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Ministère des Transports
Document d'information sur le budget des dépenses et la planification axée sur les résultats 2006-2007

Partie 1 : Plan axé sur les résultats publié

Table des matières

Annexe 1


Vue d'ensemble du ministère

Déclaration relative à la vue d'ensemble du ministère

Le ministère des Transports (MTO) appuie la réalisation de priorités et de résultats clés du gouvernement de l'Ontario par la promotion, la gestion et le maintien d'un système de transport multimodal intégré sécuritaire et efficace. Les priorités d'importance du gouvernement comprennent l'édification de collectivités et d'une économie fortes. Le système de transport de la province joue un rôle clé dans la réalisation de ces priorités, particulièrement dans l'amélioration du déplacement des gens et de la circulation des biens sur nos autoroutes et à nos postes frontaliers d'importance. Ces éléments, en retour, contribuent à la prospérité économique et à une meilleure qualité de vie pour les Ontariens. Voilà pourquoi le MTO concentrera ses ressources et ses efforts sur quatre domaines prioritaires clés :

Pour y parvenir, nous allons :

Accroître le nombre d'usagers des services de transport urbain en investissant dans le remplacement, l'exploitation et l'expansion de nos parcs de véhicules de transport en commun pour faire du transport en commun une option viable, pratique et fiable. Projets prévus :

Renforcer les services d'un intérêt essentiel pour le public au moyen d'investissements proposés dans le plan d'infrastructure qui amélioreront la circulation des gens et des biens sur nos autoroutes et postes frontaliers d'importance. Le MTO continuera également de promouvoir et d'appliquer les lois actuelles et nouvelles en matière de sécurité routière. Projets prévus :

Transformer et moderniser les stratégies d'exécution des opérations pour améliorer les services. Projets prévus :

Mesures de performance

Le MTO continue de suivre le progrès relatif à ces priorités et stratégies au moyen de diverses mesures de performance, dont :

Programmes et services

Les stratégies, les mesures de performance, les programmes et les services du ministère des Transports sont fournis dans les domaines de programmes suivants :

Le programme Politiques, planification et normes planifie et fait la promotion d'un système de transport multimodal sécuritaire, efficace et fiable qui favorise une économie forte et une meilleure qualité de vie pour tous les Ontariens. Cela comprend des mesures visant à atténuer la congestion routière dans les zones urbaines et à faciliter la circulation des gens et des biens sur nos routes et à nos postes frontaliers.

Le programme Gestion des routes provinciales appuie l'engagement du ministère à fournir un système de transport sécuritaire, efficace et fiable en supervisant l'exploitation, la maintenance, le génie, la construction et l'administration de programmes pour le réseau de routes provinciales. Le programme supervise l'entretien des routes tout au long de l'année et protège les investissements publics dans l'infrastructure routière.

Le programme Sécurité des usagers de la route joue un rôle de premier plan qui permet à l'Ontario de se distinguer parmi les territoires les plus sécuritaires en Amérique du Nord pour les usagers de la route. Le programme de la sécurité des usagers de la route collabore avec un vaste nombre de partenaires externes pour améliorer la sécurité routière et la mobilité grâce à la promotion et à la réglementation d'une conduite routière responsable et à l'application des lois relatives aux véhicules utilitaires.

Le programme Administration du ministère - Le but premier du programme Administration du ministère est de fournir des services et un soutien, notamment en ce qui a trait à la planification des activités et des ressources, aux conseils relatifs à la gestion et aux services directs.

Le Groupement de l'économie et des transports est une entreprise centrée sur les clients qui vise l'excellence en matière de prestation de services d'information et de technologie de l'information aux ministères du Développement économique et du Commerce, de l'Énergie, du Travail, de la Recherche et de l'Innovation, des Transports ainsi qu'à ses partenaires et intervenants, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du gouvernement.

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Organigramme du ministère des Transports , avril 2006

Organigramme du ministère des Transports, avril 2006 (PDF - 77 K)

