Produits sur les utilisateurs de véhicule utilitaire
Questions et réponses
- Quels services relatifs aux différentes sortes de produits offerts par les transporteurs et au Programme d'évaluation de la sécurité des transporteurs sont offerts sur Internet ?
- Que signifie le terme « résumé » ?
- Quel est l'objectif d'un résumé ?
- Quelle est la différence entre un résumé de permis de conduire et un dossier de conducteur de véhicule utilitaire ?
- Quel est la différence entre un résumé (Public) de niveau 1 et un résumé (Transporteur) de niveau 2 ?
- Quelle est la différence entre un résumé (Public) de niveau 1 et les recherches reliées à une demande de cote de sécurité ?
- Est-ce que tout le monde peut avoir accès au résumé de niveau 2 (Transporteur) ?
- Pourquoi le résumé du transporteur (niveau II) n'est-il pas accessible sur Internet ?
- Pourquoi a-t-on inséré une date de début et une date de fin pour le dossier du transporteur (résumé de niveau 2) et comment puis-je les utiliser au maximum ?
- Pourquoi la date de début de mon dossier (résumé de niveau 2) est-elle différente de la date de début que j'avais demandée ?
- Pourquoi les dossiers d'un même transporteur, demandés à une semaine d'intervalle et ayant les mêmes dates de début et de fin, ont-ils un ensemble différent de faits chronologiques ?
- Pourquoi la mention « faisant affaire sous le nom de » apparaît-elle sur certains résumés ?
- Quels sont les statuts d'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire et leurs significations ?
- Quel est l'objectif de la cote de la sécurité ?
- Quelle est la signification des différentes cotes de sécurité ?
- Que signifie l'absence de cote de sécurité pour le résumé (public) de niveau I et le dossier de l'utilisateur (résumé de niveau II) ?
- Comment vais-je savoir si un utilisateur/transporteur est « suspendu » ou « annulé » ?
- Qu'est-ce qu'une vérification des installations ?
- Qu'est-ce que la fusion de numéros de titulaire d'immatriculation ?
- Qu'est-ce qu'un titulaire de parc et qu'est-ce qu'un numéro de titulaire d'immatriculation de
« parc » ? - Qu'est-ce qu'un propriétaire de parc et qu'est-ce qu'un numéro de titulaire d'immatriculation apparenté ?
- Est-ce que des exemplaires certifiés d'une recherche sont disponibles par Internet ?
- Est-ce que les autres réseaux de distribution continueront d'être offerts ?
- Quelle méthode de paiement le Ministère accepte-t-il pour les opérations sur Internet ?
- Qu'est-ce que le code de vérification de carte et pourquoi le MTO l'enregistre-t-il ?
- Est-ce qu'un client doit payer pour une recherche qui ne peut être complétée ?
- Est-ce que tous les renseignements nécessaires pour commander un résumé par Internet, y compris les renseignements de carte de crédit, sont transmis de façon sécuritaire et confidentielle ?
- Est-ce que je peux commander un résumé, vérifier le rendement de sécurité d'un utilisateur ou visionner la liste des transporteurs dont la cote est excellente ou inacceptable en tout temps ?
- Combien de temps faudra-t-il pour effectuer une transaction ?
- Quels matériels et quels logiciels sont nécessaires pour effectuer les opérations par Internet ?
- Est-ce que le temps de réponse sera différent si la demande est faite après les heures de bureau ou la fin de semaine ?
Quels services relatifs aux différentes sortes de produits offerts par les transporteurs et au Programme d'évaluation de la sécurité des transporteurs sont offerts sur Internet ?
Le service Internet est actuellement limité à un ensemble de produits d'information payants et gratuits concernant les dossiers d'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (dossiers d'immatriculation UVU).
Moyennant des frais, n'importe qui peut commander sur Internet le résumé d'un dossier d'utilisateur de véhicule utilitaire (résumé public de niveau I) et un dossier d'immatriculation UVU - résumé de dossier de conducteur. Un utilisateur ou un transporteur peut commander son propre dossier de l'utilisateur (résumé de niveau II). Dans chaque cas, le paiement par carte de crédit se fait sur-le-champ.
