Formulaire d'évaluation : Soumettre un lien

Voici certaines lignes directrices générales que le ministère des Transports de l'Ontario (le ministère) peut prendre en considération dans l'évaluation des demandes à inclure dans ses liens externes. Notons toutefois que le ministère examine toutes les demandes à inclure dans ses liens externes cas par cas et toutes les décisions sont à la discrétion unique du ministère.

1. Des liens sont établis vers des sites Web d'organismes sans but lucratif, des associations gouvernementales, des associations professionnelles et des ministères partenaires qui publient de l'information relative aux objectifs du ministère.
2. Aucun lien n'est fait vers des sites Web commerciaux dont la fonction principale est la vente de produits ou de services. Des exceptions peuvent être faites cas par cas lorsqu'un public important ou un service d'information professionnel est présent.
3. Aucun lien ne sera fait avec des sites Web de particuliers ou de fonctionnaires, y compris les journaux sur le Web (BLOGS).
4. Aucun lien ne sera fait vers des sites Web contenant du matériel jugé inapproprié ou contraire aux intérêts du ministère ou du gouvernement et de la population de l'Ontario.
5. Des liens externes peuvent être examinés à l'occasion par le ministère et peuvent être retirés à la discrétion du ministère.

Pour obtenir une réponse, veuillez nous indiquer votre adresse postale et votre adresse de courrier électronique. Nous utiliserons l'une ou l'autre pour vous répondre. Nous ne pourrons vous répondre si vous fournissez une adresse électronique non valide.

Les renseignements personnels que vous donnez en ligne sur ce site Web du gouvernement sont nécessaires pour obtenir le service désiré, et ils serviront uniquement à cette fin. Ils sont recueillis en conformité avec le paragraphe 38 (2) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, chap. F.31. Votre nom ne sera ajouté à aucune liste d'envois, et les renseignements vous concernant ne seront divulgués à aucune tierce partie, sauf dans les cas où la loi le permettrait.

Veuillez noter cependant que l'Internet n'est pas un véhicule de communication sécurisé. Toute communication délicate devrait être envoyée par Postes Canada à l'adresse suivante :

Ministère des Transports
Unité de la correspondance ministérielle
3e étage, édifice Ferguson
77, rue Wellesley Ouest
Toronto, Ontario M7A 1Z8