Ministère des
Transports
Plan d'accessibilité 2005-2006
Table des matières
- Introduction
- Message du ministre des Transports
- Rapport sur les réalisations relatives aux engagements pris en 2004-2005
- Engagements et stratégies pour 2005-2006
- Renseignements
Introduction
L’adoption récente de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario marque le début d’une nouvelle ère d’accessibilité dans la province. Cette loi fera de l’Ontario l’un des chefs de file mondiaux dans le domaine de l’amélioration de l’accessibilité pour les personnes handicapées.
Tandis que le gouvernement se prépare à appliquer la nouvelle loi, la province connaîtra une période de transition pendant laquelle le gouvernement et divers organismes du secteur parapublic devront continuer à respecter leurs obligations, notamment en matière de planification, au titre de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO). Les dispositions relatives à ces obligations resteront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient abrogées et remplacées par des normes conformes à la nouvelle loi.
En vertu de la LPHO, les ministères du gouvernement de l’Ontario, les municipalités, les hôpitaux, les conseils scolaires, les collèges et universités et les organismes de transport en commun sont tenus d’élaborer des plans d’accessibilité annuels pour rendre leurs politiques, pratiques, programmes, services et édifices plus accessibles aux personnes handicapées. Ces plans doivent être mis à la disposition du public. Les efforts de planification de l’accessibilité déjà accomplis serviront de base solide pour établir des normes d’accessibilité qui se traduiront par des changements positifs et concrets.
Le présent document est le troisième plan d’accessibilité annuel élaboré par le ministère des Transports. Il met l’accent sur les réalisations relatives aux engagements définis dans le plan de 2004-2005, et décrit les engagements pris pour 2005-2006 afin d’éviter la création de tout nouvel obstacle et d’éliminer progressivement les obstacles actuels.
Notre ministère a l’intention de se fonder sur ses réalisations pour lancer des initiatives qui appuient les efforts déployés et l’engagement pris par le gouvernement pour continuer à faire de l’Ontario une province plus intégrée et accessible, où les personnes de toutes aptitudes peuvent participer pleinement à la vie de la société et réaliser leur potentiel.
Message du ministre
L'honorable
Harinder S. Takhar
Je suis heureux de présenter le plan d'accessibilité de 2005-2006 établi par le ministère des Transports en vertu de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO).
Nous sommes fiers de bâtir une culture de transports en commun accessibles à tous les Ontariens et Ontariennes. La capacité de se rendre facilement au travail et à la maison est essentielle à la qualité de vie et à la prospérité de la province. Le MTO est déterminé à faire en sorte que notre système de transport soit accessible à tous.
Notre gouvernement exige que tous les nouveaux véhicules de transport en commun acquis à l’aide de fonds fournis par la province soient entièrement accessibles. Les fonds provenant de la taxe sur l'essence permettent aux réseaux de transports en commun en Ontario d'acheter plus de 1 800 nouveaux autobus au cours des trois prochaines années.
Mon ministère a également procédé à une inspection de ses 24 édifices afin de s’assurer qu’ils sont entièrement accessibles au public.
Nous œuvrons vers un objectif commun : accroître l’accessibilité et établir un réseau de transport qui appuie des collectivités fortes et prospères. Nous en sommes tous les bénéficiaires.
Le ministre des Transports,
L'honorable Harinder S. Takhar
Le ministre des
Transports
Rapport sur les réalisations relatives aux engagements pris en 2004-2005
Le ministère des Transports (MT) a atteint, et dans de nombreux cas, surpassé, les objectifs présentés dans son plan d’accessibilité de 2004-2005. Des améliorations tangibles et concrètes ont été réalisées. Les membres du personnel et du grand public nous ont aidés à recenser et à supprimer les obstacles existants, et à éviter d’en créer de nouveaux. Les secteurs public et privé ont formulé des rétroactions positives, reconnaissant la détermination du ministère à améliorer l’accessibilité. La section qui suit décrit les progrès réalisés.
Engagement : Le MTO s'efforce d'assurer un accès sans obstacle à tous ses bâtiments. Il met l'accent sur les entrées et les sorties, sur l'accessibilité aux corridors, aux toilettes et aux aires de travail communes ainsi que sur les panneaux indiquant les entrées intérieures et extérieures.
État d'avancement : Engagement réalisé
Mesure et calendrier : Les lignes directrices de la Société immobilière de l'Ontario (SIO) concernant les mesures d’adaptation sans obstacle ont été communiquées au personnel du MTO chargé de la gestion des installations et aux chefs régionaux des services opérationnels. En outre, les lignes directrices ont été affichées sur le site Intranet du MTO pour que tous les membres du personnel du ministère puissent s’y reporter facilement.
Engagement : Poursuivre l'évaluation des lieux de travail du MTO et des procédures d'évacuation d'urgence pour repérer les obstacles à l'accessibilité. Demander aux locateurs et à leurs agents, y compris la SIO et ProFac, qu'ils apportent des modifications pour accroître l'accessibilité.
État d'avancement : Engagement réalisé
Mesure et calendrier : Au cours de la période sur laquelle porte le présent rapport, les bâtiments publics du MTO ont été inspectés par rapport aux normes du Code du bâtiment de l’Ontario et aux lignes directrices de la SIO en matière d'aménagement sans obstacle. Cette inspection exhaustive a porté sur 16 bureaux principaux, régionaux et de secteur comprenant 24 bâtiments répartis un peu partout dans la province. Les résultats ont été compilés, les coûts des améliorations ont été calculés, des photos ont été prises et les secteurs prioritaires ont été recensés. Une base de données complète pour des installations sans obstacle a été élaborée et les résultats de l’inspection ont été fournis pour chaque établissement du MTO.
Le MTO a travaillé diligemment avec le service de gestion des bâtiments pour supprimer les obstacles existants et pour éviter d’en créer de nouveaux à mesure qu’ils étaient signalés à l'équipe de planification sur l’accessibilité.
