Heures de service

À compter du 1^er janvier 2007, tous les conducteurs de véhicule utilitaire travaillant en Ontario sont assujettis au nouveau règlement sur les heures de service.

Ces dernières années, les provinces et territoires canadiens se sont employés, par l'intermédiaire du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM), à moderniser les règles visant les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire, en tenant compte des progrès des recherches scientifiques sur la structure du sommeil chez l'humain et les méthodes de gestion de la fatigue. Le nouveau règlement a été élaboré et appuyé par tous les territoires canadiens et un grand éventail d'intervenants. Ce règlement reflète les progrès de la recherche sur la fatigue et définissent le nombre maximal d'heures pendant lequel un conducteur peut utiliser un véhicule utilitaire ou un autobus sur la route.

Le nouveau règlement sur les heures de service aidera les conducteurs de véhicule utilitaire à obtenir le repos nécessaire pour utiliser leur véhicule en toute sécurité. Ce nouveau règlement contribue également à assurer la sûreté des routes ontariennes.

Avant de voir à l'application du nouveau règlement, le ministère des Transports de l'Ontario (MTO) a prévu, pour la première partie de la nouvelle année, une période d'ajustement pour les conducteurs et transporteurs. Pendant cette période, les conducteurs de véhicule utilitaire et/ou les transporteurs sont encouragés à se conformer au nouveau règlement.

Le nouveau règlement provincial (disponible en anglais uniquement) :

• Code de la route - « Ontario Regulation 555/06 - Hours of Service »

Le nouveau règlement fédéral :

• Gazette du Canada - Loi sur les transports routiers : Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire *

Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM)

• Guide d'application du CCATM - Centre des rapports : heures de service *

* Avis de non-responsabilité concernant les liens externes

Adresse courriel du Ministère :cepo@ontario.ca

Adresse pour communiquer avec le Ministère :

Direction de la sécurité des transporteurs et de l'application des lois
301, rue St. Paul, 4^e étage
St. Catharines (Ontario) L2R 7R4