos sites;
• les pages visitées;
• les mots clés que les utilisateurs ont entrés dans notre engin de recherche;
• les noms et tailles des fichiers demandés.

Les systèmes informatiques du gouvernement de l'Ontario sont munis de matériel et de logiciels conçus pour surveiller anonymement les tentatives non autorisées de charger ou de modifier des renseignements sur les sites Web du gouvernement, de perturber le service ou de causer d'autres dommages. En règle générale, nous ne cherchons pas à retrouver l'identité des personnes visitant nos sites. Si nous détectons une tentative d'endommager nos sites, nous pouvons prendre des mesures appropriées.

Que se passe-t-il lorsque vous nous envoyez des renseignements personnels en ligne?

Vous pouvez décider de nous communiquer des renseignements personnels comme votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique et votre numéro de carte de crédit, si vous souhaitez :

• envoyer un message électronique, un commentaire, une question ou une demande, ou une inscription à des informations en ligne;
• demander un service ou un produit, ou remplir un formulaire d'inscription ou de demande de permis en ligne;
• fournir des commentaires, participer à des consultations ou à des sondages en ligne;
• effectuer des transactions commerciales en ligne avec un ministère ou un organisme.

Lorsque vous visitez le site Web d'un organisme du gouvernement, les renseignements personnels que vous pourriez communiquer sout utilisés pour répondre à votre message ou pour vous remettre le produit ou service demandé. La collecte de renseignements personnels par des organismes du gouvernement est régie par le paragraphe 38(2) de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP). Cet article de la LAIPVP autorise des organismes gouvernementaux à recueillir uniquement les renseignements personnels nécessaires à l'administration d'un programme du gouvernement. Au moment où les données sont recueillies, on vous informe de l'objectif visé.

Qui est responsable de la protection de la vie privée?

Les ministres des ministères et organismes du gouvernement sont responsables de l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (la LAIPVP). La LAIPVP exige des organismes gouvernementaux qu'ils protègent les renseignements personnels en leur possession. Le Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée surveille si les organismes du gouvernement respectent les dispositions de la LAIPVP portant sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, en enquêtant sur des plaintes et en entendant des appels de décisions prises par des ministres en matière d'accès à l'information.

Sécurité

Les pratiques de sécurité du gouvernement sont en constante évolution pour assurer le maintien de l'intégrité et de la confidentialité des informations et des systèmes. Le gouvernement recourt à des mécanismes de sécurité modernes pour protéger ses réseaux et ses sites Web contre de mauvaises utilisations, des modifications, des copies, des divulgations, des surveillance non autorisées ou des partages non autorisés de l'information et autres dommages. Exemples de protection utilisée par le gouvernement : logiciel de sécurité et protocoles d'encodage, contrôles physiques, techniques et procédures pour protéger les renseignements derrière le pare-feu du gouvernement.

Pour de plus amples renseignements

Nous vous invitons à en apprendre plus sur nos pratiques de protection de l'information en ligne.