Réformes de la réglementation des poids et des dimensions des véhicules en Ontario
Foire aux questions

1. Qu’est-ce qu’un véhicule sûr, productif et n’endommageant pas l’infrastructure (SPNPI) ?
2. Comment les véhicules SPNPI accroissent-ils la productivité du secteur ?
3. Quelles sont les quatre phases des réformes de la réglementation des poids et des dimensions des véhicules ?
4. Où puis-je obtenir un exemplaire du nouveau règlement 413/05 ?
5. Quelles sont les conséquences de ces modifications sur l’exploitation de mon tracteur semi-remorque ?
6. Quelles sont les réductions de poids imposées aux véhicules non conformes à la norme SPNPI ?
7. Comme par le passé, le gouvernement de l’Ontario exigera-t-il une responsabilisation accrue pour les «ensembles routiers longs» ?
8. Qu’en est-il des limites d’empattement des tracteurs à essieu triple ?
9. Quelles sont les règles régissant les pneus uniques à large base ?
10. A-t-on imposé des restrictions quant aux commandes de soulèvement ou d’abaissement des essieux autovireurs ?
11. Qu’advient-il des véhicules exploités en vertu d’un permis d’essai spécial ?
12. Quelles sont les conséquences de ces modifications sur les semi?remorques?porte?engins ?

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1.  Qu’est-ce qu’un véhicule sûr, productif et n’endommageant pas l’infrastructure (SPNPI) ?

Le nouveau règlement vise à favoriser l’adoption d’options de rechange sûres, productives et n’endommageant pas l’infrastructure (SPNPI) à l’égard des tracteurs semi-remorques. Ce règlement propose 13 ensembles routiers SPNPI de tracteurs semi-remorques. Ces véhicules comportent diverses options de rechange productives, sans toutefois entraîner de dommages excessifs aux routes et aux ponts, contrairement aux anciens véhicules.

Les véhicules SPNPI rehausseront la sécurité routière. En effet, ils assurent une maîtrise et une stabilité supérieures, tout en occupant un espace acceptable lors des virages ou des manœuvres d’urgence. De plus, les semi?remorques lourdes SPNPI à essieu quintuple ou sextuple sont équipées d’un système de freinage perfectionné, afin de minimiser le risque d’incident de frein et de prévenir le conducteur des défaillances potentielles.

Bon nombre de semi-remorques SPNPI sont dotées d’essieux autovireurs, au lieu d’essieux relevables rigides. Lorsque le véhicule est chargé, les essieux autovireurs demeurent sur la route en tout temps. Chacun des essieux absorbe sa part du poids, contribuant ainsi à la stabilité du véhicule et à sa capacité de freinage. Pour renforcer la protection du pavage routier, tous les essieux des semi-remorques SPNPI répartissent automatiquement la charge. Ainsi, le poids et la charge de la remorque sont répartis également sur chaque essieu.

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2.  Comment les véhicules SPNPI accroissent-ils la productivité du secteur ?

Toutes les semi-remorques SPNPI sont équipées d’essieux autovireurs et d’un système de répartition de la charge. Par conséquent, le MTO a déterminé qu’il n’était plus nécessaire d’appliquer de restrictions spéciales quant au poids des véhicules transporteurs de granulat qui répondent aux normes SPNPI. Le MTO maintient donc la méthode de calcul du poids brut autorisé des tracteurs semi?remorques, abstraction faite du produit transporté.

Les véhicules SPNPI comportent de nombreuses améliorations sur le plan de la productivité. En vertu de la norme, la longueur maximale des semi?remorques SPNPI est établie à 16,2 m (53 pi). Tous les ensembles routiers SPNPI peuvent être équipés d’essieux relevables additionnels, que leur exploitant peut déployer dans d’autres territoires. L’augmentation du poids des essieux doubles et triples s’étend également aux doubles remorques; elle permettra d’harmoniser davantage les règlements de l’Ontario avec ceux des provinces du Québec et de l’Atlantique. Le lancement des tracteurs à conduite triple visait l’adaptation aux circonstances exigeant une traction supérieure. Les essieux munis d’un seul pneu large peuvent supporter un poids maximal de 8 000 kg, ce qui représente une augmentation de 2 000 kg par rapport à la limite autorisée antérieurement, en vertu du règlement 32/94.

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3.  Quelles sont les quatre phases des réformes de la réglementation des poids et des dimensions des véhicules ?

Lancée en 2001, la première phase a permis de modifier l’ensemble des semi?remorques sans benne à essieu triple ou moins. Exception faite de certains camions-citernes extrêmement spécialisés, toutes les semi?remorques doivent répondre aux normes SPNPI d’ici le 1^er janvier 2006 ou subiront une réduction de leur poids brut autorisé de l’ordre de 3 000 kg. Cette réduction augmentera à 4 500 kg en 2011 ou en 2021, en fonction du style de carrosserie de la semi-remorque.