Le résumé du dossier d'utilisateur ou le dossier d'immatriculation UVU - Résumé de dossier de conducteur s'affiche immédiatement sur l'écran de l'ordinateur du demandeur. Le dossier de l'utilisateur, quant à lui, est envoyé au détenteur du certificat d'immatriculation UVU par Postes Canada.
N'importe qui peut également demander une évaluation sommaire de la cote de sécurité des transporteurs ou consulter gratuitement la liste des meilleurs (cote « excellent » ) et des pires (cote « non acceptable ») transporteurs.
Veuillez vous reporter à d'autres questions contenues dans le présent document pour obtenir une description des cotes de sécurité et résumés de dossier.
Que signifie le terme « resumé » ?
Un résumé est un affichage de renseignements manuscript ou électronique.
Quel est l'objectif d'un résumé ?
Le résumé offre à l'utilisateur une vue « sélective » du dossier de sécurité d'une entreprise ou d'un conducteur au moment de la demande. Ces renseignements peuvent servir à l'évaluation ou à la pré-qualification des transporteurs ou des conducteurs avant leur emploi.
Quelle est la différence entre un résumé du permis de conduire et un dossier de conducteur de véhicule utilitaire ?
Il y a deux formes de renseignements relatifs au conducteur auquel le public a accès. Le résumé du permis de conduire contient des renseignements sur tous les événements impliquant le conducteur au volant de tout véhicule routier ou qui lui sont directement reliés. Le dossier de conducteur de véhicule utilitaire comprend tous les accidents, les condamnations et les inspections impliquant le conducteur au volant d'un véhicule utilitaire uniquement (les véhicules enregistrés ou pesant plus de 4 500 kg). Les événements rapportés dans le dossier de conducteur de véhicule utilitaire restent inscrits pendant cinq (5) ans afin de correspondre au résumé (Transporteur) de niveau 2 de l'utilisateur.
Quelle est la différence entre un résumé (Public) de niveau 1 et un résumé (Transporteur) de niveau 2 ?
Le résumé (Public) de niveau 1 est un résumé des deux (2) années les plus récentes du transporteur. Le résumé (Transporteur) de niveau 2 comprend ce même résumé en plus d'un dossier en ordre chronologique de tous les événements des cinq (5) dernières années. Le résumé de niveau 2 fournit aussi des renseignements supplémentaires relatifs au transporteur, y compris des détails précis sur tous les accidents, les condamnations et les inspections, (le nombre de points attribués et la description de l'infraction) et sur les seuils de rendement pour chaque accident, condamnation et inspection.
Quelle est la différence entre un résumé (Public) de niveau 1 et les recherches reliées à une demande de cote de la sécurité ?
Une demande de cote de sécurité fournit la cote actuelle et le nom enregistré et « Operating As » du transporteur. Il n'y a pas de frais pour le public.
En plus des renseignements ci-dessus, le résumé (Public) de niveau 1 offre les données de rendement. Par exemple, le résumé public contient le nombre de points attribués à la suite d'accidents, les condamnations reliées à la sécurité, le taux global d'infraction, les interventions du Ministère et de nombreux autres indicateurs du rendement du transporteur. On peut se procurer le résumé public par Internet ou à tout Centre d'examen de conduite pour 5 $.
On peut visionner un échantillon du résumé public sur le site Web du Ministère aux pages Commande du résumé (Public) de niveau 1, des demandes de cote de sécurité et de la liste des transporteurs dont la cote est excellente ou inacceptable.
Est-ce que tout le monde peut avoir accès au résumé de niveau 2 (Transporteur) ?
Non. L'accès aux résumés de niveau 2 est limité au détenteur du certificat d'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (UVU) puisqu'ils fournissent des renseignements supplémentaires relatifs au transporteur.
Le ministère des Transports n'a pas encore mis en place les mécanismes voulus pour vérifier que l'utilisateur est bien celui qui remplit la commande par Internet. Il est possible de commander et de régler le résumé sur Internet. Toutefois, le résumé sera expédié par Postes Canada au détenteur du certificat.
