Le Secrétariat conjoint du FIMRCO a reçu et examine maintenant toutes les déclarations d’intérêt relatives au Programme de gestion des biens d’infrastructure (PGBI). Nous communiquerons dans un proche avenir avec les municipalités locales et les régies locales des services publiques qui ont présenté des déclarations d’intérêt lorsque nous en aurons terminé l’examen. Les contrats sont en train d’être préparés et envoyés. Veuillez noter que les coûts engagés après l’annonce du PGBI le 6 décembre 2006 seront considérés admissibles. Si vous avez des questions au sujet du PGBI ou portant sur la déclaration d’intérêt que vous avez présentée, veuillez communiquer avec le Secrétariat conjoint du FIMRCO au numéro sans frais 1-866-306-7827 pour parler avec un agent d’information. Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi. Vous pouvez également adresser vos questions par courriel à info@fimrco.ca.

Contexte du Programme de gestion des biens d’infrastructure

Le Programme de gestion des biens d’infrastructure (PGBI) aidera les municipalités et les régies locales des services publics (RLSP) admissibles à améliorer et à renforcer leurs capacités de gestion de leurs biens d’infrastructure. Les collectivités peuvent utiliser ce financement en vue d’acquérir une connaissance plus approfondie de leurs biens d’infrastructure actuels, d’analyser les coûts du cycle de vie des infrastructures qu’elles possèdent et exploitent, d’évaluer la capacité de leurs infrastructures actuelles et de déterminer les besoins futurs, de planifier et de prendre des décisions de financement des infrastructures en plus d’assurer la formation du personnel municipal en gestion à long terme des biens d’infrastructure.

La gestion des biens d’infrastructure est un processus continu comportant cinq grandes étapes : le diagnostic, l’inspection, l’évaluation, la viabilité/planification et le modèle financier. Le PGBI est conçu en fonction de ces étapes afin d’aider les municipalités et les RLSP admissibles à progresser d’une étape à l’autre pour assurer la gestion de leurs biens d’infrastructure.

Financement du Programme de gestion des biens d’infrastructure

Conformément aux dispositions de l’Entente concernant le FIMRCO, une affectation maximale de 1 p. 100 des contributions fédérale et provinciale au FIMRCO, soit 5,96 millions de dollars, est consacrée aux projets réalisés en vertu du PGBI par les municipalités et les RLSP admissibles. Compte tenu des contributions municipales, le total des investissements consentis dans le cadre du PGBI s’élèvera à près de 9 millions de dollars.

La formule de financement prévoit une affectation minimale de base à laquelle s’ajoute un financement additionnel calculé en proportion de la population, chaque catégorie de financement représentant 50 p. 100 du financement global disponible. La formule est conçue pour assurer l’équité entre toutes les régions de la province. Les données démographiques du Recensement du Canada de 2001 réalisé par Statistique Canada ont servi à déterminer le financement par habitant.

Admissibilité au Programme de gestion des biens d’infrastructure

• Les municipalités ontariennes considérées admissibles dans le cadre du FIMRCO peuvent également participer au PGBI. Ainsi, les municipalités comptant moins de 250 000 habitants, y compris les municipalités d’ordre inférieur des municipalités régionales de Durham, de Halton, de Niagara, de Peel, de Waterloo et de York peuvent demander un financement du PGBI.
• Les RLSP qui possèdent et exploitent leurs réseaux d’aqueduc et d’égout sont également admissibles au PGBI, soit Armstrong, Foleyet, Gogama, Moose Factory, Peace Tree, Rossport et Thorne.

Dates limites du Programme de gestion des biens d’infrastructure

La date limite pour soumettre une déclaration d’intérêt est le 31 mars 2007 à 17 heures HNE. Les projets réalisés en vertu du PGBI doivent être terminés et les demandes de remboursement doivent être soumises au plus tard le 31 mars 2009.