- Le MTO a investi 194 000 $ dans l’élimination des obstacles
: installation de quatre dispositifs d'ouverture de porte automatique aux
bureaux principaux de Downsview et de St. Catharines, rénovation
d’une rampe sans obstacle, achat et installation d’un ascenseur
pour faciliter l’accès au complexe de Downsview pour les employés
atteints d’un handicap.
- La SIO a rénové de fond en comble le hall d’entrée
du bâtiment B à Downsview, améliorant l’accessibilité
et intégrant les nouvelles normes.
- Voici quelques exemples de moyens mis en place pour prévenir les obstacles: le service de gestion des bâtiments a accru ses efforts de répression des véhicules non autorisés qui occupent les emplacements sans obstacle, des hachures jaunes ont été peintes afin de prévenir les conducteurs de ne pas encombrer l’entrée des rampes, le MTO a collaboré avec la SIO pour revoir le contrat d’entretien d’hiver pour enlever en temps opportun la neige et la glace des endroits les plus fréquentés et des dispositifs d'ouverture de porte automatique ont été inspectés pour assurer un accès sans obstacle.
En collaboration avec le service de gestion des bâtiments, les procédures d’évacuation d’urgence des bâtiments du MTO à St. Catharines et à Downsview ont été révisées. Un processus a été intégré aux procédures d’évacuation d’urgence afin d’assurer l’évacuation en toute sécurité des visiteurs handicapés. Les facilitateurs utilisant le centre d’apprentissage du MTO à St. Catharines disposent maintenant de directives concernant la procédure à suivre qu’ils peuvent communiquer aux personnes qui participent aux séances. Cinq préposés à la prévention des incendies ont suivi une nouvelle formation à l’égard de cette procédure révisée et les affiches concernant l’évacuation d’urgence ont été mises à jour. La signalisation des escaliers a été terminée au complexe de Downsview dans le cadre des procédures d’évacuation d’urgence.
Engagement : Le MTO prendra les mesures nécessaires pour s'assurer que les contrats qu'il passera à l'avenir sont conformes à la LPHO.
État d'avancement : Engagement réalisé
Mesure et calendrier : Les nouveaux contrats relatifs au réseau de bureaux privés de délivrance de permis contiennent une disposition faisant référence aux exigences de la LPHO.
Des améliorations ont été apportées au processus d’approvisionnement. En particulier, diverses sections du document Request for Proposal (RFP), utilisées dans l’établissement des bureaux de délivrance des permis, ont été révisées afin que les nouveaux contrats d’approvisionnement soient conformes aux normes de la LPHO comme l’exige le ministère.
Les dispositions du manuel du ministère relatif au réseau de bureaux privés de délivrance de permis ont été revues afin de tenir compte de la terminologie appropriée aux handicaps. Des modèles de réponses standard pour les demandes de renseignements générales et les plus fréquentes au sujet de la LPHO ont été élaborés.
En outre, le ministère a créé une liste de vérification des normes d’accessibilité prenant modèle sur les lignes directrices de la SIO en matière d'aménagement sans obstacle. Le personnel ministériel a mené un sondage par téléphone auprès des bureaux privés de délivrance des permis. Une stratégie a ensuite été élaborée afin de sensibiliser les gens aux questions d’accessibilité par le biais de séances de formation destinées aux employés des bureaux privés de délivrance des permis et du ministère en contact direct avec les organismes privés de délivrance de permis.
Les employés du ministère ont également suivi un programme de formation relative à la LPHO assistée par ordinateur, mis au point par le ministère des Affaires civiques et de l'Immigration (MACI). Au cours du printemps 2005, le MTO a commencé à collaborer avec la Ontario Motor Vehicle License Issuers Association (OMVLIA) et le MACI pour élaborer une stratégie de sensibilisation à l’égard des questions d’accessibilité à l’échelle du réseau de bureaux privés de délivrance de permis et pour appuyer l’application des normes d’accessibilité existantes et prévues.
Engagement : Le MTO continuera de tenir compte des questions d’accessibilité lors de l’achat des produits et services, en vertu de l’article de la LPHO.
État d'avancement : Engagement réalisé
Mesure et calendrier : Les lignes directrices concernant la mise en oeuvre des dispositions sur l'approvisionnement de la Loi sur les personnes handicapées de l'Ontario du Secrétariat du Conseil de gestion (SCG) ont été distribuées aux cadres supérieurs ainsi qu’aux employés du ministère responsables de l’approvisionnement. Ce document peut être consulté sur le site Intranet du MTO. Les outils complémentaires mis au point subséquemment par le SCG en consultation avec le ministère des Affaires civiques et de l'Immigration ont été communiqués selon le même processus de distribution.
Les lignes directrices en matière d’approvisionnement interne utilisées par le personnel ministériel ("Guidelines for the Procurement of Consulting Services" et "Consulting Services Procurement User's Handbook") ont été mises à jour afin de tenir compte des lignes directrices élaborées par le SCG et comprend sa définition des handicaps et des obstacles.
Les exigences de la LPHO ont été intégrées dans les documents modèles RFP/RFQ du MTO qui se trouvent sur le site Web de la Direction des normes techniques afin d’en assurer la conformité.
Le Bureau de gestion des services du MTO a dispensé neuf séances de formation – Consultation Acquisition for Engineering Construction and Policy – à 500 chefs de projet de la province. Les documents de formation décrivaient les exigences de la LPHO et les participants ont reçu une copie des lignes directrices concernant la mise en oeuvre des dispositions sur l'approvisionnement de la Loi sur les personnes handicapées de l'Ontario.
Engagement : Déterminer si les nouveaux documents affichés sur le site Web du ministère sont conformes aux exigences de l'article 6 de la LPHO. Continuer de fournir des conseils et de l'aide aux développeurs du site Web du MTO au sujet des exigences de la LPHO. Assister aux réunions et aux ateliers du Comité Web du gouvernement de l'Ontario. Inviter les développeurs de sites Web et les fournisseurs de contenu à assister à des ateliers d’information sur les obstacles à l'accessibilité. Après distribution par le ministère des Services gouvernementaux, se conformer aux normes révisées applicables aux sites Intranet tenant compte des lignes directrices en matière d'accessibilité.
