Une personne, une ceinture de sécurité

En Ontario, à partir du 1^er décembre, toute personne se déplaçant à bord d'un véhicule motorisé devra porter une ceinture de sécurité ou utiliser un siège d'auto pour enfant. Les personnes coupables d'infraction sont passibles d'amendes allant de 60 $ à 500 $ et de deux points d'inaptitude.

Les conducteurs ont l'obligation de veiller à ce que tous leurs passagers de moins de 16 ans soient bien attachés au moyen d'une ceinture de sécurité, d'un siège d'auto pour enfant ou d'un siège d'appoint.

Les agents de police peuvent demander aux passagers qui semblent être âgés de 16 ans ou plus de décliner leurs noms, adresses et dates de naissance. Ces passagers sont passibles d'une amende s'ils n'utilisent pas de ceinture de sécurité ou si celle-ci est incorrectement utilisée.

Quelques exemptions sont prévues en matière de port de la ceinture de sécurité.

La sécurité d'abord pour le bien de tous

La bonne utilisation des ceintures de sécurité

• La bonne utilisation de la ceinture de sécurité augmente considérablement votre chance de survie en cas d'accident d'automobile.
   
• Pas d'utilisation partagée – une seule personne par ceinture de sécurité.
   
• Une ceinture de sécurité est composée habituellement d'une ceinture ventrale et d'une ceinture diagonale. Il faut porter la ceinture diagonale en la serrant le plus possible par-dessus l'épaule et sur le thorax, jamais sous le bras. La ceinture ventrale doit être serrée contre le corps et basse sur les hanches.
   
• Les sacs gonflables ne remplacent pas la ceinture de sécurité. Lorsque les sacs gonflables sont activés durant une collision d'un véhicule automobile, ils réduisent le mouvement vers l'avant de la partie supérieure du torse et minimisent l'impact. Ils n'empêchent pas la projection à l'extérieur du véhicule du conducteur et des passagers.

Lorsqu'elle est bien utilisée, la ceinture de sécurité s'appliquera à la plupart des forces de collision ou d'arrêt sur le thorax et le bassin qui sont mieux protégés pour faire face aux forces de collision. Il ne faut pas porter une ceinture de sécurité qui est torsadée. La pleine largeur de la ceinture est nécessaire pour étaler les forces de collision du véhicule automobile sur les différentes parties du corps.

Le fait de porter une ceinture de sécurité sans bien la serrer ou le fait de placer la ceinture d'épaule sous le bras ou derrière la tête au lieu de la mettre à travers le thorax pourrait, en cas de collision ou d'arrêt soudain, entraîner un impact produisant des blessures à l'intérieur du véhicule ou l'éjection à l'extérieur du véhicule. Le port de la ceinture abdominale à travers l'estomac plutôt qu'à travers les hanches permet aux forces de la collision d'être appliquées au tissu mou du corps, ce qui augmente le risque de blessures.

Même les femmes enceintes doivent utiliser une ceinture de sécurité, en prenant soin de porter à la fois la ceinture ventrale et la ceinture diagonale et en s'asseyant aussi droites que possible. La ceinture ventrale devrait être portée basse pour qu'elle repose sur les os pelviens et non directement contre l'abdomen.

Les ceintures de sécurité et la loi

• Tous les conducteurs de véhicules automobiles en Ontario et les passagers doivent porter une ceinture de sécurité bien ajustée et attachée.
   
• Un conducteur peut être accusé et peut faire face à une amende de 90 $ et deux points d'inaptitude (plus une suramende compensatoire de 20 $) en cas d'infraction au port de la ceinture de sécurité. Les points d'inaptitude demeurent sur le dossier de conduite pendant deux ans à compter de la date d'infraction.
   
• Tous les conducteurs d’un véhicule à moteur ont l’obligation de veiller à ce que tous leurs passagers de moins de 16 ans soient bien attachés au moyen d’une ceinture de sécurité, d’un siège d’auto pour enfant ou d’un siège d’appoint.