Amorcée au milieu de 2002, la deuxième phase a permis de modifier des semi?remorques à benne, notamment les bennes basculantes arrière et les bennes à chargeur ouvert. Toutes ces remorques construites après 2002 doivent répondre aux normes SPNPI, ou elles subiront une réduction de leur poids. Toutefois, toutes les remorques construites avant 2003 sont exonérées de ces réformes. Leur exploitation pourra donc se poursuivre en fonction de leur durée de vie raisonnable. Par ailleurs, dans le cadre de la deuxième phase, le MTO a déterminé qu’il ne serait plus nécessaire d’appliquer la méthode de calcul, d’ailleurs plus restrictive, du poids brut autorisé des véhicules transporteurs de granulat aux tracteurs semi-remorques répondant aux normes SPNPI.

La troisième phase concerne toutes les semi-remorques sans benne munies d’un essieu quadruple ou plus, ainsi que l’ensemble des doubles remorques. Ainsi, les remorques construites après 2005 doivent satisfaire aux normes SPNPI. Toutefois, l’ensemble des remorques construites avant 2006 est exonéré de ces réformes. Leur exploitation pourra donc se poursuivre en fonction de leur durée de vie raisonnable.

La quatrième phase aura trait aux camions porteurs et à leur remorque. En outre, des options de rechange SPNPI au tracteur à essieu quadruple feront l’objet d’une étude approfondie. L’élaboration des politiques débutera en 2006. La recherche, les essais et les consultations avec les intervenants devraient s’étaler sur une période d’au moins deux ans. Par conséquent, aucune modification n’est prévue avant 2008 ou 2009.

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4.  Où puis-je obtenir un exemplaire du nouveau règlement 413/05 ?

Le règlement est diffusé sur le site www.e-laws.gov.on.ca. Dans la liste figurant au Code de la route, recherchez le règlement intitulé « Vehicle Weights and Dimensions - for Safe, Productive, Infrastructure-Friendly Vehicles » (en anglais seulement). S’il vous est impossible d’accéder directement à l’Internet, présentez-vous à une bibliothèque publique. La plupart des bibliothèques proposent l’accès à l’Internet et une aide aux utilisateurs.

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5.  Quelles sont les conséquences de ces modifications sur l’exploitation de mon tracteur semi-remorque ?

Il faut d’abord déterminer si votre tracteur semi-remorque est considéré comme un ensemble routier SPNPI. En effet, le règlement qualifie les véhicules SPNPI d’«ensembles routiers désignés».

1) Pour être considéré comme un véhicule SPNPI, l’ensemble routier doit correspondre à la description et respecter les dimensions maximales établies par l’une des annexes de l’article 37 du règlement, et satisfaire aux préalables énumérés dans les articles 5 à 14. Si votre véhicule est considéré comme un ensemble routier SPNPI désigné, son poids autorisé correspond à celui de la charte des limites de poids figurant à l’annexe en question.

Si l’ensemble routier n’est pas considéré comme un véhicule SPNPI...

2) ... la méthode de calcul du poids autorisé pour les ensembles routiers non conformes aux normes SPNPI ne subit alors aucune modification. Le MTO continuera de déterminer séparément le poids autorisé des véhicules transporteurs et non transporteurs de granulat, conformément à la description des articles 24 et 25 du règlement. Cependant, en raison des réformes de la réglementation des poids et des dimensions des véhicules, le poids brut autorisé des tracteurs semi?remorques ne répondant pas à la norme SPNPI subira de nouvelles réductions. Le MTO pourrait imposer ces réductions dès maintenant ou à une date spécifiée ultérieurement; toutefois, aucun véhicule n’y fera exception.

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6.  Quelles sont les réductions de poids imposées aux véhicules non conformes à la norme SPNPI ?