État d'avancement : Engagement réalisé
Mesure et calendrier : Continuer de respecter les lignes directrices en matière d'accessibilité, priorités I et II, établies par le World Wide Web Consortium. Continuer de fournir des conseils et des recommandations aux développeurs de sites Web.
Engagement : Dans le cadre de l'examen prévu du Guide officiel de l'automobiliste, on tiendra compte des exigences de la LPHO. Le MTO donnera suite aux demandes de mesures d'adaptation selon les besoins. On aura recours à Publications Ontario pour répondre aux demandes de publications sur des supports de substitution.
État d'avancement : Engagement réalisé
Mesure et calendrier : L'équipe de planification de l'accessibilité a fourni aide et conseils au comité d'examen du Guide de l'automobiliste pour s'assurer que les besoins des personnes handicapées sont pris en considération. Elle a assisté aux réunions du comité lorsque le besoin s’est fait ressentir et a dispensé aide et conseils pour l’application de la LPHO.
Engagement : Poursuivre l'examen des systèmes de communication de substitution à l'échelle du ministère, en mettant l'accent sur les dispositifs ATS, afin de rendre l'information plus accessible pour les personnes sourdes ou ayant un handicap de la parole.
État d'avancement : Engagement réalisé
Mesure et calendrier : Le MTO a continué de mettre à jour ses publications en incluant les numéros ATS, Les numéros ATS à appeler pour les demandes de renseignements de nature générale, locaux et sans frais, ont été communiqués aux bureaux Conducteurs et véhicules et sont affichés sur le site Web du MTO. Le numéro ATS est également indiqué dans le bulletin "Ligne médiane" qui est envoyé avec chaque demande de renouvellement de l’immatriculation.
Dans le cadre de sa campagne annuelle de sécurité routière en hiver, le MTO a lancé, en association avec la PPO, l’initiative "Drive with Extra Caution in Winter" auprès de 55 établissements, en distribuant des couvre-plateaux sur lesquels sont imprimés le numéro MTO INFO – service de renseignements généraux, les conditions routières, les numéros ATS et l’adresse du site Web du MTO.
Des lettres en anglais et en français indiquant les numéros MTO INFO ont été distribuées à l’Ontario Association of the Deaf (OAD) ainsi qu’à la Société canadienne de l’ouïe, qui a envoyé cette lettre d’information à 28 bureaux régionaux et locaux aux fins d’affichage (environ 450 membres du personnels et visiteurs) et inclura cette information dans son numéro d’automne de VIBES (publication diffusée à quelque 18 000 exemplaires). Les préposés à l’information du MTO continuent de répondre à Bell Relay et aux personnes qui appellent les numéros ATS. Les appels sont surveillés afin de déterminer si le niveau de service dispensé est adéquat.
En décembre 2003, dans le cadre des bulletins de l'état des routes en hiver (disponibles d’octobre à avril), le MTO a regroupé 11 numéros régionaux 1-800 en un service à guichet unique provincial, bilingue, accessible ATS. En 2004-2005, une fonction de reconnaissance vocale a été intégrée au système interactif de réponse vocale (IRV), permettant aux personnes qui appellent de demander des renseignements sur la circulation routière, l’état des routes, les fermetures de routes, et ainsi de suite. Des directives sont fournies tout au long de l’appel et la fonction de reconnaissance vocale est automatiquement remplacée par les commandes clavier. Les services bilingue et ATS sont maintenant disponibles dans toute la province et les préposés à l’information sont en poste pendant les heures de bureau.
Les pages bleues des 30 annuaires sont graduellement mises à jour à l’échelle de la province. À ce jour, les numéros ATS ont été ajoutés à 20 annuaires.
L’édition de printemps 2005 de l’annuaire téléphonique du gouvernement de l’Ontario comprend maintenant les numéros ATS du MTO.
Engagement : Le MTO continuera d’étudier les processus utilisés lors des concours afin de repérer les moyens d'améliorer la qualité des services et d'offrir des mesures d'adaptation aux personnes handicapées.
État d'avancement : Engagement réalisé
Mesure et calendrier : L’équipe de planification de l’accessibilité du MTO a étudié les processus de dotation en personnel afin de repérer les moyens d'améliorer la qualité des services et d'offrir des mesures d'adaptation aux personnes handicapées. Un rapport décrivant les conclusions et les recommandations pour l’amélioration du processus de recrutement au sein du MTO a été soumis à l’équipe de gestion des ressources humaines aux fins d’examen. Une terminologie standard a été élaborée et intégrée au processus de recrutement dans toutes les régions.
Engagement : Le MTO continuera de continuera de prendre des mesures d'adaptation pour son personnel et les employés potentiels, selon les besoins, ainsi que pour les personnes participant à un concours pour un poste vacant qui en font la demande. Il donnera suite aux demandes individuelles pour des mesures d'adaptation liées à l'emploi.
État d'avancement : Engagement réalisé
Mesure et calendrier : Le MTO a continué de prendre des mesures d'adaptation pour son personnel en fonction des besoins. Au moyen d’une terminologie standard intégrée au processus de recrutement, le ministère prend des mesures d'adaptation pour les employés potentiels à chaque étape du processus.
Le 13 octobre 2004, le MTO a organisé, en association avec le Niagara InterAgency Network (NIN), un atelier sur les mesures d’adaptation dans la fonction publique, à l’intention des superviseurs, des chefs de service et des professionnels des ressources humaines. Une invitation a été envoyée à d’autres ministères et instances. De nombreuses personnes ont participé à l’atelier, qui a été très bien accueilli.
