L'évaluation environnementale de portée générale pour les installations provinciales de transport

La planification et la conception des projets dans le domaine des transports provinciaux du ministère des Transports de l'Ontario (MTO) suivent un processus approuvé d'évaluation environnementale de portée générale pour les installations provinciales de transport, qui a été mis à jour régulièrement depuis sa création en 1979.

Le 6 octobre 1999, un nouveau document principal sur l'évaluation environnementale de portée générale pour les installations provinciales de transport du MTO a été approuvé par décret. À compter de cette date, le document sur l'évaluation environnementale pour les routes provinciales (disponible en anglais seulement) de novembre 1992 a été annulé et remplacé par le document sur l'évaluation environnementale de portée générale pour les installations provinciales de transport (décembre 1997). L'édition révisée, datée du 14 juillet 2000, est maintenant offerte.

Pour tout renseignement sur le document ou sur le processus d'évaluation environnementale de portée générale pour les installations provinciales de transport du MTO, veuillez communiquer avec :

Ministère des Transports
Section des normes et des politiques environnementales
2e étage sud, 301, rue St. Paul
St. Catharines (Ontario) L2R 7R4
Tél. : 905 704-2104