Exigences Relatives À L'inspection Quotidienne (Ronde De Sécurité)
Et À L'entretien Des Camions Et Remorques

(Table Des Matières au dessous.)

Preface

Le 7 septembre 2007
Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2007.
Le présent document est une version non officielle de documents juridiques du gouvernement de l'Ontario. Pour obtenir des références exactes, veuillez consulter les volumes officiels. Il est possible de consulter le Code de la route à l'adresse http://www.e-laws.gov.on.ca/index.html

Les dispositions législatives sur l'inspection quotidienne des véhicules se trouvent à l'article 107 du Code de la route.
Les dispositions réglementaires sur l'inspection quotidienne des véhicules se trouvent [en anglais seulement] dans le Règlement 199/07 (Commercial Motor Vehicle Inspections.)

Période De Formation Et De Transition Applicable Aux Nouvelles Exigences D'inspection De L'ontario

Camions immatriculés en Ontario

Les utilisateurs peuvent continuer à inspecter les véhicules et à utiliser des rapports d'inspection conformes à l'ancien Règlement 575 jusqu'au 1^er janvier 2008. Les utilisateurs devront effectuer la transition aux nouvelles exigences du Règlement 199/07, qui sont énoncées en détail dans le présent document, dès que possible et au plus tard le 1^er janvier 2008.

Les utilisateurs peuvent soit appliquer la conversion de l'ancienne réglementation à la nouvelle d'un seul coup, à leur parc entier, soit appliquer la conversion graduellement, à mesure que les conducteurs reçoivent la formation nécessaire. Dans un cas comme dans l'autre, chaque conducteur devra se conformer en tout point à l'ancienne réglementation ou à la nouvelle au cours de cette période de transition.

Camions immatriculés au Canada, ailleurs qu'en Ontario

1. Du 1^er juillet 2007 au 1^er janvier 2008, un camion immatriculé dans une province ou un territoire autre que l'Ontario peut circuler en Ontario s'il a fait l'objet d'une inspection et si un rapport d'inspection complet a été rédigé, conformément aux exigences de l'une ou l'autre des réglementations suivantes en matière d'inspection quotidienne :
   • la réglementation de la province ou du territoire où le véhicule a son immatriculation principale;
   • l'ancien Règlement 575 de l'Ontario;
   • le nouveau Règlement 199/07 de l'Ontario, décrit dans le présent document;
   • la version de mai 2005 de la Norme 13 du Code canadien de sécurité, publiée par le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé.
2. À compter du 1^er janvier 2008, un camion immatriculé dans une province ou un territoire autre que l'Ontario peut circuler en Ontario s'il a fait l'objet d'une inspection et si un rapport d'inspection complet a été rédigé, conformément aux exigences de l'une ou l'autre des réglementations suivantes en matière d'inspection quotidienne :
   • la réglementation de la province ou du territoire où le véhicule a son immatriculation principale;
   • la version de mai 2005 de la Norme 13 du Code canadien de sécurité, publiée par le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé;
   • le nouveau Règlement 199/07 de l'Ontario, décrit dans le présent document.

Les points 1 et 2 ci-dessus s'appliquent également à un camion immatriculé à l'extérieur de l'Ontario et conduit, seulement sur le territoire ontarien, par un conducteur titulaire d'un permis de l'Ontario.

Objectif De L'inspection Quotidienne Des Véhicules

L'inspection quotidienne des véhicules a pour but d'assurer la détection précoce des problèmes et défectuosités d'un véhicule avant qu'il soit utilisé sur la route. Les inspections évitent l'utilisation de véhicules dont l'état est susceptible de causer ou d'aggraver un accident.

Véhicules Visés Par L'inspection Obligatoire

L'inspection quotidienne des véhicules suivants est obligatoire :

• a camion simple dont le poids brut enregistré ou le poids réel dépasse 4 500 kg (9 920 lb);
• une combinaison de camion et remorque, si le poids brut enregistré du camion dépasse 4 500 kg ou que le poids réel, du camion, y compris la remorque qui y est attachée, dépasse 4 500 kg.

Véhicules Exemptés De L'inspection Obligatoire

L'inspection quotidienne des véhicules suivants n'est pas obligatoire :