Les pratiques opérationnelles concernant les mesures d’adaptation exigeant des dispositifs techniques ont été examinées. Dans le cadre de cet examen, on a interrogé les régions au sujet de leurs expériences en ce qui a trait à ces mesures d’adaptation. On a compilé les résultats de ce sondage et repéré les domaines nécessitant une amélioration. En collaboration avec les responsables de programmes, un outil a été élaboré pour aider les chefs de service et les professionnels des ressources humaines à satisfaire sans attendre les demandes d’adaptation nécessitant des dispositifs techniques.
Suite à une demande de tous les employés de la fonction publique de l’Ontario de mettre à jour leur profil de déplacement, un employé du MTO a noté et rapporté que le document ne comportait pas de section sur les besoins des employés en matière d’adaptation. La question a été soumise aux responsables de programmes concernés, en même temps que les recommandations concernant les améliorations à apporter. La suggestion du MTO a été bien accueillie et le profil des déplacements des employés de la fonction publique de l’Ontario a été modifié afin d’incorporer les améliorations concernant les besoins d’adaptation.
Engagement : Continuer d’évaluer le niveau de connaissance des employés à l'égard des questions d'accessibilité et de leur permettre de participer au repérage et à l'élimination des obstacles.
État d'avancement : Engagement en cours de réalisation
Mesure et calendrier : On a élaboré et mis à l’essai un questionnaire afin d’établir les connaissances des employés à l'égard des questions d'accessibilité.
Motif : La décision a été prise de diffuser le questionnaire à partir de l’automne 2005.
Engagement : Le MTO continuera d’étudier les commentaires du public au moyen de consultations avec des intervenants clés portant sur le repérage des obstacles dans la prestation des services.
État d'avancement : Engagement réalisé
Mesure et calendrier : Le public et les employés ont eu de nombreuses occasions de formuler des conseils, des recommandations et des idées au sujet des questions d’accessibilité, au moyen de diverses méthodes.
Le MTO a continué de maintenir une adresse électronique pour les demandes de renseignements de la part du personnel interne et du public. L’équipe de planification de l’accessibilité a assisté à diverses réunions au cours desquelles les problèmes d’accessibilité ont été soulevés et réglés. Les problèmes d’accessibilité soumis sur les cartes de commentaires remises par les bureaux de conducteurs et véhicules ont également été réglés.
Le MTO a organisé trois événements promotionnels sur la LPHO au cours desquels les participants ont été invités à fournir leurs commentaires et rétroactions. Plus de 500 personnes ont visité le stand de la LPHO où des trousses d’information sur la loi ont été distribuées. Un questionnaire LPHO a été également distribué afin de faire connaître les exigences de la loi aux membres du personnel et aux visiteurs. Un grand nombre de personnes qui ont assisté à ces événements promotionnels ont formulé des suggestions pour améliorer l’accessibilité.
Les visiteurs aux événements promotionnels, les demandes de renseignements par courriel et les cartes de commentaires C&V ont également fourni des commentaires et des suggestions utiles, dont beaucoup ont été pris en compte, inclus dans les engagements de 2005-2006 ou intégrés au rapport de cette année.
Lois et règlements
Engagement : On passera en revue la terminologie utilisée dans les lois et règlements du ministère adoptés et proposés pour s'assurer qu'elle convient aux personnes handicapées.
État d'avancement : Engagement en cours de réalisation
Mesure et calendrier : Vingt-six lois administrées par le MTO ont été étudiées afin de déterminer si la terminologie utilisée est appropriée. Quatre de ces 26 lois contiennent des termes non appropriés. Quatorze lois renferment 109 règlements en tout. Quatorze de ces 109 règlements ont été étudiés afin de déterminer si la terminologie utilisée est appropriée. Un règlement contenait des termes non appropriés.
Le règlement 629 du Code de la route, Vehicles for the Transportation of Physically Disabled Passengers, a été modifié. En février 2005, le ministère des Transports a adopté la norme D409-02 récemment modifiée par l’Association canadienne de normalisation comme la norme pour les mini-fourgonnettes accessibles par l’arrière utilisées comme taxis dans la province. La modification donne aux exploitants de taxis plus de latitude pour choisir leurs véhicules accessibles en fauteuil roulant tout en assurant qu’ils continuent de répondre aux normes de sécurité modernes.
Motif : Le MTO s’est donné jusqu’en septembre 2006 pour revoir les lois et règlements (sous réserve des priorités de l'Assemblée législative).
Politiques
Engagement : Le MTO continue d'élaborer la Stratégie des transports de la région du grand Toronto, une des nombreuses initiatives prioritaires du gouvernement visant à édifier des collectivités fortes et accessibles. Cette stratégie appuiera également les objectifs de transport énoncés dans le plan de croissance du gouvernement élaboré par le ministère du Renouvellement de l'infrastructure publique. La Stratégie des transports de la région du grand Toronto établira des liens fondamentaux entre l'aménagement du territoire et les transports.
État d'avancement : Engagement en cours de réalisation
Mesure et calendrier : La stratégie s’appelle maintenant Stratégie des transports de la région élargie du Golden Horseshoe.
Motif : La date de diffusion au public et aux intervenants doit être déterminée.
Engagement : Le MTO poursuit ses initiatives de signalisation routière afin de rendre les routes plus sûres pour les usagers, notamment pour les conducteurs plus âgés et d’autres personnes atteintes de déficiences visuelles.
État d'avancement : Engagement réalisé
Mesure et calendrier : La nouvelle technologie relative à la signalisation routière et aux marques sur la chaussée est constamment évaluée et testée. Les normes sont modifiées et améliorées au gré des besoins. La publication intitulée Ontario Traffic Manual (OTM) offre des renseignements et des conseils aux professionnels des transports et prône l’uniformité au niveau de la conception, de l’application et du fonctionnement des dispositifs et systèmes de contrôle de la circulation en Ontario. Le manuel contient également des lignes directrices qui respectent l’esprit du Code de la route. Au cours de la période visée, le MTO a élaboré le livre 2 (conception, fabrication et motifs des panneaux de signalisation) et l’a distribué aux responsables des routes en Ontario; il s’agit du 7e manuel produit dans le cadre de cette série.
