Prévention de la fraude

A.  Prévention de la fraude liée au permis de conduire

Conseils aux consommateurs :

1. Conservez votre permis de conduire sur vous pour pouvoir fournir si nécessaire ces renseignements à la police.
   • Évitez de ranger ces documents dans un sac à main ouvert ou dans une grande poche, d'où ils peuvent facilement tomber ou être volés.
   • Ne le laissez pas à la vue de tous à l'intérieur de votre véhicule.
2. Si vous êtes à la maison et n'utilisez pas votre véhicule, rangez votre permis de conduire dans un endroit sécuritaire.
   • Cela s'applique particulièrement si vous avez des colocataires, si vous engagez une femme de ménage ou si des gens autres que votre famille immédiate ont accès à votre maison.
   • Ne laissez jamais traîner votre permis de conduire, particulièrement là où des voleurs ou des inconnus peuvent facilement les repérer.
3. Ne jetez jamais un permis de conduire périmé, ou tout autre document contenant des renseignements personnels, à la poubelle ou dans un bac de recyclage sans l'avoir déchiré en petits morceaux ou déchiqueté au préalable.
   • Ainsi, vous vous protégez contre le vol d'identité perpétré par des voleurs qui fouillent les poubelles ou les bacs de recyclage pour obtenir des renseignements personnels et, ainsi, obtenir du crédit, des biens ou des services en votre nom.
4. Ne laissez jamais de serviette, de sac à main ou autre type de sac à la vue de tous dans votre véhicule.
   • Des voleurs pourraient être tentés de forcer votre véhicule pour vérifier par eux-mêmes le contenu de tels articles.
5. Reprenez toujours immédiatement votre permis de conduire si vous le présentez comme pièce d'identité.
   • Ne le laissez jamais en dépôt : il renferme des renseignements personnels précieux qui pourraient être utilisés pour commettre des fraudes.
6. Ne fournissez jamais votre numéro de permis de conduire ni aucun renseignement personnel en réponse à une demande non sollicitée vous parvenant par Internet, par téléphone ou par le courrier.
   • Si vous n'êtes pas certain du caractère légitime de la demande, communiquez avec l'organisation en question pour vous assurer que leur demande est légitime et de bonne foi. Déterminez qui y aura accès, quelle sera l'utilisation de ces renseignements et quelles sont les garanties en vigueur qui en empêcheraient une utilisation abusive.
   • Si les réponses qu'on vous fournit ne vous satisfont pas, posez plus de questions ou envisagez même de ne pas fournir ces renseignements.
   • Rappelez-vous : il s'agit de votre identité et vous devez la protéger.
7. Envisagez de photocopier les pièces d'identité que vous conservez dans votre portefeuille et de ranger ces photocopies dans un endroit sûr, à la maison.
   • Si vous avez des photocopies de vos cartes, les démarches auprès des diverses institutions seront plus simples dans l'éventualité où vous perdriez votre portefeuille ou vous le faites voler.
8. Si vous perdez votre portefeuille, déclarez immédiatement la perte à la police.
   • Le site Web du gouvernement de l'Ontario : Perdre son portefeuille renferme des conseils pratiques sur la manière de vous protéger.
   • Si vous perdez votre permis de conduire, s'il est volé ou s'il est abîmé, communiquez avec un bureau d'immatriculation et de délivrance de permis de conduire.
   
   Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la rubrique Remplacement d'un permis de conduire perdu, volé ou endommagé ou communiquez avec le Centre d'appels pour les conducteurs, au 416 235-2999, ou au1 800 387-3445 (numéro sans frais).
9. Si par malheur quelqu'un usurpe votre identité, signalez l'incident au Centre d'appels PhoneBusters* au numéro sans frais 1 888 495-8501 en plus d'en aviser immédiatement la police.
   • Le projet PhoneBusters recueille des renseignements sur l'usurpation d'identité et offre des conseils et de l'aide aux personnes qui en sont victimes.
10. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les façons de vous protéger contre l'usurpation d'identité, veuillez consulter le site Web du Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario, ou celui du Bureau de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée du ministère des Services gouvernementaux.