1. Semi-remorques à benne - Consultez les articles 27 et 34 du règlement.
   • Les véhicules construits avant 2003 sont exonérés des réformes et conservent leur poids actuel en fonction de leur durée de vie raisonnable.
   • Les véhicules construits après 2002 subissent une réduction immédiate de leur poids de l’ordre de 4 500 kg. Si ces véhicules ne répondent pas aux normes SPNPI, leur poids subit une réduction de 9 000 kg.
2. Semi-remorques sans benne à essieu triple ou moins - Consultez les articles 28 à 30 du règlement.
   • Si ces véhicules ne répondent pas aux normes SPNPI, leur poids subira une réduction de 3 000 kg à compter du 1^er janvier 2006 (exception faite des camions-citernes spécialisés).
   • Cette réduction passera à 4 500 kg en 2011 ou en 2021.
3. Semi-remorques sans benne à essieu quadruple ou plus - Consultez les articles 31 et 34 du règlement.
   • Les véhicules construits avant 2006 sont exonérés des réformes et conservent leur poids actuel en fonction de leur durée de vie raisonnable.
   • Les véhicules construits après 2005 subissent une réduction immédiate de leur poids de l’ordre de 4 500 kg. Si ces véhicules ne répondent pas aux normes SPNPI, leur poids subira une réduction de 9 000 kg.
4. Doubles remorques - Consultez les articles 32 à 34 du règlement.
   • Si elles sont construites avant 2006, les deux remorques sont exonérées des réformes et conservent leur poids actuel en fonction de leur durée de vie raisonnable.
   • Si l’une ou l’autre des remorques est construite après 2005, son poids subit une réduction immédiate de l’ordre de 4 500 kg. Si cette remorquene répond pas aux normes SPNPI, leur poids subira une réduction de 9 000 kg.

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7.  Comme par le passé, le gouvernement de l’Ontario exigera-t-il une responsabilisation accrue pour les «ensembles routiers longs» ?

Oui. Au début des années 1990, l’Ontario a autorisé la circulation des ensembles routiers longs, notamment les semi?remorques de 53 pi, de même que les ensembles routiers à double remorque de 25 mètres, en vertu des dispositions strictement établies par le règlement 32/94. Pour assurer la conformité de ces véhicules plus longs, sur le plan des dimensions et de la sécurité, le gouvernement de l’Ontario les a considérés comme des véhicules de longueur excédentaire et a interdit leur circulation sur les routes de la province, advenant leur non?conformité à l’une des exigences prescrites.

Depuis l’abrogation du règlement 32/94, les autorisations inhérentes aux ensembles routiers longs englobent maintenant tous les ensembles routiers répondant aux normes SPNPI. Néanmoins, le gouvernement de l’Ontario exige une responsabilisation accrue à l’égard des ensembles routiers longs. Si un ensemble routier long n’est pas considéré comme un véhicule répondant aux normes SPNPI, il est alors assujetti à l’une des réductions de poids citées précédemment. En outre, le gouvernement de l’Ontario continuera de le considérer comme un véhicule de longueur excédentaire.

Si votre ensemble de tracteur semi-remorque comprend une semi-remorque mesurant plus de 14,65 m, comprend une double remorque dont l’une des caisses mesure plus de 18,5 m, ou si la longueur de votre ensemble routier excède 23 m, votre véhicule est considéré comme un ensemble routier long. Par conséquent, il doit absolument répondre à l’ensemble des normes SPNPI pour circuler sur les routes de l’Ontario.

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8.  Qu’en est-il des limites d’empattement des tracteurs à essieu triple ?

L’empattement d’un tracteur peut excéder 6,2 m (244 po), pourvu qu’il respecte les conditions suivantes :

• l’ensemble routier (autre qu’un ensemble routier long) répond aux normes SPNPI et le tracteur a été fabriqué avant 2006;
• l’ensemble routier ne répond pas aux normes SPNPI.

L’empattement d’un tracteur doit se limiter à 6,2 m dans les conditions suivantes :

• le véhicule consiste en un «ensemble routier long», conformément à la description précédente;
• l’ensemble routier (autre qu’un ensemble routier long) répond aux normes SPNPI et le tracteur a été fabriqué après 2005.

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9.  Quelles sont les règles régissant les pneus uniques à large base ?

Chaque essieu équipé d’un pneu unique à large base peut supporter un maximum de 9 000 kg, dans les conditions suivantes :

• l’ensemble routier (autre qu’un ensemble routier long) répond aux normes SPNPI, pourvu que toutes les remorques aient été construites avant 2006;
• l’ensemble routier ne répond pas aux normes SPNPI.

Chaque essieu équipé d’un pneu unique à large base peut supporter un maximum de 8 000 kg, dans les conditions suivantes :

• le véhicule consiste en un «ensemble routier long», conformément à la description précédente;
• l’ensemble routier répondant aux normes SPNPI comprend une ou plusieurs remorques construite(s) après 2005.

Par ailleurs, des règles spéciales continuent de régir les semi-remorques à essieu autovireur triple ou quadruple, conformément aux annexes du règlement.

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10.  A-t-on imposé des restrictions quant aux commandes de soulèvement ou d’abaissement des essieux autovireurs ?

Oui. Tout opérateur est autorisé à soulever les essieux autovireurs d’un véhicule s’il est vide ou chargé légèrement, pourvu que les essieux restants respectent les limites de poids autorisées par la loi. En outre, l’opérateur peut soulever ces essieux lorsqu’il fait marche arrière, lorsqu’il circule hors route et dans certaines situations exigeant une traction supplémentaire.