Programmes et services
Engagement : Consulter les responsables de programmes au sujet de la LPHO.
État d'avancement : Engagement réalisé
Mesure et calendrier : Les membres de l'équipe de planification de l'accessibilité fournissent au besoin des conseils et des recommandations aux responsables de programmes au sujet de la LPHO. Puisque l’équipe œuvre activement au sein du ministère, ses membres ont été consultés à diverses reprises au sujet de diverses questions concernant la LPHO. L’équipe est reconnue pour ses connaissances, son obligeance et son professionnalisme. La Division des services ministériels lui a décerné le prix Beacon pour son travail.
Engagement : L'équipe de planification de l'accessibilité continuera de consulter la Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario au sujet de l'élaboration et de la mise en oeuvre du plan d'accessibilité du MTO. Le ministère établira des liens avec d'autres ministères afin d'étudier la possibilité de lancer des initiatives interministérielles liées à la LPHO.
État d'avancement : Engagement réalisé
Mesure et calendrier : Les membres de l’équipe de planification de l’accessibilité participent à l’élaboration du plan d’accessibilité de 2006 du Réseau GO.
L’équipe de planification de l’accessibilité a travaillé en étroite collaboration avec la Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario sur de nombreuses questions associées à la LPHO. Le ministère a également évalué des initiatives interministérielles liées à la LPHO. Des renseignements utiles ont été communiqués et ont eu une incidence favorable sur les résultats produits. Les membres qui siègent aux comités interministériels sont à la recherche d’activités liées à la LPHO auxquelles ils peuvent contribuer.
Engagement : Maintenir et améliorer les services de traduction, d'interprétation, d'interprétation gestuelle et de sténographie.
État d'avancement : Engagement réalisé
Mesure et calendrier : Le MTO participe à l’élaboration d’une solution viable pour la prestation de cours de conduite aux personnes sourdes ou malentendantes et a rencontré des groupes d’intéressés, dont la Commission ontarienne des droits de la personne. On a commencé à faire des recherches afin d’évaluer les pratiques exemplaires dans d’autres ministères/instances.
L’équipe de planification du MTO a évalué les réunions publiques parrainées par le ministère. Le but initial était de déterminer les niveaux d’accessibilité. Les résultats ont montré que la plupart des lieux où se tiennent les réunions sont physiquement accessibles. Pour commencer, une publication sur la façon de préparer des réunions accessibles, élaborée par le MACI, a été distribuée aux membres du personnel ayant des responsabilités dans ce domaine. Des termes normalisés invitant les participants à indiquer les mesures d’adaptation à prendre avant la région ont été établis pour être utilisés comme une pratique exemplaire. Le ministère a décidé de mettre l’accent sur d’autres problèmes d’accessibilité dont on ne tient habituellement pas compte lorsqu’on organise des réunions publiques (p. ex. signalisation, participants malentendants, etc.). En conséquence, un membre associé de l’équipe de planification de l’accessibilité évalue actuellement les façons de procéder d’autres ministères par l’entremise d’un comité interministériel.
Engagement : Le MTO continuera de collaborer avec les municipalités de la province afin d'améliorer et de renouveler leur système de transport en commun et de veiller à ce que leurs plans de gestion des véhicules de transport en commun soient conformes aux exigences de la LPHO.
État d'avancement : Engagement réalisé
Mesure et calendrier : Le MTO a envoyé des lettres d’information sur le programme (Ontario Transit Vehicle Program 2004) aux maires des municipalités qui ont un service de transport en commun. Le MTO a collaboré et assuré la liaison avec les municipalités de la province selon les besoins.
Tous les véhicules acquis à l’aide des fonds provenant de la taxe sur l'essence doivent être entièrement accessibles conformément aux lignes directrices de 2004-2005.
La province a versé un tiers des fonds à la Toronto Transit Commission, au titre du programme du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS), afin de rendre une station de métro accessible.
Engagement : Poursuivre l'examen de l'admissibilité au programme de permis de stationnement pour personnes handicapées.
État d'avancement : Engagement réalisé
Mesure et calendrier : Des consultations au sujet des améliorations apportées au programme de permis de stationnement pour personnes handicapées se sont tenues avec plus de 50 intervenants ministériels clés, et avec des représentantes et représentants du secteur médical et d’application et d’organismes représentant les personnes handicapées. En outre, le ministère s’est entretenu avec l’Association of Municipalities et d’autres ministères, dont le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration et le ministère des Affaires municipales et du Logement.
Pratiques
Engagement : L'équipe de planification de l'accessibilité continuera d'élaborer le plan d'accessibilité annuel et tiendra compte de ses engagements à la lumière des priorités de planification fondées sur les résultats pour veiller à ce qu'il y ait un lien entre les engagements pris en matière d'accessibilité. De plus, l'équipe coordonnera et mettra en oeuvre les engagements énoncés dans le plan, surveillera les progrès réalisés, effectuera des évaluations, présentera des comptes rendus au directeur général de l'administration et fournira des mises à jour au personnel du ministère.
