Changement des renseignements figurant sur un permis de stationnement accessible (PSA)

Changement d'adresse (gratuit)

Pour mettre à jour l'information relative à l'adresse sur votre permis de stationnement accessible (PSA) :

1. remplissez la partie A de la Demande de permis de stationnement accessible à n'importe quel bureau de l'immatriculation et des permis de conduire; ou
2. envoyez soit une demande de permis de stationnement accessible avec la partie A dûment remplie, soit une lettre signée indiquant le numéro du permis de stationnement accessible et la nouvelle et l'ancienne adresses au :
   
   ServiceOntario
   Unité de renouvellement des permis
   C.P. 9800
   Kingston, ON  K7L 5N8; ou
3. appelez le Centre d'appels pour les conducteurs de ServiceOntario au 416 235-2999 ou 1 800 387-3445.

Pour obtenir une demande de permis de stationnement accessible :

• les requérants peuvent choisir de télécharger et imprimer la Demande de permis de stationnement accessible (PDF)*; ou
  
• ils peuvent prendre une demande à n'importe quel bureau d'immatriculation et de délivrance des permis; ou
• ils peuvent obtenir la demande en envoyant une requête en ce sens par la poste auprès du :

ServiceOntario
Unité de renouvellement des permis
C.P. 9800
Kingston (Ontario)
K7L 5N8

Remarque : Une lettre confirmant votre nouvelle adresse vous sera envoyée, et vous garderez le même permis. Veuillez conserver cette lettre comme preuve de votre changement d’adresse. 

Changement de nom (gratuit)

Pour faire changer ou corriger votre nom sur votre permis de stationnement accessible (PSA), vous pouvez vous rendre à n'importe quel Bureau d'immatriculation et de délivrance des permis et présenter l'original de votre PSA, une preuve d'identité et un document acceptable prouvant votre changement de nom (voir ci-dessous). L'original de ces documents sera examiné puis vous sera rendu.

1. Dans le cas où le nom de l’auteur de la demande (prénom ou nom de famille) a été modifié sur sa carte de citoyenneté canadienne, sa carte de résident permanent, sa fiche relative au droit d’établissement (formulaire IMM 1000) ou sa confirmation de résidence permanente (formulaire IMM 5292) et que ce nom diffère de celui qui figure sur le certificat d’immatriculation du véhicule, l’auteur de la demande doit présenter une carte de citoyenneté canadienne ou un document d’immigration de Citoyenneté et Immigration Canada modifiés en conséquence; ou répondre aux critères relatifs à l'utilisation d’un nom légal. 

OU

Remplissez la section A d'une formule de demande de permis de stationnement accessible (PDF)* et envoyez-la, accompagnée d'une photocopie du document justificatif nécessaire (voir le tableau ci-dessus) à l'adresse suivante :

ServiceOntario
Unité de renouvellement des permis
C.P. 9800
Kingston, ON  K7L 5N8

Remarque : Un changement de nom donne lieu à la délivrance d'un nouveau permis de stationnement accessible.

Options de service à la clientèle

Voici les moyens par lesquels vous pouvez déposer une demande de modification des renseignements qui figurent sur un PSA. Cliquez sur les titres soulignés ci-dessous pour en obtenir l'adresse.

	Centre TestauVolant	Bureau de l'immatriculation et de délivrance des permis de conduire	Guichet Service Ontario	Poste	Téléphone	En ligne
Changement d'adresse sur un PSA
Changement de nom sur un PSA