Véhicules d'usage général

• un camion ayant un poids brut enregistré et un poids réel de 4 500 kg ou moins, qu'il tracte une remorque ou non et quel que soit le poids de la remorque;
• une camionnette à usage personnel,
• un camion loué par un particulier pour 30 jours ou moins pour le transport de ses biens personnels ou de passagers sans rémunération;
• un camion et une remorque tractée faisant l'objet d'un essai routier, aux fins de réparations, dans un rayon de 30 kilomètres d'un atelier où des réparations sont effectuées sur le véhicule par le titulaire d'un certificat de compétence valide de technicien d'entretien automobile ou de technicien d'entretien de camions et d'autocars délivré en vertu de la Loi de 1998 sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle ou par un apprenti au sens de cette loi;
• un camion vide pour lequel une plaque de concessionnaire ou un permis de transit a été délivré;
• un camion ancien pour lequel un permis de véhicule ancien a été délivré;
• une ambulance, un véhicule de pompiers, un véhicule de secours en cas d'arrêt cardiaque, un corbillard, un fourgon funéraire, une grue mobile ou une dépanneuse;
• un véhicule de secours et sa remorque tractée se rendant à une urgence ou revenant des lieux d'une urgence;
• un camion et sa remorque tractée qui servent à porter assistance aux victimes d'un tremblement de terre, d'une inondation, d'un incendie, d'une famine, d'une sécheresse, d'une épidémie, d'une peste ou de tout autre désastre en transportant des passagers ou des marchandises;
• un avant-train à sellette qui ne porte pas de remorque;
• une machine à construire des routes.

Véhicules récréatifs

• une caravane motorisée et une campeuse installée sur camionnette, y compris tout type de remorque ou de véhicule tracté par la caravane motorisée ou la campeuse sur camionnette;
• un camion, quels que soient sa taille et son poids, qui tracte une caravane à usage personnel;
• une roulotte à usage personnel;
• une dépanneuse.

Véhicules agricoles

• un camion ou tracteur à deux ou trois essieux, qui ne tracte pas de remorque et qui sert principalement à transporter des produits primaires d'une exploitation agricole, forestière, maritime ou lacustre produits ou récoltés par le conducteur ou l'employeur du conducteur (y compris les camions portant une plaque agricole) (les produits primaires comprennent le bétail, les chevaux et la volaille);
• un véhicule automoteur servant à l'élevage des animaux, un tracteur agricole ou tout équipement agricole tracté;
• un équipement agricole tracté par un camion.

Glossaire

camion

Entre autres, les tracteurs, camions porteurs, camionnettes, grands fourgons, fourgonnettes commerciales / fourgonnettes à cabine avancée, ainsi que les fourgonnettes de tourisme et les véhicules utilitaires sport à deux ou quatre roues motrices servant à transporter des chargements, autres que les effets personnels, dans lequel un ou plusieurs des sièges arrière ont été enlevés. Ceci s'applique peu importe le type d'immatriculation du véhicule, c'est-à-dire voiture, camion ou véhicule agricole.

N'est pas considérée comme un camion une machine à construire des routes, une grue ou du matériel agricole automoteur.   (retourner à la reference)

camion ancien

Camion âgé d'au moins 30 ans, pour lequel un permis de véhicule ancien a été délivré, qui est utilisé sur la route pour des défilés, aux fins d'expositions, de tournées ou d'événements semblables organisés par un club automobile dûment constitué ou aux fins de réparations, d'essais ou de démonstration en vue de la vente, qui n'a pas fait l'objet de changements ou de modifications importants par rapport au produit original du fabricant et qui ne porte pas de plaque de l'année de fabrication du véhicule.   (retourner à la reference)

camionnette à usage personnel

Camionnette réunissant toutes les conditions suivantes :

• avoir un poids brut du véhicule établi par le fabricant de 6 000 kg (13 227 lb) ou moins;
• être munie de l'un ou l'autre des éléments suivants :
  • soit de la caisse d'origine installée par le fabricant et non modifiée,
  • soit d'une caisse de remplacement identique à celle qui a été installée par le fabricant et non modifiée;
• servir à des fins personnelles, sans rémunération;
• ne pas porter ni tracter de remorque transportant une cargaison commerciale ou encore des outils ou du matériel d'un type servant normalement à des fins commerciales.

Remarques :

• La dispense pour utilisation personnelle d'une camionnette s'applique quel que soit le poids brut enregistré de la camionnette ou le poids réel de la camionnette, de la remorque ou des deux.
• Une camionnette qui sert normalement à des fins professionnelles, y compris une camionnette portant une plaque d'immatriculation agricole, est considérée comme une camionnette à usage personnel si la camionnette et son utilisation sont conformes aux règles applicables aux camionnettes à usage personnel énoncées ci-dessus.
• Une remorque qui sert normalement à des fins professionnelles est considérée comme une remorque à usage personnel si la remorque et son utilisation sont conformes aux règles énoncées ci-dessus et que la remorque est tractée par une camionnette à usage personnel.
• Certains camions à châssis-cabine de série 450 ou 550 sont convertis en grosses camionnettes ou munis d'une sellette d'attelage pour tracter une roulotte ou d'autres types de remorques. Ce type de camion n'est pas considéré comme une « camionnette à usage personnel », car ce n'est pas le fabricant du véhicule qui a installé la caisse et que le poids brut du véhicule établi par le fabricant est probablement supérieur à 6 000 kg. Si le poids brut enregistré ou le poids réel du camion de ce type dépasse 4 500 kg, le camion et toute remorque tractée, y compris une remorque à usage personnel, sont assujettis à l'inspection quotidienne. Toutefois, ce type de camion est exonéré s'il tracte une roulotte à usage personnel.

