Nouvelles
La Commission des droits de la personne intervient dans unse affaire de port du casque de motocyclette mettant en jeu des mesures d'adaptation pour motifs religieux.
Toronto (le 14 fĂ©vrier, 2008) - La Commission comparaĂźtra en qualitĂ© dâintervenant devant la Cour de justice de lâOntario, Ă Brampton, les 14 et 15 fĂ©vrier 2008, dans lâaffaire R. c. Badesha. lire plus
Lettre adressĂ©e au maire et aux membres du conseil municipal dâOshawa au sujet dâun projet de rĂšglement sur lâautorisation de logements locatifs
Toronto (le 14 fĂ©vrier, 2008) - Nous croyons comprendre que le conseil municipal dâOshawa tiendra une rĂ©union ce soir pour discuter dâun projet de rĂšglement qui limiterait les choix relatifs aux logements pour Ă©tudiants dans certains quartiers autour de lâInstitut universitaire de technologie de lâOntario et du CollĂšge Durham. lire plus
La Commission des droits de la personne rent publique aux fins de consultation l'ébauche de la politique sur la discrimination fondée sur la santé mentale et les vérification des dossiers de la police
Toronto (le 8 fĂ©vrier, 2008) - La Commission ontarienne des droits de la personne a rendu publique aujourdâhui aux fins de consultation lâĂ©bauche de la Politique sur la discrimination fondĂ©e sur la santĂ© mentale et les vĂ©rifications des dossiers de la police. lire plus
Une entente en matiĂšre de droits de la personne permet aux clients sourds et malentendants de bĂ©nĂ©ficier dâalarmes incendie visuelles dans les hĂŽtels
Toronto (le 30 janvier, 2008) - La Commission des droits de la personne de lâOntario en est arrivĂ©e Ă un rĂšglement entre le Days Hotel and Conference Centre, Toronto Airport East, et sa cliente Barbara Dodd. lire plus
Politique des droits de la personne en Ontario - Ădition 2008
Toronto (le 21 decembre, 2007) - La Commission des droits de la personne, en partenariat avec Thomson Carswell, a publiĂ© « Politiques des droits de la personne en Ontario â Ădition 2008 », un recueil des politiques et directives actuelles de la Commission dans le domaine des droits de la personne. Thomson Carswell est un Ă©minent Ă©diteur dâouvrages relatifs Ă lâemploi et aux droits de la personne. Les politiques Ă©noncĂ©es dans « Politiques des droits de la personne en Ontario â Ădition 2008 » sont Ă©galement affichĂ©es sur ce site Web. lire plus
Lâobligation dâaccommoder les personnes atteintes de maladie mentale est confirmĂ©e par une dĂ©cision historique en matiĂšre de droits de la personne en Ontario
Publication des conclusions prĂ©liminaires de la Commission d'enquĂȘte sur les agressions contre des pĂȘcheurs canadien d'origine asiatique
Toronto (Le 14 decembre, 2007) - La commissaire en chef Barbara Hall a publiĂ© aujourdâhui les conclusions prĂ©liminaires de la Commission ontarienne des droits de la personne relativement aux agressions contre des pĂȘcheurs canadiens dâorigine asiatique. lire plus
La Commission cĂ©lĂšbre la JournĂ©e internationale des droits de lâhomme
Toronto (Le 10 decembre, 2007) - Cette journĂ©e spĂ©ciale est cĂ©lĂ©brĂ©e chaque annĂ©e, le 10 dĂ©cembre, pour commĂ©morer la signature de la DĂ©claration universelle des droits de lâhomme, en 1948. lire plus
Lettres au rĂ©dacteur, Objet : RĂ©sidents en colĂšre Ă cause dâun projet de logement
Toronto (le 14 novembre, 2007) - La Commission ontarienne des droits de la personne estime que le mouvement discriminatoire NIMBY âNot in My Back Yardâ (« Pas dans mon jardin ») constitue une menace aux droits de la personne et un obstacle majeur au dĂ©veloppement nĂ©cessaire de logements abordables et de logements avec services de soutien. lire plus
Commission dâenquĂȘte sur les agressions contre les pĂȘcheurs canadiens dâorigine asiatique
