Avis importants

Accessibilité

Les gouvernements du Canada et de l'Ontario s'efforcent de répondre aux besoins des citoyens en offrant des sites Web accessibles et équivalents dans les deux langues officielles.

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Langues officielles

Le gouvernement du Canada est lié par la Loi sur les langues officielles et le gouvernement de l'Ontario est lié par la Loi sur les services en français. Par conséquent, tous les renseignements concernant les programmes fédéraux, les services et la réglementation sont offerts en français et en anglais. Il y a lieu de noter toutefois que les renseignements provenant d'autres ordres de gouvernement et de sources extérieures n'existent que dans la langue dans laquelle ils ont été fournis.

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Droits d'auteur ou de reproduction

Les documents présentés dans ce site Web ont été produits ou rassemblés par le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario (FIMRCO) pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct aux renseignements sur les programmes et les services offerts par le FIMRCO.

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Copie non commerciale

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Copie commerciale

La copie multiple de documents présents dans ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite du FIMRCO. En autorisant la copie, FIMRCO peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès à des versions exactes et à jour.

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