Ministre: l'honorable Harinder Takhar

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Lois

Loi sur les aéroports   Gestion des routes provinciales
Loi sur les ponts Gestion des routes provinciales
Loi de 1993 sur le plan d'investissement, L.O. 1993, chap. 23, partie III Politiques, planification et normes
Loi sur les transports en commun de banlieue Gestion des routes provinciales
Loi sur le transport des matières dangereuses Sécurité des usagers de la route
Loi de 2001 sur le Réseau GO, L.O. 2001 chap. 23 Gestion des routes provinciales
Loi de 1998 sur l'autoroute 407, l.o. 1998 chap. 28 Politiques, planification et normes
Loi de 2001 sur le tronçon final est de l'autoroute 407, L.O. 2001 chap. 23 Politiques, planification et normes
Loi de 2002 sur les constructions situées sur la voie publique et nommées à la mémoire des agents de police décédés L.O. 2002, chap. 26 Politiques, planification et normes
Code de la route Sécurité des usagers de la route
Politiques, planification et normes
Gestion des routes provinciales
Loi de 2001 sur l'amélioration des services à la clientèle offerts aux usagers de la route, L.O. 2001, chap. 18 Sécurité des usagers de la route
Loi sur les régies des routes locales Gestion des routes provinciales
Loi sur le ministère du Transport ministère
loi de 1987 sur les transports routiers, (Canada – loi fédérale) – responsabilité déléguée Sécurité des usagers de la route
Loi sur les motoneiges Sécurité des usagers de la route
Loi sur les véhicules tout terrain Sécurité des usagers de la route
Loi sur la commission des transports routiers de l'Ontario Politiques, planification et normes
Loi sur la société de développement des transports de l'Ontario, L.R.O. 1980, chap. 358 Gestion des routes provinciales
Loi sur les travaux d'aménagement des voies publiques Gestion des routes provinciales
Loi sur l'aménagement des voies publiques et des transports en commun Politiques, planification et normes
Gestion des routes provinciales
Loi sur les véhicules de transport en commun Sécurité des usagers de la route
Politiques, planification et normes
Gestion des routes provinciales
The railways act L.R.O. 1950, chap. 331, telle que modifiée par l'art. 1 de la L.O. 1968, chap. 113, la L.O. 1979, chap. 44 et l'art. 61 de la L.O. 1986, chap. 64 Politiques, planification et normes
Gestion des routes provinciales
The rainbow bridge act, 141, telle que modifiée par la L.O. 1959, chap. 87 Politiques, planification et normes
Loi de 1995 sur les chemins de fer d'intérêt local Sécurité des usagers de la route
Politiques, planification et normes
Loi sur les ponts à péage Gestion des routes provinciales
Loi sur la régie des transports en commun de la région de Toronto Politiques, planification et normes
Gestion des routes provinciales
Urban transportation development corporation ltd. act, L.R.O. 1980, chap. 518 Politiques, planification et normes
Gestion des routes provinciales

Lois non administrées par le ministère des transports de l'ontario, mais avec sa participation :

Loi de la taxe sur les carburants   Gestion des routes provinciales
Loi sur l'assurance automobile obligatoire Sécurité des usagers de la route
Loi de 1999 sur le tribunal d'appel en matière de permis, L.O. 1999, chap. 12, annexe G Sécurité des usagers de la route
Loi sur la taxe de vente au détail Sécurité des usagers de la route

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Organismes, conseils et commissions

Commission des transports routiers de l'ontario 2006-2007
Prévisions
2005-2006
Chiffres réels provisoires
Dépenses 400 000 400 593
Revenus 150 000 148 982

Régie des transports en commun du Grand Toronto (Réseau GO) 2006-2007
Prévisions
2005-2006
Chiffres réels provisoires
Dépenses de fonctionnement 39 900 000 34 100 000
Dépenses d'immobilisations 352 265 000 271 000 000

Régie des transports en commun de la région de Toronto 2006-2007
Prévisions
2005-2006
Chiffres réels provisoires
Dépenses 451 224 200 46 518 300

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Information financière du ministère

Dépenses prévues du ministère 2006-2007
  Dépenses prévues du ministère (M$)
Charges de fonctionnement 1 329 520 200
Charges d'immobilisations 647 146 400
Actif de fonctionnement 4 000
Immobilisations 940 490 000


Dépenses prévues du ministère par nom de programme 2006-2007
Nom de programme Dépenses prévues du ministère (M$)
Charges de fonctionnement
Administration du ministère 50 207v 500
Politiques, planification et normes 780 887 700
Sécurité des usagers de la route 153 157 300
Gestion des routes provinciales 292 643 600
Groupement de l'économie et des transports 52 624 100
Total des charges de fonctionnement 1 329 520 200
Charges d'immobilisation
Politiques, planification et normes 535 375 400
Gestion des routes provinciales 111 771 000
Total des charges d'immobilisation 647 146 400
Total des charges 1 976 666 600
Actif de fonctionnement
Politiques, planification et normes 1 000
Sécurité des usagers de la route 1 000
Gestion des routes provinciales 1 000
Groupement de l'économie et des transports 1 000
Total de l'actif de fonctionnement 4 000
Immobilisations
Politiques, planification et normes 16 740 000
Gestion des routes provinciales 923 750 000
Total des immobilisations 940 490 000
Total de l'actif 940 494 000

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Annexe 1

Plan axé sur les résultats publié 2005-2006

Le transport constitue la pierre angulaire de la prospérité économique et d'une meilleure qualité de vie. La qualité et l'accessibilité du transport ont une incidence sur une grande partie de ce que nous valorisons, soit notre emploi, notre santé, notre éducation et nos loisirs. L'objectif primordial du gouvernement en matière de transport est de faciliter la libre circulation des biens et des personnes dans toute la province, tout en construisant un réseau viable. L'économie ontarienne, axée sur l'exportation, dépend de ce réseau pour assurer le transport efficace et concurrentiel des personnes et des biens dans l'ensemble de la province et aux passages frontaliers.