Toronto (Le 2 novembre 2007) - La commissaire en chef, Barbara Hall, a annoncĂ©, aujourdâhui, le lancement dâune enquĂȘte sur les agressions prĂ©sumĂ©es contre des pĂȘcheurs canado-asiatiques. LâenquĂȘte est menĂ©e en partenariat avec la Metro Toronto Chinese and Southeast Asian Legal Clinic et dâautres partenaires communautaires. Elle rĂ©pond aux prĂ©occupations ressenties face Ă un certain nombre dâincidents violents visant des Canadiens dâorigine asiatique, qui ont Ă©tĂ© physiquement et verbalement agressĂ©s dans plusieurs localitĂ©s de la province. lire plus
Disponible en français, chinois, coréen et vietnamien :
CONCLUSION DâUNE ENTENTE EN MATIĂRE DE DROITS DE LA PERSONNE AVEC LA SOCIĂTĂ DES LOTERIES ET DES JEUX DE LâONTARIO RELATIVEMENT Ă LA MISE EN PLACE DâUNE POLITIQUE Ă LâĂGARD DES PERSONNES HANDICAPĂES
Toronto (Le 29 octobre 2007) - La Commission ontarienne des droits de la personne a conclu plusieurs ententes Ă la suite de plaintes dĂ©posĂ©es contre la SociĂ©tĂ© des loteries et des jeux de lâOntario (OLG) et de deux de ses opĂ©rations de jeu.read more
Page en regard de l'éditorial : « Catégorie de droits » de la commissaire en chef Barbara Hall
Toronto (26 octobre 2007)
Les services de transport en commun de l'Ontario devraient annoincer tous les arrĂȘts
Toronto (25 octobre 2007) - Dans la foulĂ©e de rĂ©cents dĂ©veloppements dans le domaine du transport en commun accessible, la commissaire en chef Barbara Hall a Ă©crit aux services de transport en commun dans toute la province pour leur demander dâĂ©liminer les obstacles auxquels sont confrontĂ©s les usagers handicapĂ©s. « Annoncer les arrĂȘts nâest pas seulement nĂ©cessaire pour les usagers ayant une dĂ©ficience visuelle, mais aussi pour tous les usagers, y compris les visiteurs et ceux dâentre nous qui ne peuvent pas voir les arrĂȘts Ă cause de la foule ou des conditions mĂ©tĂ©orologiques », a fait remarquer la commissaire en chef Hall. lire plus
La Commission des droits de la personne lance un vidéo en langue des signes
Toronto (18 octobre 2007) - La commissaire en chef des droits de la personne, Barbara Hall, sera accompagnĂ©e aujourdâhui par lâhonorable David C. Onley, le lieutenant-gouverneur de lâOntario, Ă un Ă©vĂ©nement organisĂ© par la SociĂ©tĂ© canadienne de lâouĂŻe, Ă lâoccasion du lancement du premier vidĂ©o en langue des signes jamais produit de la Commission ontarienne des droits de la personne. lire plus
La Commission publie les résultats de sa consultation au sujet de son plan stratégique
Toronto (25 septembre, 2007) - Lâopinion de la collectivitĂ© en ce qui concerne lâavenir de la Commission ontarienne des droits de la personne est le sujet dâun rapport que la Commission a publiĂ© aujourdâhui. lire plus
DĂ©claration sur les droits des peuples autochtones des Nations Unies
Toronto (13 septembre, 2007) - Je vous Ă©cris pour conseiller vivement au gouvernement du Canada de revoir sa position sâopposant Ă lâadoption par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des Nations Unies de lâĂ©bauche de la DĂ©claration sur les droits des peuples autochtones. lire plus
Proposition de norme initiale dâaccessibilitĂ© dans les transports : un recul pour les personnes handicapĂ©es de lâOntario
Toronto (30 aoĂ»t, 2007) - La Commission ontarienne des droits de la personne a prĂ©sentĂ© un mĂ©moire au ComitĂ© dâĂ©laboration des normes dâaccessibilitĂ© pour le transport de la Direction gĂ©nĂ©rale de lâaccessibilitĂ© de lâOntario. Le ComitĂ© est chargĂ© dâĂ©laborer la norme initiale dâaccessibilitĂ© dans les transports en vertu de la Loi de 2005 sur lâaccessibilitĂ© pour les personnes handicapĂ©es de lâOntario (LAPHO).
