Programme ontarien d'aide financière pour les systèmes de biogaz

Auteur :	Le personnel du MAAARO
Date de création :	26 juillet 2007
Dernière révision :	09 octobre 2007

Programme ontarien d'aide financière pour les systèmes de biogaz - Journées éducatives

Le Programme ontarien d'aide financière pour les systèmes de biogaz représente un investissement de 9 millions de dollars qui vise à aider les agriculteurs et les entreprises agroalimentaires à élaborer et à construire des systèmes de biogaz qui permettront de produire de l'énergie propre et de réduire les coûts d'électricité tout en contribuant aux économies locales.

Le programme comporte deux phases. Le financement offert dans le cadre de la première phase couvrira jusqu'à 70 % des coûts admissibles des études de faisabilité, à concurrence de 35 000 $. Le financement offert durant la deuxième phase couvrira jusqu'à 40 % des coûts admissibles de construction et de mise en œuvre. Le financement maximal alloué pour l'étude de faisabilité et la construction est de 400 000 $ pour chaque système de digestion anaérobie.

Le financement du programme est axé sur les exploitations agricoles et agroalimentaire afin d'élaborer des systèmes de digestion qui satisfont à certaines exigences :

le système doit utiliser au moins de 75 % de produits agricoles, de sous-produits agricoles, de produits d'origine alimentaire et de sous-produits d'origine alimentaire;
le système doit produire du biogaz destiné à la production d'électricité, au chauffage ou au remplacement de carburant fossile;
les sous-produits ou produits de digestion ne doivent pas être jetés dans une décharge ou dans les égouts. Ils doivent être épandus sur les terres à titre d'engrais ou d'agent d'enrichissement, servir à créer des nutriments à valeur ajoutée ou être utilisables comme litière pour le bétail.

Demande du programme

Les instructions et les formulaires de demande du programme sont disponibles au-dessous ou en communiquant avec le :

Programme ontarien d'aide financière pour les systèmes de biogaz
Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation
et des Affaires rurales de l'Ontario
1 Stone Road West
Guelph (Ontario)
N1G 4Y2

Tél. : 1 888 588-4111
Courriel : biogas.program@ontario.ca

Programme ontarien d'aide financière pour les systèmes de biogaz - Formulaire de demande et instructions - Phase 1

Demande de Phase 1
Phase 1 Instructions pour remplir la demande
Formulaire de demande et instructions - Phase 1 (doc version)

Programme ontarien d'aide financière pour les systèmes de biogaz - Formulaire de demande et instructions - Phase 2

Demande de Phase 2
Phase 2 Instructions pour remplir la demande
Formulaire de demande et instructions - Phase 2 (doc version)

Programme ontarien d'aide financière pour les systèmes de biogaz - Guide du programme

Programme ontarien d'aide financière pour les systèmes de biogaz - Guide du programme
Programme ontarien d'aide financière pour les systèmes de biogaz - Guide du programme (PDF Version - 358 kb)

Pour en savoir plus sur les systèmes de biogaz, consultez le site.

Liens connex

Des renseignements complémentaires et les formulaires de demande sont également disponibles dans tous les bureaux régionaux du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires Rurales de l'Ontario.

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pour plus de renseignements:
sans frais: 1 877 424-1300
local: (519) 826-4047
courriel: ag.info.omafra@ontario.ca

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Vos commentaires et questions techniques à: ag.info.omafra@ontario.ca
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