Fonds sur línfrastructure municipale rurale Canada-Ontario
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  Canada Association of Municipalities of Ontario Ministère du Renouveulement de líinfrastructure publique
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Canada Ontario Municipal Rural Infrastructure Fund
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Foire aux questions

Résultats de la troisième période de réception des demandes
À combien s’élèvent les investissements des gouvernements fédéral et provincial dans le cadre de la troisième période de réception des demandes?
Combien de demandes ont été soumises au cours de la troisième période?
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Programme de gestion des biens d’infrastructure
Quand pouvons-nous soumettre notre déclaration d’intérêt au Programme de gestion des biens d’infrastructure?
Quelle est la date limite pour soumettre une déclaration d’intérêt?
Qui peut soumettre une déclaration d’intérêt au Programme de gestion des biens d’infrastructure du FIMRCO?
pour d'autres questions...

Troisième période de réception des demandes
Quand pouvons-nous soumettre notre demande pour la troisième période de réception des demandes du FIMRCO?
Quelle est la date limite pour soumettre une demande?
Quelles sont les priorités de la troisième période de réception des demandes?
pour d'autres questions...

Deuxième période de réception des demandes
À combien s’élèvent les investissements des gouvernements fédéral et provincial dans le cadre de la deuxième période de réception des demandes?
Combien de demandes ont été soumises au cours de la deuxième période?
Comment ont été choisis les projets qui seront financés?
pour d'autres questions...

Évaluation environnementale
Une évaluation environnementale (EE) fédérale est-elle exigée pour notre projet du FIMRCO?
Si notre municipalité a mené à bien une EE municipale de portée générale ou une EE exigée en vertu de la loi provinciale, faut-il quand même effectuer une EE fédérale?
Peut-on se servir des résultats de l’EE municipale et provinciale pour l’EE fédérale?
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Intérêt général
En quoi consiste le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale Canada-Ontario?
Combien les gouvernements investiront-ils dans cette initiative?
Quelles sont les priorités du FIMRCO?
pour d'autres questions...



Dernière mise à jour : 2006-4-23 Avis importants