Les commandes manuelles de soulèvement et d’abaissement des essieux autovireurs doivent être montées sur remorque. Par conséquent, l’opérateur ne peut y accéder à partir de la cabine du tracteur. La remorque doit être munie d’un dispositif autonome qui permet de soulever automatiquement le ou les essieu(x) autovireur(s) en marche arrière.

Dans le cas d’un tracteur semi-remorque, si la semi-remorque est conçue pour transporter des produits forestiers bruts, elle est alors exemptée de la restriction imposée précédemment. De plus, l’opérateur peut, grâce aux commandes aménagées dans la cabine du tracteur, soulever et abaisser les essieux autovireurs, mais dans le cadre de manœuvres hors route seulement. En effet, il est interdit d’activer ces commandes sur la voie publique.

Certains tracteurs semi-remorques répondant aux normes SPNPI sont équipés de commandes qui permettent le transfert du poids vers les essieux moteurs du tracteur, afin d’accroître la traction durant l’ascension des pentes recouvertes de neige ou de glace. Pour accomplir ce transfert de poids, la commande permet de soulever l’essieu autovireur avant ou de réduire son poids. En parallèle, les trains doubles de type B peuvent être dotés d’une commande qui vise à réduire la charge pesant sur le premier essieu triple du train double. L’utilisation de ces commandes est autorisée, pourvu qu’elle remplisse les conditions suivantes :

1. la commande ne s’active jamais avant l’allumage des feux de détresse du véhicule;
2. la commande renferme un dispositif empêchant le transfert de poids à une vitesse supérieure à 60 Km/h.

Aucune autre restriction n’est imposée quant au soulèvement et à l’abaissement, par la même commande, des autres essieux relevables qui ne peuvent être utilisés qu’à l’extérieur de l’Ontario.

Si le véhicule est équipé d’autres commandes d’essieux relevables que celles décrites précédemment, il ne répond plus aux normes SPNPI. Si l’opérateur actionne les commandes décrites précédemment dans des circonstances autres que celles décrites ci-dessus, que sa manœuvre impose un poids excédentaire aux essieux ou qu’elle occasionne un dépassement du poids brut, le poids du véhicule est alors considéré comme excédentaire.

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11.  Qu’advient-il des véhicules exploités en vertu d’un permis d’essai spécial ?

Il n’est plus nécessaire d’obtenir un permis d’essai spécial, délivré notamment pour les véhicules de 16,2 m (53 pi) à essieu autovireur quadruple, pourvu que le véhicule réponde à l’ensemble de normes SPNPI spécifiées par le règlement. Si l’étiquette de conformité ou que la plaque d’identité du fabricant ne porte pas la mention «SPNPI» ni «Règlement 597 (Ont)-4», vous devez alors prendre les dispositions nécessaires avec le fabricant du tracteur, pour faire ajouter cette mention ou faire remplacer l’étiquette.

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12.  Quelles sont les conséquences de ces modifications sur les semi?remorques?porte?engins ?

Les semi-remorques-porte-engins subissent les mêmes conséquences que les autres ensembles de semi-remorque sans benne. Si la semi-remorque est équipée de trois essieux ou moins, l’ensemble routier doit répondre aux normes SPNPI d’ici le 1^er janvier 2006. Dans le cas contraire, son poids brut autorisé subira une réduction de 3 000 kg. Si la remorque est équipée d’au moins quatre essieux, et qu’elle a été construite avant 2006, elle peut continuer de circuler conformément au poids autorisé à l’heure actuelle, en vertu des clauses d’exonération. Si la remorque a été construite après 2005, elle doit absolument répondre aux normes SPNPI. Dans le cas contraire, son poids subira une réduction immédiate de 4 500 kg (ou de 9 000 kg, si elle est équipée d’au moins deux essieux relevables).

Le 1^er janvier 2006, la limite de poids autorisée passera à 26 000 kg pour les semi-remorques qui répondent aux normes SPNPI et sont équipées d’un triple essieu dont l’empattement varie de 3,6 à 3,7 m. Cette configuration devrait constituer l’option de rechange privilégiée aux véhicules équipés de quatre essieux.

Afin d’assurer un empattement adéquat, le permis annuel d’exploitation de la semi-remorque?porte?engins fera l’objet d’une modification pour exempter les semi-remorques de l’empattement maximal de 12,5 m, spécifié dans les annexes des normes SPNPI. Cependant, les autres normes doivent être respectées à cet égard. À titre de précision, la semi-remorque?porte?engins se définit comme une semi?remorque équipée d’un col-de-cygne déboîtable et conçue pour transporter les véhicules, mais non les marchandises.