Le ministère des Transports s'est fixé quatre priorités pour contribuer à la réalisation de la vision du gouvernement axée sur des communautés dynamiques et une économie vigoureuse :

Pour soutenir ces priorités, le MTO a mis l'accent sur les trois stratégies ci-dessous en 2005-2006.

Augmenter le nombre d'usagers du transport en commun en le rendant plus attrayant pour les navetteurs. Cette stratégie s'accompagnait des initiatives suivantes :

Renforcer les services qui présentent un intérêt public vital en prolongeant et améliorant les principaux couloirs commerciaux et passages frontaliers de l'Ontario, tout en demeurant l'un des territoires les plus sûrs en Amérique du Nord. Cette stratégie s'accompagnait des initiatives suivantes :

Appliquer des initiatives de transformation et de modernisation, permettant au MTO de transformer et moderniser ses services et d'assurer, de façon constante, l'exécution des principaux engagements gouvernementaux et la prestation de services de grande valeur à la population de l'Ontario tout en obtenant des résultats mesurables. Cette stratégie s'accompagnait des initiatives suivantes :

Programmes et services

Les stratégies, les mesures de performance, les programmes et les services du MTO sont offerts par l'entremise des programmes ci-dessous.

Le programme Politiques, planification et normes planifie et fait la promotion d'un réseau de transport multimodal sûr, efficient et fiable qui contribue au renforcement de l'économie et à l'amélioration de qualité de vie de tous les Ontariens. Le programme vise, notamment, à soulager la congestion routière dans les zones urbaines et à faciliter la circulation des personnes et des biens sur les routes et aux passages frontaliers de la province.

Le programme Gestion des routes provincialessoutient l'engagement du ministère de fournir un réseau de transport routier sûr, efficient et fiable en supervisant les fonctions d'exploitation, d'entretien, d'ingénierie, de construction et d'administration de programme pour le réseau routier de la province. Le programme supervise l'entretien routier effectué à longueur d'année et protège les investissements publics dans l'infrastructure routière.

Le programme Sécurité des usagers de la route joue un rôle fondamental pour faire de l'Ontario l'un des territoires ayant les routes les plus sûres en Amérique du Nord. Le programme fait appel à un éventail de partenaires externes pour améliorer la sécurité routière et la mobilité sur les routes au moyen de la promotion et de la réglementation en matière de conduite responsable et de la surveillance des véhicules commerciaux.

Le programme Administration du ministère porte principalement sur la fourniture de services et de soutien, notamment la planification des activités et des ressources, les conseils de gestion et les services directs.

Le Groupement ITI pour les transports est un organisme axé sur le client qui vise l'excellence dans la prestation de services de technologie de l'information et d'information sur les transports au MTO et à ses partenaires et intervenants, de l'intérieur comme de l'extérieur du gouvernement.


Dépenses prévues du ministère 2005-2006
  Dépenses prévues du ministère (M$)
Charges de fonctionnement 849 089 800
Charges d'immobilisations 1 911 648 600
Actif de fonctionnement 4 000
Actif d'immobilisations 834 410 000


Dépenses prévues du ministère par nom de programme 2005-2006
Nom de programme Dépenses prévues du ministère (M$)
Charges de fonctionnement
Programme d'administration du ministère 55 442 500
Programme des politiques, de la planification et des normes 305 327 000
Programme de la sécurité des usagers de la route 156 421 300
Programme de gestion des routes provinciales 272 388 200
Groupement de l'économie et des transports 59 510 800
Total - Charges de fonctionnement 849 089 800
Charges d'immobilisations
Programme des politiques, de la planification et des normes 1 346 836 700
Programme de gestion des routes provinciales 564 811 900
Total - Charges d'immobilisations 1 911 648 600
Actif de fonctionnement
Programme des politiques, de la planification et des normes 1 000
Programme de la sécurité des usagers de la route 1 000
Programme de gestion des routes provinciales 1 000
Groupement de l'économie et des transports 1 000
Total - Actif de fonctionnement 4 000
Actif d'immobilisations
Programme des politiques, de la planification et des normes 19 150 000
Programme de gestion des routes provinciales 815 260 000
Total - Actif d'immobilisations 834 410 000

Rapport annuel 2004-2005

Le plan 2004-2005 jetait les bases du contrôle des coûts et l'affectation des ressources aux priorités du gouvernement en vue de bâtir des communautés dynamiques et une économie vigoureuse. Le ministère a mis en œuvre des mesures destinées à rendre les transports en commun plus attrayants pour les navetteurs en faisant la promotion de leur commodité, de leur souplesse et de leur accessibilité. En outre, il a pris les moyens pour assurer le bon entretien et l'extension stratégique de l'infrastructure de transport de la province. Voici des réalisations du MTO en 2004-2005 :


Dépenses ministérielles 2004-2005
Dépenses prévues du ministère (M$)
Charges de fonctionnement 753 253 424
Charges d'immobilisations 593 091 890
Actif de fonctionnement 10 479 000
Actif d'immobilisations 659 050 615
Effectif (au 31 mars 2005) 4 046

Nota : ne comprend pas les crédits législatifs


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Dernière mise à jour : 15 septembre 2006