Le port d'une ceinture de sécurité est la meilleure façon de réduire le risque de blessure ou de décès lié à une collision automobile. Plus de 92 % des Ontariens portent régulièrement leur ceinture de sécurité. Cependant, les 8 % qui ne la portent pas représentent plus de 600 000 personnes. On constate aisément l'incidence du port de ceintures de sécurité : pour chaque hausse de un pour cent en matière d'utilisation de ceintures de sécurité, cinq vies sont sauvées.

Limitez en tout temps le nombre des occupants dans votre véhicule au nombre de ceintures de sécurité. Les passagers qui ne portent pas leur ceinture peuvent devenir des projectiles en cas de collision et subir de graves blessures.

Vous devez porter la ceinture de sécurité chaque fois que vous vous déplacez dans un véhicule automobile, y compris un taxi. Il appartient au chauffeur de taxi de veiller à ce que les ceintures de sécurité soient en place et en bon état de fonctionnement. Le chauffeur de taxi doit s'assurer que les passagers âgés de moins de 16 ans portent leur ceinture de sécurité. La loi n'exige pas du chauffeur de taxi qu'il prévoie un siège d'auto pour enfant. Lorsque vous prenez un taxi avec un enfant, vous pouvez utiliser votre propre siège d'auto pour enfant ou siège d'appoint.

Pour de plus amples renseignements sur l’usage obligatoire de la ceinture de sécurité en Ontario, voir l’article 106 et le Règlement 613 du Code de la route.

Les enfants et les ceintures de sécurité

• Le conducteur du véhicule automobile doit veiller à ce que tous les enfants âgés de moins de 16 ans soient bien attachés dans un véhicule automobile.
   
• Les bébés, les tout-petits, les enfants d'âge préscolaire et les enfants qui vont à l'école primaire sont le plus en sécurité lorsqu'ils sont attachés dans un siège d'auto pour enfant ou un siège d'appoint convenant à leur taille.
   
• Les enfants âgés de moins de 13 ans sont le plus en sécurité lorsqu'ils prennent place sur le siège arrière d'un véhicule automobile, loin de tout point d'impact potentiel.
   
• Pour utiliser une ceinture de sécurité de manière efficace, un enfant doit être en mesure de s'asseoir avec les jambes pliées confortablement par-dessus le siège du véhicule. De plus, son dos doit être complètement contre le dos du siège du véhicule. La ceinture abdominale doit traverser par-dessus les hanches (et non l'estomac) et la ceinture d'épaule doit traverser entre l'épaule et le cou.

Les conducteurs de véhicules automobiles qui ne veillent pas à ce que les enfants qui se trouvent dans leur véhicule portent adéquatement leur ceinture de sécurité ou prennent place dans un siège d'auto pour enfant pourraient être accusés, devenir passibles d'une amende de 90 $ et avoir deux points d'inaptitude (plus une suramende compensatoire de 20 $). De plus, ils risquent de causer des blessures à l'enfant.

Les passagers âgés de 16 ans et plus ont la responsabilité de s'attacher. Si un agent de police le leur demande, les passagers âgés de 16 ans et plus doivent décliner leurs noms, adresses et dates de naissance. Ils sont passibles d'une amende de 90 $ pour n'avoir pas utilisé leur ceinture de sécurité ou pour l'avoir utilisée incorrectement.

Les enfants qui prennent place sur le siège arrière, notamment au milieu du siège arrière, sont moins exposés aux éventuelles blessures en cas de collision du véhicule automobile. Il y a exception lorsque le siège arrière est le siège auxiliaire d'un utilitaire léger. Le cas échéant, l'enfant devrait s'asseoir sur le siège avant mais seulement en l'absence d'un sac gonflable activé.

Les enfants devenus trop grands pour les sièges d'auto pour enfants n'ont pas encore atteint les caractéristiques physiques et la taille requises pour utiliser de façon pleinement efficace les ceintures de sécurité pour adultes. Ils doivent utiliser un siège d'appoint.

