Gestion des couloirs routiers

Toute personne qui prévoit construire le long d'une route provinciale doit obtenir un permis du ministère des Transports (MTO). Le MTO délivre ces permis en vertu de la Loi sur l'aménagement des voies publiques et des transports en commun. L'administration des permis relève du Bureau de gestion des couloirs routiers. Ce dernier examine les demandes des promoteurs, des municipalités, des sociétés de service public et du public pour s'assurer de leur conformité aux politiques, évaluer les impacts sur le système routier, résoudre les conflits, délivrer les permis et sanctionner les infractions aux politiques.

Voici les directives pour établir les responsabilités respectives du MTO et des promoteurs de projets en matière d'aménagement de terrains rendant nécessaire l'amélioration d'une autoroute. Les directives décrivent la manière dont devraient procéder les promoteurs de projets qui traitent directement ou indirectement avec le MTO; et elles définissent également les responsabilités en matière de conception et de construction, ainsi que les responsabilités financières :

• Lignes directrices pour l'aménagement routier lié à l'aménagement foncier

Le Bureau de gestion des couloirs routiers gère les activités suivantes le long des routes provinciales :

• Affichage commercial
• Construction immobilière et aménagement du territoire
• Entrées des routes provinciales
• Empiétements sur l'emprise du MTO

En outre, le MTO est un organisme d'examen obligatoire pour les applications municipales suivantes, qui sont administrées en vertu de la Loi sur l'aménagement du territoire.