État d'avancement : Engagement réalisé
Mesure et calendrier : L'équipe de planification de l'accessibilité a continué de consulter la Direction générale de l'accessibilité au sujet de l'élaboration et de la mise en oeuvre du plan d'accessibilité du MTO et établira des liens avec d'autres ministères afin d'étudier la possibilité de lancer des initiatives interministérielles liées à la LPHO. De plus, l’équipe a recruté de nouveaux membres pour s'assurer que les groupes appropriés sont représentés. L’équipe de cette année a obtenu d’excellents résultats et son travail a eu un impact important auprès de l’organisation et du public; elle est en voie de devenir autonome. L’équipe est compétente, s’applique à appliquer le programme de la LPHO et à trouver des solutions aux problèmes présentés. Les membres de l’équipe se sont rencontrés à plusieurs reprises au cours de l’année pour préparer le plan de l’année prochaine; à ce jour, elle a réalisé des progrès sur l’ensemble des 23 engagements. Les membres de l’équipe ont également pris les devants en prenant note de problèmes émergents qui ne sont pas inclus dans le présent plan d’accessibilité, et qui seront étudiés à une date ultérieure. Tous les membres de l’équipe ont également été informés de l’état d’avancement du projet de loi 118 et ont suivi son évolution de près. Des membres de l’équipe ont assisté, dans certains cas, à des audiences publiques sur la LAPHO pour s’informer des préoccupations des personnes handicapées et vérifier les progrès réalisés par rapport à la LAPHO. Des séances d’information ont été organisées à l’intention de divers groupes.
Une bonne partie des réalisations accomplies par l’équipe est attribuable au soutien et à l’engagement constants de l’équipe de cadres supérieurs du ministère.
Engagement : Élaborer une ligne directrice pour l'adoption de meilleures pratiques en matière d'accessibilité applicables aux projets de publications afin de simplifier l'affichage sur Internet et la conversion sur des supports de substitution.
État d'avancement : Engagement réalisé
Mesure et calendrier : Au total, 51 publications du MTO ont été repérées et évaluées par rapport à un ensemble de critères, dont les supports disponibles, les distributeurs, la langue (bilingue), etc. On a constaté que la plupart des publications destinées au public sont disponibles sur divers supports et figurent sur le site Web du MTO en format HTML. Dans le cadre de sa stratégie de planification visant à assurer que les demandes sont satisfaites, le MTO s’est enquis auprès de Publications Ontario des demandes de supports de substitution reçues au cours des dernières années.
Les obligations en vertu de la LPHO ont été communiquées et la publication Guide to Multiple Formats for Communications, élaborée par le MACI, a été distribuée aux responsables respectifs.
Le format des cours de conduite aux personnes âgées a été amélioré afin de mieux répondre aux besoins de ces dernières. Le Programme de renouvellement des permis de conduire des conducteurs âgés comprenait une réévaluation et une amélioration du programme d’études, des projections de diapos et la distribution d’une brochure résumant le contenu de la séance. La conception visuelle des diapos a été améliorée en tenant compte des besoins des personnes âgées (police de caractères plus grosse, utilisation de la couleur, illustrations, niveau de lecture approprié, ton positif). Des scènes animées sont utilisées pour illustrer les bonnes façons de conduire. Des diapos et une brochure comprennent des renseignements d’actualité sur le code de la route, les lois et la signalisation routière, les situations à haut risque liées au risque de collision impliquant des conducteurs âgés et d’autres conseils pour les conducteurs. Les documents tiennent davantage compte des besoins et intérêts des personnes âgées en offrant des renseignements sur les facteurs liés à l’âge qui nuisent à la conduite, les moyens d’y remédier et des renseignements généraux sur l’effet des médicaments sur la conduite des personnes âgées.
Engagement : Accroître les connaissances du personnel du MTO au sujet des questions d'accessibilité, en mettant l'accent sur les obstacles intellectuels et ceux liés aux attitudes.
État d'avancement : Engagement réalisé
Mesure et calendrier : Plusieurs présentations et séances d’information sur la LPHO ont été présentées au MTO. Le facilitateur a mis un accent tout particulier sur les handicaps invisibles et les obstacles liés aux attitudes.
Mental Health Works, initiative de l’Association canadienne pour la santé mentale (ACSM), en partenariat avec le MACI, a organisé un atelier d’un jour sur la santé mentale. Cet atelier primé offre des solutions pratiques pour faire face à la maladie mentale sur le lieu de travail. Un cadre supérieur a envoyé une note informant la direction de cet atelier et encourageant les chefs de service à y participer. Cette initiative a suscité l’intérêt d’autres directions et divisions du ministère qui envisagent de tenir des séances similaires.
Le lexique de termes privilégiés mis au point par le MACI a été distribué dans tout le ministère. Un panneau comportant des termes non appropriés a été subséquemment signalé, à la suite de quoi, les responsable de la gestion du bâtiment et des installations ont pris des mesures immédiates.
En outre, la Division de la sécurité des usagers de la route a repéré d’autres communications internes utilisant des termes non appropriés. C’est la preuve que les initiatives de sensibilisation et d’éducation entreprises par le ministère ont des répercussions sur les employés à tous les niveaux du ministère.
Le MTO a fourni des fonds pour le Festival of International Conferences on Disability, Aging and Technology (FICDAT), qui se tiendra à Toronto en 2007. Le ministère a fait part de sa volonté de contribuer de manière appréciable à l’objectif du gouvernement de réaliser des progrès réels et mesurables en ce qui a trait à l’élimination des obstacles que rencontrent les personnes handicapées.
Engagement : On donnera une formation aux nouveaux chefs de service au sujet des éléments du Réseau d'information sur les ressources humaines ayant trait à la LPHO.
État d'avancement : Engagement réalisé
Mesure et calendrier : On a élaboré, diffusé et mis en oeuvre un processus s'appliquant à tout le ministère. L'équipe de planification de l'accessibilité a surveillé les progrès réalisés et a préparé un rapport à ce sujet.
Engagements et stratégies pour 2005-2006
Cette section présente le plan du ministère, y compris les nouveaux engagements et initiatives de l’année à venir. Le MTO est déterminé à faire de l’Ontario une province plus intégrée et continuera d’appuyer pleinement la LPHO et d’en réaliser les objectifs.
Service à la clientèle
Engagement : Le MTO fournira des conseils et de l’aide, au gré des besoins, à ses fournisseurs de services pour répondre aux exigences en matière d’accessibilité.
Mesure à prendre : De concert avec d’autres intervenants et, soutenu par un comité officiel, le MTO fournira des séances d’éducation, de formation et des conseils, et communiquera des renseignements et des outils pertinents aux fournisseurs de services. Au besoin, les problèmes d’accessibilité seront discutés et des solutions seront étudiées, élaborées et mises en œuvre.
