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Le système de délivrance graduelle des permis de conduire |
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Depuis le 1er avril 1994, les personnes qui demandent leur premier permis de conduire une automobile ou une motocyclette sont assujetties au système ontarien de délivrance graduelle des permis de conduire qui permet aux conducteurs débutants d'acquérir progressivement de l'expérience et des compétences de conduite. Il s'agit d'un processus en deux étapes qui s'échelonne sur une période d'au moins 20 mois. Pour demander un permis, vous devez avoir au moins 16 ans et réussir un test de vision ainsi qu'un examen théorique servant à évaluer votre connaissance des règles de la circulation et de la signalisation routière. Quand vous aurez réussi cet examen, on prendra votre photo et vous obtiendrez un permis de catégorie G1 ou M1. On vous remettra une trousse d'information à l'intention des conducteurs débutants. Avant d'obtenir un permis assorti de tous les privilèges, vous devrez réussir deux examens sur route. Pour obtenir un permis assorti de tous les privilèges (G, M ou M avec condition « L »), les conducteurs débutants doivent suivre un programme en deux étapes (G1, G2, M2 ou M2 avec condition « L ») dans un délai maximal de cinq ans. Système de délivrance graduelle des permis de conduire (automobiles)Catégorie G1Les conducteurs débutants titulaires d'un permis G1 apprennent à conduire en respectant six conditions importantes. Vous devez détenir un permis G1 pendant au moins 12 mois avant de vous présenter à l'examen sur route G1. Ce délai peut être ramené à huit mois si vous avez suivi avec succès un cours de conduite approuvé. La réussite à l'examen sur route G1 donne d'autres privilèges de conduite. En tant que titulaire d'un permis G1:
Remarque :si la personne qui vous accompagne est un enseignant d'auto-école autorisé en Ontario, vous pouvez conduire sur n'importe quelle route. Voir aussi : Cours de conduite pour débutants approuvés par le ministère Catégorie G2Vous devez détenir un permis G2 pendant au moins 12 mois avant de vous présenter à l'examen sur route G2. À ce niveau, vous avez davantage de privilèges parce que vous avez plus d'expérience au volant. Vous pouvez conduire à n'importe quelle heure du jour ou de la nuit, sur n'importe quelle route de l'Ontario, sans être accompagné(e). Toutefois :
Notre système de délivrance graduel des permis de conduire a connu un véritable succès dans la réduction du nombre de décès et de blessures chez les nouveaux conducteurs. Les études menées en Ontario indiquent que les jeunes conducteurs courent 3 fois plus de risque d'être impliqués dans des collisions mortelles ou des collisions causant de graves blessures lorsqu'ils sont accompagnés de jeunes passagers. En fait, les études montrent que plus les passagers sont jeunes, plus le risque est élevé. Pour protéger davantage les jeunes sur les routes, à compter du 1er septembre 2005, le nombre de jeunes passagers que les jeunes conducteurs qui possèdent un permis G2 peuvent transporter sera limité entre minuit et 5 heures du matin de la façon suivante :
Les restrictions relatives aux passagers ne s’appliquent pas si le conducteur détenant un permis G2 conduit un véhicule automobile après 5 heures du matin et avant minuit. Ces restrictions ne s'appliquent pas si le conducteur qui détient le permis G2 est accompagné d'un conducteur qui possède le permis G assorti de tous les privilèges (avec au moins 4 ans d'expérience de conduite automobile) et qui est assis sur le siège avant ou si les passagers sont des membres de la famille immédiate. 31 juridictions territoriales au Canada et aux États-Unis ont adopté une certaine forme de restrictions imposées contre le transport de jeunes passagers. Système de délivrance graduelle des permis de conduire (motocyclettes)Si vous présentez votre première demande d'un permis de conduire une motocyclette, vous devez respecter les conditions du système de délivrance graduelle des permis de conduire. Autrement dit, vous devrez passer par deux étapes avant d'obtenir un permis assorti de tous les privilèges. Catégorie M1Les motocyclistes débutants titulaires d'un permis M1 apprennent à conduire en respectant quatre conditions importantes :