Les considérations suivantes peuvent aider à déterminer si une camionnette est utilisée à des fins personnelles :

• Les roulottes, tentes-caravanes, remorques porte-bateau, remorques à véhicule tout-terraine ou à motoneige, etc. utilisées à des fins récréatives et tractées par une camionnette sont des exemples de remorques à usage personnel.
• Les remorques à stock-car ou à voiture de course utilisées à des fins récréatives sont normalement considérées comme des remorques à usage personnel, même si l'enjeu de la course est un prix en argent.

On peut s'aider des précisions suivantes à l'égard des remorques à chevaux :

• Est considérée comme une remorque à usage personnel celle qui transporte un cheval en provenance ou à destination :
  • d'une foire, d'une exposition, d'un concours hippique, d'un concours de labour, d'un concours de traction;
  • d'une pension pour chevaux, si le cheval ne sert pas à une entreprise lucrative.
• Est considérée comme une remorque à usage commercial celle qui transporte un cheval :
  • en provenance ou à destination d'une piste de course sanctionnée par la Commission des courses de l'Ontario, aux fins d'une course, d'un entraînement ou d'un accouplement;
  • utilisé pour la monte dans une installation où le public paie des droits pour monter à cheval;
  • pour le compte d'une personne faisant affaires dans le domaine de l'élevage ou exploitant à des fins lucratives une pension pour chevaux.  (retourner à la reference)

machine à construire des routes

Véhicule automoteur d'un modèle habituellement utilisé dans la construction ou l'entretien des routes, ce qui comprend, sans s'y limiter :

• une goudronneuse, une bétonnière, une finisseuse, une niveleuse, un rouleau compresseur, un tracteur-niveleur et une aplanisseuse;
• un tracteur à chenilles ou à roues équipé d'une faucheuse, une bêche-tarière, un compacteur, un équipement de pulvérisation d'herbicide, une souffleuse et un chasse-neige, un chargeur à chaînes, une pelle rétrocaveuse ou une perforatrice;
• une pelle mécanique et une grue à benne traînante sur chenilles;

mais ne comprend pas les véhicules utilitaires.   (retourner à la reference)

poids brut enregistré

• Le poids brut enregistré (PBE) détermine les droits d'immatriculation du camion; il s'applique de la même façon que le camion à usage personnel, commercial ou agricole. Les remorques n'ont pas de PBE.
• Le PBE se trouve sur la partie de droite (partie relative à la plaque) du certificat d'immatriculation du camion, à droite du POIDS BRUT ENR., en kilogrammes (kg). Un kilogramme égale 2,204 livres et une livre équivaut à 0,4536 kg.
• Pour plus de détails sur la façon de déterminer le poids brut pour lequel un camion ou une combinaison camion-remorque doit être enregistré, veuillez consulter le site

(retourner à la reference)

poids réel

Dans le cas d'un camion tractant une remorque, le poids du camion, chargé ou vide, plus le poids transmis au camion par une remorque attachée, y compris une roulotte, un objet, un dispositif ou du matériel agricole. Le poids transmis à la route par le véhicule tracté n'est pas inclus au poids réel du camion.

Le poids d'un camion à vide se trouve sur la partie relative au véhicule du certificat d'immatriculation (propriété) du camion, à côté de la rubrique POIDS VÉH., en kilogrammes. Remarque : le poids du véhicule peut avoir été déterminé avant l'installation de la carrosserie de chargement du camion et de l'équipement, le plein de carburant, etc.   (retourner à la reference)

remorque

Entre autres, les remorques à bateau, à motoneige, à bétail, à chevaux et les remorques utilitaires d'usage général. Remorque ne comprend pas des appareils comme les chaudières à goudron, les postes à souder portatifs, les bétonnières, les compresseurs, les diabolos pour le remorquage des voitures et la machinerie agricole comme les remorques agricoles, les presses à fourrage, etc.   (retourner à la reference)

roulotte

S'entend aussi d'une remorque habitable, d'une caravane pliante, d'une tente-caravane et d'une tente-roulotte.   (retourner à la reference)

utilisateur

Dans le présent document, personne ou entreprise qui exploite un camion et qui est directement ou indirectement responsable de l'utilisation du véhicule, du comportement du conducteur et du transport de biens ou de passagers. L'utilisateur peut être propriétaire ou locataire du véhicule. Le terme « utilisateur » sert aussi à distinguer l'utilisateur du conducteur. Le conducteur peut être soit l'utilisateur, soit une personne embauchée par l'utilisateur. Une personne qui est à la fois utilisateur et conducteur du véhicule est tenue de se conformer aux règles applicables au conducteur et à l'utilisateur.   (retourner à la reference)

véhicule de secours

Selon le cas,

• véhicule de la voirie exploité par une autorité routière ou en son nom;
• véhicule utilisé par une personne employée par une force policière ou au nom d'une force policière;
• véhicule utilisé par les services publics ou en leur nom.  (retourner à la reference)

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