Calendrier : Engagement permanent
Engagement : En association avec les coordonnateurs régionaux, le ministère évaluera les niveaux actuels d’accessibilité au Programme de renouvellement des permis de conduire des conducteurs âgés.
Mesure à prendre : En participant régulièrement aux comités existants, L’équipe de planification de l’accessibilité communiquera aux participants les exigences actuelles en vertu de la LPHO et les exigences futures applicables en vertu de la LAPHO. Un examen et une évaluation du service et du programme global seront entrepris en partenariat avec les coordonnateurs régionaux. On recommandera des améliorations selon les conclusions atteintes.
Calendrier : Juillet 2006
Engagement : Le MTO poursuivra l'évaluation de ses lieux de travail et de ses procédures d'évacuation d'urgence.
Mesure à prendre : Le MTO continuera également de mettre à jour les programmes de formation, les politiques et les procédures en cas d’urgence, selon les besoins, afin d’améliorer les processus d’évacuation pour les personnes handicapées.
Calendrier : Engagement permanent
Engagement : Le MTO appuiera la Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario dans la mise en œuvre de la LAPHO.
Mesure à prendre : Le MTO participera aux activités associées au secteur du transport suivant les besoins.
Calendrier : Engagement permanent
Engagement : Le MTO continuera d’étudier les commentaires soumis par les membres du grand public en ce qui a trait aux obstacles repérés dans la prestation des services.
Mesure à prendre : Le MTO continuera de donner suite aux problèmes soulevés et s’appliquera à régler les problèmes d’accessibilité présentés par diverses voies de communication.
Calendrier : Engagement permanent
Engagement : L’équipe de planification de l’accessibilité concrétisera les engagements pris dans le plan, surveillera les progrès réalisés, effectuera des évaluations, rédigera des comptes rendus au gré des besoins. L’équipe appuiera la Direction générale de l'accessibilité dans la mise en œuvre de la LAPHO.
Mesure à prendre : L’équipe de planification de l’accessibilité s’appuie sur les réussites de l’an dernier et étudie des moyens d’améliorer son efficacité et son efficience. Elle se prépare à devenir autonome et modifiera son mandat en fonction de ses nouvelles fonctions et responsabilités. Les membres de l’équipe continueront de se réunir régulièrement. Chaque représentant divisionnaire soumettra un compte rendu à son équipe de direction selon les besoins. Des processus seront mis en œuvre pour aider l’équipe à produire des documents de référence et des renseignements supplémentaires sur la LPHO et la LAPHO. L’équipe aidera les responsables du ministère chargé d’appliquer les exigences de la LAPHO.
Calendrier : Engagement permanent
Engagement : Le personnel de première ligne du MTO recevra une formation sur la façon de servir la clientèle handicapée.
Mesure à prendre : Le personnel de première ligne du MTO sera désigné. On fera en sorte qu’il dispose du soutien des cadres supérieurs. Le programme de formation élaboré par le MACI sera dispensé.
Calendrier : Juin 2006
Engagement : Apporter des améliorations au programme de permis de stationnement pour personnes handicapées.
Mesure à prendre : Procéder à une évaluation exhaustive du programme de permis de stationnement pour personnes handicapées afin d’en vérifier l’efficacité. Cette évaluation porte sur les critères d’admissibilité au programme, les possibilités d’améliorer la sécurité des permis et les changements aux façons de procéder.
Calendrier : Engagement permanent
Engagement : Le MTO continuera de tenir compte de l'accessibilité lorsqu'il achète des produits et des services.
Mesure à prendre : Le MTO continuera de fournir des conseils à ses chefs de service pour qu'ils tiennent compte de l'accessibilité lors de l'approvisionnement.
Calendrier : Engagement permanent
Engagement : Continuer d'évaluer le niveau de connaissance des employés à l'égard des questions d'accessibilité et leur permettre de participer au repérage et à l'élimination des obstacles.
Mesure à prendre : Distribuer le questionnaire à l’intention des employés afin d’évaluer leurs connaissances en matière d’accessibilité. Analyser les résultats du questionnaire.
Calendrier : Automne 2005
Engagement : Continuer de fournir des conseils et des recommandations aux responsables des programmes au sujet des exigences de la LPHO et de la LAPHO.
Mesure à prendre : L’équipe de planification de l’accessibilité devra répondre aux demandes en temps opportun. Par le biais de la participation, de l’éducation et du partage de l’information, l’équipe aidera les responsables de programmes à répondre aux exigences de la LPHO et de la LAPHO. Au besoin, ils étudieront les propositions et formuleront des recommandations. En outre, ils assureront la liaison avec la Direction générale de l'accessibilité et, s’il y a lieu, avec d’autres ministères.
Calendrier : Engagement permanent
Emploi
Engagement : Accroître les connaissances des cadres supérieurs et des professionnels des Ressources humaines et offrir des séances de sensibilisation aux mesures d'adaptation nécessaires pour les employés actuels et futurs.
Mesure à prendre : Les cadres supérieurs et les professionnels des ressources humaines recevront des renseignements sur les mesures d’adaptation, des conseils d’experts, des tuyaux et des outils au moyen d’un bulletin.
Calendrier : Décembre 2005
Engagement : Évaluer les outils qui peuvent être mis au point pour faciliter l’application du processus d’adaptation.
Mesure à prendre : Solliciter des idées et des recommandations des professionnels des ressources humaines concernant l’élaboration d’outils visant à appuyer le processus d’adaptation.
Calendrier : Avril 2006
Engagement : Les nouveaux chefs de service recevront une formation en ligne à l’égard de la LPHO, dispensée par le biais de MyOPS.
Mesure à prendre : L’équipe de planification de l’accessibilité surveillera les progrès réalisés et préparera un rapport à ce sujet. On effectuera le suivi nécessaire.