Quand vous aurez réussi l'examen théorique, vous obtiendrez un permis de catégorie M1. On vous remettra une trousse d'information à l'intention des motocyclistes débutants. Le permis M1 est valide pendant 90 jours; vous devez le détenir pendant au moins 60 jours avant de pouvoir passer au niveau suivant. Les titulaires d'un permis M1 qui ont suivi avec succès un cours de conduite de motocyclette approuvé et réussi un examen sur route dans le cadre de ce cours sont exemptés de l'examen sur route M1 du ministère et peuvent passer à la catégorie M2 après 60 jours. En suivant un cours approuvé à l'un ou l'autre des niveaux, vous pouvez réduire la durée minimale du 2e niveau de 22 à 18 mois. Même si le certificat de cours de conduite de motocyclette est valide pendant deux ans, il ne peut être pris en compte pour l'exemption de l'examen sur route M1 que pendant les six mois suivant sa date d'émission. Voir aussi : Fournisseurs de cours de conduite de motocyclette Le titulaire d'un permis de catégorie M1 peut conduire un cyclomoteur et une motocyclette à vitesse limitée. Catégorie M2Pour recevoir un permis de catégorie M2, vous devez réussir un essai sur route M1. Le niveau M2 dure au moins 22 mois. Vous pouvez réduire cette durée de 4 mois en suivant avec succès un cours approuvé de conduite de motocyclette. Avec un permis M2, vous obtenez davantage de privilèges - vous pouvez conduire la nuit et sur n'importe quelle route. Toutefois :
Remarque :les titulaires de permis de catégorie M2 et de catégorie M peuvent conduire des véhicules de catégorie G dans les conditions qui s'appliquent aux titulaires de permis G1. Le titulaire d'un permis de catégorie M1 peut conduire un cyclomoteur et une motocyclette à vitesse limitée. La délivrance graduelle du permis s'applique à tous les conducteurs de motocyclettes à vitesse limitée (« nopeds ») et de cyclomoteurs (« mopeds »)Un permis restreint de catégorie M s’applique aux personnes qui conduisent une motocyclette à vitesse limitée ou un cyclomoteur. Une motocyclette à vitesse limitée est une motocyclette dont la vitesse maximale est de 70 km/h. Les candidats au permis restreint de catégorie M doivent passer les deux examens sur route M1 et M2. À l'instar des autres conducteurs de motos, les nouveaux conducteurs qui demandent un permis pour conduire leur motocyclette à vitesse limitée ou leur cyclomoteur seront admis dans le système de délivrance graduelle de l'Ontario. Vous devez avoir au moins 16 ans et passer un examen de la vue et un examen théorique servant à évaluer votre connaissance des règles de la circulation et de la signalisation routière. Quand vous aurez réussi ces examens, vous serez admis au premier niveau et obtiendrez un permis M1. Avant d'obtenir un permis assorti de tous les privilèges, vous devrez réussir deux examens sur route avec une motocyclette à vitesse limitée ou un cyclomoteur. Si vous réussissez le premier examen sur route, vous accéderez au deuxième niveau (catégorie M2 avec condition L). La réussite du deuxième examen sur route vous donne droit aux privilèges de conduite de la catégorie M restreinte. Ce permis vous autorise à conduire uniquement des vélomoteurs et des motocyclettes à vitesse limitée; il ne vous permet pas de conduire une motocyclette pleine vitesse. Le ministère a approuvé des cours de conduite de motocyclette à vitesse limitée. Ceux-ci sont offerts par des associations et des collèges, et comprennent des examens sur route. Les associations et les collèges offrant des cours de conduite de motocyclette peuvent aussi offrir des cours de conduite de motocyclette à vitesse limitée sans les examens sur route. Vous pouvez communiquer directement avec eux pour vous informer sur les cours qu'ils proposent. Nous vous encourageons à consulter régulièrement le site présent Web pour obtenir des informations sur les cours de conduite de motocyclette à vitesse limitée. Voir aussi : Concernant les permis des conducteurs de motocyclettes à vitesse limitée et de cyclomoteurs Voir aussi :
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