En Ontario, l'assurance-automobile est réglementée par la Commission des services financiers de l'Ontario, un organisme autonome du ministère des Finances.
La présente page et les renseignements auxquels elle renvoie peuvent répondre à certaines questions que vous pourriez avoir au sujet de l'assurance-automobile.
- Renseignements pour les consommateurs
- Groupe de règlement des différends
- Techniciens juridiques / représentants AIAL
- Fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de véhicules automobiles (FIVAVA)
- Renseignements sur l'industrie automobile
Renseignements pour les consommateurs
- Que faire après un accident d’automobile (janvier 2008)
- Publications à l'attention des consommateurs
- Pour comprendre l'assurance-automobile
- Ne vous faites pas arnaquer en souscrivant une assurance-automobile
- Charte des droits des souscripteurs d'une assurance automobile
- Pour comprendre l'assurance pour les motocyclettes, les motoneiges et d'autres véhicules automobiles
- Que faire après un accident d'automobile
- Conseils pour détecter les escroqueries en assurance-automobile
- Faites le tour du marché pour trouver l'assurance-automobile la moins chère
- Comment se protéger quand on loue un véhicule automobile
- Tutoriel éducatif sur les taux d'assurance-automobile
- Après un accident automobile : Le processus d’indemnisation
- Que faire si vous avez une plainte à formuler à votre assureur
- Articles médiatiques de sensibilisation des consommateurs
- Méfiez-vous des escroqueries destinées aux consommateurs
- Indemnisation en cas d'accident automobile
- Police d’assurance-automobile de l’Ontario (FPO)
Groupe de règlement des différends
- Qui nous sommes
- Le rôle joué par la CSFO dans le règlement des différends touchant les indemnités d’accident
- Délais
- Indemnités d’accident
- Autres différends
- Comment puis-je présenter une demande ?
- Langues officielles et services offerts dans d’autres langues
- Où puis-je obtenir de l’aide ?
- Ai-je besoin d’un avocat?
- Quel est le coût des services de règlement des différends ?
- Règlements
- Pour nous joindre
Techniciens juridiques / représentants AIAL
- A-02/07: Loi de 2006 sur l’accès à la justice et surveillance des représentants AIAL par le Barreau du Haut-Canada
- Liste et déclaration des adjoints juridiques (représentants et représentantes de l’AIAL)
- Bulletin A - 11/04: Modification aux dispositions applicables aux techniciens juridiques (représentants aux fins de l'Annexe sur les indemnités d'accidents légales) - Condamnations au criminel
- Liste des infractions (PDF)
- Bulletin A - 06/03: Devoir d'inscription et autres exigences pour les adjoints juridiques et les représentants et représentantes de l'AIAL
- Questions et réponses relatives au devoir d’inscription et autres exigences pour les adjoints juridiques et les représentants et représentantes de l’AIAL (PDF)
- Code de conduite des représentants de personnes ayant droit à des indemnités d'accident prévues par la loi. (PDF)
- Dépôt d'une plainte mettant en cause un adjoint juridique (représentant aux fins de l'AIAL)
Fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de véhicules automobiles (FIVAVA)
- Après un accident automobile : Le processus d’indemnisation
- Engager des poursuites contre un automobiliste non assuré ou non identifié (Renseignements sur les demandes d’indemnisation)
- Vous devez de l’argent au Fonds? Votre permis de conduire a été suspendu? (Renseignements sur la perception)
- Foire aux questions
Renseignements sur l'industrie automobile
- Rapport sur le processus d’évaluation axée sur le risque des pratiques de l’industrie en ce qui a trait à l’Annexe sur les indemnités d’accident légales (AIAL)
- Dépôt requis des demandes de taux pour les assureurs appliquant la méthodologie CLEAR
- Mise à jour sur la tarification territoriale de l’assurance-automobile
- Formules d'assurance automobile
- Renseignements sur la délivrance de permis d'assurance
- SACRTTC dépôt électronique d’assurance-automobile (anglais seulement)
- Approbations trimestrielles des tarifs automobile
- Assurance multirisques - bulletins - auto
- Renseignements sur la délivrance de permis d'assurance
- Groupe de règlement des différends
- Activités de mise en application
- Engagement envers les défendants exclus (anglais seulement)
- Indemnisation directe pour dommages à la propriété (anglais seulement)
- Exigences en matière de collecte et de présentation de rapport de plainte de compagnie
- Police d’assurance-automobile de l’Ontario (FPO)
Commission des services financiers de l’Ontario