Calendrier : Engagement permanent
Communications et information
Engagement : Le MTO étudiera l’amélioration de l’accessibilité des réunions publiques organisées sous son égide.
Mesure à prendre : Le MTO élaborera, en collaboration avec d’autres ministères, une approche commune concernant la façon dont le gouvernement respecte les exigences de la LPHO lors de l’organisation de réunions publiques.
Calendrier : Avril 2006
Engagement : Continuer de fournir des conseils et de l'aide au personnel du MTO au sujet du site Web du MTO par rapport aux exigences de la LPHO.
Mesure à prendre : Le MTO continuera de respecter les lignes directrices en matière d'accessibilité, priorités I et II, établies par le World Wide Web Consortium. Fournir des conseils et des recommandations au personnel du MTO au gré des besoins. Assister aux réunions et aux ateliers du Comité Web du gouvernement de l'Ontario.
Calendrier : Engagement permanent
Engagement : En consultation avec des intervenants du secteur public et privé, étudier les améliorations à apporter aux cours de conduite pour débutant pour les personnes handicapées.
Mesure à prendre : Participer à l’élaboration de solutions viables pour la prestation de cours de conduite convenant aux personnes handicapées.
Calendrier : Engagement permanent
Engagement : Améliorer les services d’information sur la construction des routes.
Mesure à prendre : Intégrer une fonction de reconnaissance vocale au système interactif de réponse vocale (IRV) conforme à ce qui a été fait pour les bulletins de l'état des routes en hiver, de façon à assurer un service ATS accessible, uniforme et bilingue à l’échelle de la province.
Calendrier : Septembre 2006
Engagement : Le MTO continuera de travailler sur la stratégie de transport pour la région élargie du Golden Horseshoe. Cette stratégie appuie également les objectifs de transport énoncés dans le plan de croissance du gouvernement élaboré par le ministère du Renouvellement de l’infrastructure publique.
Mesure à prendre : Participer à l’élaboration de mesures à court, à moyen et à long terme visant le développement futur des transports en commun interrégionaux et l'aménagement de couloirs de transport accessibles qui favorisent une croissance sûre et efficace dans la région du grand Toronto et qui offrent un choix raisonnable.
Calendrier : Engagement permanent
Engagement : Le MTO poursuivra ses initiatives de signalisation routière afin de faciliter les déplacements des usagers de la route, particulièrement les conducteurs âgés et les personnes ayant une déficience visuelle.
Mesure à prendre : Le MTO continuera de mettre à jour les manuels de la série Ontario Traffic Manual (OTM), qui présente aux professionnels de la circulation les pratiques exemplaires et les normes de l’industrie concernant l’application de la circulation routière.
Calendrier : Engagement permanent
Milieu bâti
Engagement : Améliorer les connaissances du personnel du MTO travaillant directement avec les locateurs sur des projets liés aux installations, par exemple des rénovations découlant des nouvelles lignes directrices de la SIO en matière d’aménagement sans obstacle.
Mesure à prendre : Le ministère élaborera un programme de formation à l’intention du personnel du MTO chargé de la gestion des installations et des chefs régionaux des services opérationnels.
Calendrier : Juin 2006
Engagement : Le MTO continue de s'appliquer à assurer un accès sans obstacle à tous ses bâtiments. Il met l'accent sur les entrées et les sorties, sur l'accessibilité aux corridors, aux toilettes et aux aires de travail communes ainsi que sur les panneaux indiquant les entrées intérieures et extérieures.
Mesure à prendre : Le MTO continuera de travailler en collaboration avec les locateurs afin d’améliorer l’accessibilité de diverses installations.
Calendrier : Engagement permanent
Engagement : Le MTO continuera de collaborer avec les municipalités de la province afin d'améliorer et de renouveler leur système de transport en commun et pour que leurs plans de gestion des véhicules de transport en commun soient conformes aux exigences de la LPHO.
Mesure à prendre : Le MTO assurera la liaison avec les municipalités de la province au gré des besoins. Le MTO fera en sorte que tous les véhicules acquis à l’aide des fonds provenant de la taxe sur l'essence soient entièrement accessibles. La province versera un tiers des fonds à la Toronto Transit Commission, au titre du programme du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS), afin de rendre trois stations de métro accessibles.
Calendrier : Engagement permanent
Lois et règlements
Engagement : Continuer de revoir le langage utilisé dans les lois et règlements du ministère adoptés et proposés pour s'assurer qu'il est approprié en ce qui concerne les personnes handicapées.
Mesure à prendre : Réaliser un examen des lois et des règlements restants afin de déterminer si la terminologie concernant les personnes handicapées est appropriée. En consultation avec le bureau concerné, élaborer des recommandations décrivant les modifications qui s’imposent.
Calendrier : Septembre 2006 (sous réserve des priorités de l'Assemblée législative)
Renseignements
Les questions et les commentaires sur le plan d’accessibilité du ministère sont toujours les bienvenus.
Veuillez téléphoner au service des renseignements généraux MTO INFO :
| Région du Grand Toronto : | 416 235-4686 |
| Numéro sans frais : | 1 800 268-4686 |
| Numéro ATS : | 905 704-2426 (région de St. Catharines) |
| Numéro ATS sans frais : | 1 866 471-8929 |
| Courriel : | oda@mto.gov.on.ca |
| Site Web du ministère : | www.mto.gov.on.ca |
Visitez le site Web d’Accessibilité Ontario du ministère des Services sociaux et communautaires. Le site promeut l’amélioration de l’accessibilité, et offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l’Ontario une province accessible.
Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d’accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :
Publications Ontario
880, rue Bay, Toronto (Ontario)
M7A 1N8
Téléphone : 416 326-5300
Autres
régions, sauf Ottawa, composer sans frais le : 1 800
668-9938
À Ottawa, composer le (613) 238-3630 ou, sans frais, le 1
800 268-8758
Service ATS : 1 800 268-7095
© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario
ISSN 1708-4385
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