Pourquoi le résumé du transporteur (niveau II) n'est-il pas accessible sur Internet ?
Le résumé du transporteur (niveau II) n'est pas accessible sur Internet parce qu'il contient des renseignements précis sur le transporteur. Le ministère mettra bientôt à l'essai différents procédés visant à assurer que le service est réservé aux demandeurs autorisés (soit l'utilisateur ou une personne mandatée par l'utilisateur).
Pourquoi a-t-on inséré une date de début et une date de fin pour le dossier du transporteur (résumé de niveau 2) et comment puis-je les utiliser au maximum ?
Le ministère des Transports a appris que les transporteurs voulaient pouvoir obtenir des segments de leur dossier. Le dossier du transporteur est conçu pour qu'on puisse y noter les faits des cinq dernières années.
Si vous désirez obtenir tous les faits des cinq dernières années, n'indiquez aucune date de début et de fin. Si vous voulez obtenir les faits notés pendant une période donnée, indiquez une date de début et une date de fin. Si vous voulez que le relevé soit certifié, n'indiquez aucune date, ou demandez qu'on vous donne les faits notés pendant une période minimale de deux ans à compter de la date d'aujourd'hui.
Pourquoi la date de début de mon dossier (résumé de niveau 2) est-elle différente de la date de début que j'avais demandée ?
Si la date de début que vous avez demandée est antérieure à la date à laquelle vous vous êtes fait connaître du système IUVU, la date de début de la chronologie est modifiée automatiquement. La date de début est également modifiée automatiquement si vous avez été connu du système IUVU pendant au moins 25 mois et avez demandé une copie certifiée du dossier pour une période de moins de 25 mois.
Pourquoi les dossiers d'un même transporteur, demandés à une semaine d'intervalle et ayant les mêmes dates de début et de fin, ont-ils un ensemble différent de faits chronologiques ?
Cela est possible. Il y a des circonstances qui font retarder l'enregistrement, la suppression ou la modification des faits chronologiques.
Pourquoi la mention « faisant affaire sous le nom de » apparaît-elle sur certains résumés ?
Même si cette mention ne représente pas, par définition, une personne morale, elle permet à la personne morale inscrite de préciser le nom sous lequel elle fait affaire. Ce peut être un nom de marque, l'emplacement d'une succursale, une filiale ou un service au sein de l'organisation, ou un parc de véhicules particulier. Tout transporteur doit avoir un nom enregistré.
Quels sont les statuts d'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire et leurs significations ?
Enregistré : Une personne, une entreprise ou les titulaires communs auxquels on a émis un certificat d'immatriculation UVU.
Non enregistré :? Une personne, une entreprise ou les titulaires communs inscrits dans la base de données des transporteurs, mais qui ne détiennent pas de certificat d'immatriculation UVU.
Inactif : Le ministère n'a obtenu aucune réponse de la part du transporteur à la suite d'une demande officielle du registrateur des véhicules automobiles pour la mise à jour des renseignements sur le transporteur, ou le transporteur a averti le ministère qu'il ne travaille plus dans le domaine.
Quel est l'objectif de la cote de la sécurité ?
La cote permet de connaître le rendement d'un transporteur au chapitre de la sécurité routière. Elle est facilement accessible au public, aux expéditeurs, aux compagnies d'assurance, à la police, aux autorités juridiques, aux commissions scolaires, aux institutions financières, etc.
Quelle est la signification des différentes cotes de la sécurité ?
Pour plus d'information concernant les différentes cotes de la sécurité, consultez la section Programme d'évaluation de la sécurité routière - Questions et réponses.
Que signifie l'absence de cote de sécurité pour le résumé (public) de niveau I et le dossier de l'utilisateur (résumé de niveau II) ?
Il y a deux raisons possibles à l'absence d'une cote dans le champ cote d'évaluation : le transporteur est nouveau et le délai de trente jours nécessaire à l'attribution d'une cote de sécurité n'est pas encore expiré, ou il n'y a pas eu d'événements (accidents, condamnations, inspections ou tout autre contact avec le Ministère) inscrits dans le dossier depuis le 4 décembre 1994.