B.  Prévention du vol de véhicules ou de la fraude

Conseils aux consommateurs :

1. Conservez les certificats d'immatriculation et d'assurance sur vous pour pouvoir fournir si nécessaire ces renseignements à la police.
   • Évitez de ranger ces documents dans un sac à main ouvert ou dans une grande poche, d'où ils peuvent facilement tomber ou être volés.
2. Si vous êtes à la maison et n'utilisez pas votre véhicule, rangez les certificats d'immatriculation et d'assurance dans un endroit sécuritaire.
   • Cela s'applique particulièrement si vous avez des colocataires, si vous engagez une femme de ménage ou si des gens autres que votre famille immédiate ont accès à votre maison.
   • Ne laissez jamais traîner vos certificats d'immatriculation ou d'assurance, particulièrement là où des voleurs ou des inconnus peuvent facilement les repérer.
   • Les ranger dans la boîte à gants de votre véhicule n'est pas non plus très sécuritaire. Que feriez-vous si votre véhicule était volé?
3. Ne laissez jamais vos certificats d'immatriculation et d'assurance à l'intérieur de votre véhicule, particulièrement à la vue de tous.
   • Des fraudeurs pourraient être tentés de les voler et d'utiliser les renseignements qui s'y trouvent pour commettre des fraudes.
   • Conservez vos certificats d'immatriculation et d'assurance sur vous; ainsi, si votre véhicule est volé, ces documents ne pourront pas être utilisées pour commettre d'autres fraudes.
4. Ne laissez jamais de serviette, de sac à main ou autre type de sac à la vue de tous dans votre véhicule.
   • Des voleurs pourraient être tentés de forcer votre véhicule pour vérifier par eux-mêmes le contenu de tels articles.
5. Ne laissez jamais le moteur de votre véhicule tourner ou les clés dans le contact à moins que vous ne soyez à l'intérieur du véhicule.
   • Des voleurs pourraient non seulement voler votre véhicule, mais ils pourraient aussi utiliser tout renseignement qu'ils y trouveraient pour perpétrer un vol d'identité ou une fraude.
6. Verrouillez votre véhicule lorsque vous le garez.
   • Les vols d'auto ne se produisent pas seulement dans les grandes villes.
   • Des voleurs pourraient voler un véhicule non verrouillé ou le fouiller de fond en comble, à la recherche d'objets de valeur et de documents contenant des renseignements personnels (p. ex. : les renseignements contenus sur les certificats d'immatriculation et d'assurance).
   • Ne conservez pas de jeu de clés de rechange ni de documents contenant des renseignements personnels, comme les certificats d'immatriculation et d'assurance, dans votre véhicule.
7. Ne jetez jamais un certificat d'immatriculation ou d'assurance à la poubelle ou dans le bac de recyclage sans l'avoir au préalable déchiqueté ou déchiré en petits morceaux.
8. Ne fournissez jamais de renseignements au sujet de votre véhicule (en particulier le numéro d'identification du véhicule « NIV ») en réponse à une demande non sollicitée vous parvenant par courriel ou par téléphone, quelle que soit la source apparente de cette demande.
   • Le NIV est une série unique de 17 lettres et chiffres servant à identifier votre véhicule. Il renferme des renseignements importants sur le fabricant, le modèle du véhicule, son équipement et sa catégorie. Ceux-ci permettent à la police, aux compagnies d'assurance, aux organismes d'aide aux consommateurs et aux bureaux du gouvernement à l'identifier.
   • Si on vous demande de fournir ce numéro, déterminez qui y aura accès, pourquoi on vous le demande et quelles sont les garanties en vigueur qui en empêcheraient une utilisation abusive.
   • Si les réponses qu'on vous fournit ne vous satisfont pas, posez plus de questions ou envisagez même de ne pas fournir ces renseignements.
   • Rappelez-vous : il s'agit de votre identité et vous devez la protéger.
9. Si vous achetez un véhicule d'occasion, assurez-vous d'obtenir la trousse d'information sur les véhicules d'occasion et lisez-la attentivement.
   • Pour obtenir d'autres conseils sur l'achat ou la vente d'un véhicule d'occasion en Ontario, veuillez consulter le site Acheter et vendre un véhicule d'occasion en Ontario.
10. Si vous êtes victime de vol de véhicule ou de fraude, signalez immédiatement l'événement au poste de police le plus près.
    • Pour obtenir plus de conseils sur la prévention du vol de véhicule ou de la fraude, communiquez avec votre service de police local ou consultez le site Web du Bureau d'assurance du Canada*.