Les sièges d'appoint sont obligatoires pour les enfants de moins de 8 ans et qui pèsent plus de 18 kg mais moins de 36 kg (40 - 80 livres) et qui ont une taille inférieure à 1 m 45 (4 pi 9 po).

Un enfant peut commencer à utiliser une ceinture de sécurité seul lorsqu'il répond à l'un des critères suivants :

• lorsqu'il atteint l'âge de 8 ans ;
• lorsqu'il pèse 36 kg (80 livres) ou plus ; ou
• lorsque sa taille atteint 145 cm (4 pieds et 9 pouces).

Les enfants pesant moins de 9 kg (20 livres) doivent être placés dans des sièges à orienter vers l'arrière. Les tout-petits qui pèsent de 9 à 18 kg (de 20 à 40 lb) et qui ont environ un an et qui peuvent s'asseoir sans l'aide d'autrui doivent être placés dans des sièges à orienter vers l'avant, fixés à la fois par une ceinture de sécurité (ou un système de verrouillage) et une sangle d'attache attachée à un point d'ancrage boulonné à même le châssis du véhicule.

Le bureau de santé publique de votre région pourra vous fournir les renseignements sur la sécurité des enfants passagers ainsi que d'autres renseignements sur les cliniques d'inspection de sièges d'auto. Les bureaux de santé publique ont un personnel compétent qui peut animer des ateliers ou donner des renseignements sur les sièges d'auto ou tenir des cliniques d'inspection de sièges d'auto.

Exemptions du port de la ceinture de sécurité

Les exemptions du port de la ceinture de sécurité comprennent toujours :

• toute personne conduisant un véhicule automobile en marche arrière;
• toute personne qui présente un certificat médical attestant qu'elle ne peut porter de ceinture de sécurité;
• toute personne exerçant un travail l'obligeant à descendre et à remonter fréquemment d'un véhicule, à condition que celui-ci ne dépasse pas une vitesse de 40 km/h;
• tout agent de police ou agent de la paix, au cours du transport d'une personne détenue;
• toute personne détenue par un agent de police, au cours du transport;
• les employées et les agents de Postes Canada effectuant la livraison du courrier dans des régions rurales;
• le personnel ambulancier et toute autre personne à bord de la partie réservée au patient, au cours du transport en ambulance;
• les pompiers, lorsqu'ils occupent une place derrière la cabine du conducteur du camion de pompiers et lorsque le port de la ceinture de sécurité constitue une entrave au travail effectué;
• les chauffeurs de taxi, lorsqu'ils effectuent une course avec un passager à bord. Lorsqu'ils se déplacent seuls à bord du véhicule, les chauffeurs de taxi doivent porter leur ceinture de sécurité.

Pour les conducteurs et les passagers des véhicules dans lesquels on n'a pas installé de ceintures de sécurité, les exemptions suivantes s'appliquent :

• les passagers d'autobus (incluant les autobus scolaires);
• les passagers d'autres gros véhicules commerciaux (de plus de 4 536 kg), pour lesquels l'installation de ceintures de sécurité pour les sièges arrière n'était pas obligatoire au moment de leur construction;
• les passagers de véhicules anciens dans lesquels on n'a pas installé de ceintures de sécurité, à l'époque de leur construction.

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Pour de plus amples renseignements sur les ceintures de sécurité et les sièges d'auto pour enfants, veuillez remplir un formulaire d'évaluation ou communiquer avec le ministère des Transports en composant le 1 800 268-4686 (ATS : 1-866-471-8929).

Voir aussi :

• Leur sécurité d'abord : comment choisir le bon siège d'auto pour votre enfant
• Choisissez le siège d'auto approprié pour votre enfant
• Conseils pratiques pour l'installation des sièges d'auto pour enfants
• Foire aux questions : Les sièges d'auto pour enfants et les sièges d'appoint
• Ministère de la santé et des Soins de longue durée : Bureaux de santé