Comment vais-je savoir si un utilisateur/transporteur est « suspendu » ou « annulé » ?
Sous la section Performance Data, il y a une sous-section qui devrait indiquer :
SANCTION: Type; Cancellation or Suspension; Ordered: from: / to:Le type comprend : « P » pour plaque ; « C » pour certificat UVU ; « A » pour permis d'exploitation ; « O » pour autre et « F » pour amendes impayées.
Le champ « sanction » d'un transporteur dont la plaque d'immatriculation et le certificat d'immatriculation UVU ont été suspendus pour la période s'échelonnant de 9 h, le 1er janvier 2000 à 8 h 59, le 1er janvier 2001 se lirait ainsi :
Sanction : PC suspension ordered from 2000 01 01 09:00 to 2001 01 01 08:59
On indiquerait aussi :
Safety Rating while operating in Ontario: Unsatisfactory
Qu'est-ce qu'une vérification des installations ?
Une vérification des installations est la vérification des méthodes employées par l'utilisateur pour assurer la sécurité et de la tenue des dossiers. La vérification est menée par le vérificateur du Ministère dans le lieu d'affaires principal de l'utilisateur. Elle sert à vérifier si l'utilisateur respecte les règlements de sécurité routière qui s'appliquent.
La vérification des installations est une partie importante du programme de sécurité routière du ministère des Transports car elle complète le programme d'exécution de la loi sur les routes et elle fournit au transporteur l'occasion de se sensibiliser davantage quant à ses responsabilités reliées à la sécurité routière.
À la fin de la vérification du Ministère, au cours de laquelle le personnel du Ministère a examiné les dossiers du transporteur et la documentation relative au Code de la route et à ses règlements ainsi qu'au Code canadien de sécurité afin de créer un profil du rendement de sécurité du transporteur, les résultats indiqueront le rendement du transporteur et les méthodes qu'il emploie pour assurer la sécurité routière.
Des renseignements supplémentaires sont disponibles à le Guide relatif à l’évaluation de la sécurité des transporteurs.
Qu'est-ce que la fusion de numéros de titulaire d'immatriculation ?
Une fusion de numéros de titulaire de l'immatriculation a lieu lorsque deux numéros ou plus sont fusionnés pour n'en former qu'un seul, connu sous le nom de numéro survivant. Les autres numéros deviennent alors inactifs et toutes les plaques d'immatriculation et tous les véhicules enregistrés sous les anciens numéros sont transférés au numéro survivant.
Si vous commandez un résumé pour un numéro qui a été fusionné, le système affichera le résumé du numéro survivant.
Qu'est-ce qu'un titulaire de parc et qu'est-ce qu'un numéro de titulaire d'immatriculation de « parc »?
Un titulaire de parc est une personne morale qui a son propre numéro de titulaire d'immatriculation et qui possède certaines caractéristiques qui diffèrent du propriétaire du parc, comme l'adresse, l'adresse postale, l'alias d'exploitation, le pourcentage au prorata ou la date d'échéance (date d'expiration à des fins de renouvellement). Le numéro de titulaire d'immatriculation qui appartient à cette personne morale est appelé le numéro de titulaire d'immatriculation de parc.
Si vous commandez un résumé pour un transporteur qui fait partie d'un plus gros parc, le système produira un résumé pour le numéro de titulaire de l'immatriculation apparenté.
Qu'est-ce qu'un propriétaire de parc et qu'est-ce qu'un numéro de titulaire d'immatriculation apparenté ?
Un propriétaire de parc est un titulaire qui est propriétaire de un ou plusieurs parcs qui ont chacun leurs propres numéros de titulaire d'immatriculation. Le numéro de titulaire d'immatriculation du propriétaire est appelé le numéro de titulaire d'immatriculation apparenté.
Est-ce que des exemplaires certifiés d'une recherche sont disponibles par Internet ?
Non. Un exemplaire certifié ne peut être émis sur Internet. Toutefois, si un client indique sur son bon de commande qu'il aimerait obtenir un exemplaire certifié d'un résumé, un exemplaire sera affiché à l'écran afin d'être imprimé et un exemplaire certifié sera expédié par l'intermédiaire de Postes Canada. Comme il est mentionné au paragraphe 8, le résumé du transporteur (niveau 2) n'est jamais affiché à l'écran.
Est-ce que les autres réseaux de distribution continueront d'être offerts ?
Oui. D'autres réseaux de distribution comme le service au comptoir aux Bureaux de l'immatriculation et des permis de conduire, les guichets ServiceOntario, le transfert électronique de données ou les demandes par la poste seront toujours offerts. Le dossier de l'utilisateur (résumé de niveau 2) ne peut être commandé par transfert électronique ou aux guichets.
Quelle méthode de paiement le Ministère accepte-t-il pour les opérations sur Internet ?
Les transactions par Internet doivent être réglées par carte de crédit valide American Express, Master Card ou Visa.
Qu'est-ce que le code de vérification de carte et pourquoi le MTO l'enregistre-t-il ?
Le code de vérification de carte est imprimé à l'arrière des nouvelles cartes de crédit. Il s'agit des 3 ou 4 derniers chiffres après le numéro de carte de crédit. Certaines cartes n'ont pas ce code.
L'enregistrement du code de vérification de carte met les clients plus à l'aise et leur procure un plus haut niveau de sécurité puisque, de toute évidence, l'acheteur doit avoir la carte de crédit en sa possession. En effet, le code de vérification de carte n'apparaît pas sur les états de compte et les reçus.
L'entrée de ce code est facultative pour le moment.
Est-ce qu'un client doit payer pour une recherche qui ne peut être complétée ?
Les clients ne sont pas facturés pour les services qui ne peuvent être complétés à cause de problèmes relies au système du MTO. Toutefois, chaque demande faite avec un numéro de certificat d'immatriculation UVU ou de permis de conduire valide sera facturée, y compris celles pour lesquelles il n'y a pas de dossier correspondant.
Est-ce que tous les renseignements nécessaires pour commander un résumé par Internet, y compris les renseignements de carte de crédit, sont transmis de façon sécuritaire et confidentielle ?
Oui. Tous les renseignements sont encodés afin qu'ils soient accessibles uniquement à l'institution financière, à l'utilisateur et au ministère des Transports. Toutes les transmissions de données sont entièrement sécuritaires. De plus, le code de vérification de carte procure un niveau de sécurité supplémentaire.
Est-ce que je peux commander un résumé, vérifier le rendement de sécurité d'un utilisateur ou visionner la liste des transporteurs dont la cote est excellente ou inacceptable en tout temps ?
Oui. Le service sur Internet est accessible sept jours sur sept, 24 heures sur 24.
Combien de temps faudra-t-il pour effectuer une transaction ?
Les demandeurs ont accès immédiatement aux listes des excellents transporteurs et des transporteurs non acceptables. La demande de cote de sécurité d'un utilisateur est traitée en quelques secondes. Le temps de recherche d'un résumé de l'utilisateur (niveau I) et du dossier d'immatriculation UVU - résumé de dossier de conducteur dépend du nombre de dossiers demandés. Par exemple, une demande portant sur un maximum de 10 dossiers pourra être traitée dans un délai de 45 à 90 secondes. On ne peut demander qu'un seul dossier de l'utilisateur (résumé de niveau II) à la fois et il sera envoyé au détenteur du certificat d'immatriculation UVU par Postes Canada.
Quels matériels et quels logiciels sont nécessaires pour effectuer les opérations par Internet ?
- Un ordinateur Pentium muni d'un modem d'au moins 33k, Microsoft Windows 95 ou une version plus récente, un navigateur populaire comme Microsoft Internet Explorer 4.0 ou une version plus récente, Netscape Navigator 4.0 ou une
version plus récente, AOL.
- Un poste de travail UNIX ou MAC avec le navigateur Netscape.
Est-ce que le temps de réponse sera différent si la demande est faite après les heures de bureau ou la fin de semaine ?
Nous ne prévoyons pas de changements importants dans le temps de réponse même si le système est moins occupé après les heures de bureau et les fins de semaines.
Voir aussi : Foire aux questions