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La Commission ontarienne des driots de la personne rÚgle une plainte concernant la projection de films sous-titrés codés pour les malentendants
Toronto (24 juillet 2007) - La Commission ontarienne des droits de la personne a annoncĂ© aujourdâhui le rĂšglement de plaintes entre Nancy Barker, Gary Malkowski et Scott Simser, et les exploitants de salles de cinĂ©ma Alliance Atlantis Cinemas partnership, AMC Entertainment International Inc., Cineplex Entertainment LP et Rainbow Centre Cinemas Inc.lire plus
Guide interne pour le traitement des plaintes de la Commission maintenant disponible en ligne
La Commission ontarienne des droits de la personne a récemment mis à jour son guide interne de traitement des plaintes en matiÚre de droits de la personne. lire plus
Une année de défis et d'opportunités
Toronto (Le 5 juillet 2007) - Au moment oĂč elle dĂ©posait le Rapport annuel 2006 2007 de la Commission aujourdâhui Ă Queenâs Park, la commissaire en chef Barbara Hall a dĂ©clarĂ© : « Ce fut une annĂ©e de dĂ©bat, de dialogue et de dĂ©veloppement pour la Commission ontarienne des droits de la personne. » lire plus
- Rapport annuel 2006-2007
- RÚglements et décisions du tribunal - Points saillants
- Un rÚglement en matiÚre de droits de la personne survient avec la corporation Cadillac fairview limitée à l'égard de la sécurité dans leurs centres d'achat
- Un rÚglement en matiÚre de droits de la personne survient avec un réglement en matiÚre de droits de la personne survient avec détenant une citoyenneté autre que la citoyenneté canadienne ou américaine
LA COMMISSION ONTARIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE va tenir des assemblées publiques à Ottawa, Kitchener - Waterloo, et à Toronto du 25 au 28 juin
(Le 20 juin 2007)
Les Archives publiques de l'Ontario ont créé une exposition en ligne qui rend hommage à M. Daniel G. Hill au poste de premier directeur de la Commission ontarienne des droits de la personne
Toronto (Le 15 juin 2007) - Cette annĂ©e marque le 45e anniversaire du Code des droits de la personne de lâOntario qui est entrĂ© en vigueur le 15 juin 1962. Tout aussi historique a Ă©tĂ© la nomination de M. Daniel G. Hill au poste de premier directeur de la Commission ontarienne des droits de la personne. lire plus
La Commission ontarienne des droits de la personne tiendra des réunions publiques à Sudbury et à Kitchener-Waterloo
Toronto (Le 7 juin 2007) - La Commission a tenu des rĂ©unions ouvertes au public au dĂ©but mai Ă Thunder Bay, Ă Ottawa et Ă Toronto. Ces rĂ©unions visaient Ă prĂ©senter le nouveau mandat de la Commission et Ă demander Ă la population de donner son opinion sur les prioritĂ©s et les objectifs quâelle propose. lire plus
La Commission va tenir des assemblées publiques à Sudbury et Toronto le 12 - 14 juin
(Le 7 juin, 2007)
Le Tribunal conclut au profilage racial dans une affaire contre la police de peel
Toronto (Le 17 mai 2007) - La Commission ontarienne des droits de la personne a obtenu gain de cause dans un cas de profilage racial de grande importance en vertu du Code des droits de la personne de lâOntario. lire plus
La Commission lance une consultation sur les droits de la personne
Toronto (Le 9 mai 2007) - La Commission ontarienne des droits de la personne a rendu publics aujourdâhui un document de rĂ©fĂ©rence et un document de consultation sur les droits de la personne dans le secteur du logement locatif. lire plus
La Commission définit le rapport entre les droits de la personne et les relations familiales
Toronto (Le 2 mai 2007)- Aujourdâhui, la Commission ontarienne des droits de la personne a rendu publics les rĂ©sultats de son initiative rĂ©volutionnaire sur la discrimination au motif de lâĂ©tat familial.
- Veuillez lire le rapport de consultation
- Veuillez lire la nouvelle politique
- Veuillez lire les fiches de renseignements
AVIS AUX MĂDIAS : La Commission ontarienne des droits de la personne rend publics le rapport de consultation et la politique sur la discrimination fondĂ©e sur l'Ă©tat familial
Toronto(Le 1 mai 2007) - Le mercredi 2 mai, Mme Barbara Hall, commissaire en chef, commence une tournĂ©e dans quatre villes pour lancer le Rapport de consultation et la Politique sur la discrimination fondĂ©e sur lâĂ©tat familial de la Commission ontarienne des droits de la personne. lire plus
La CODP sollicite les commentaires des groupes communautaires sur lâĂ©tablissement de ses prioritĂ©s
(Le 30 avril 2007) - Les groupes communautaires sont invitĂ©s Ă contribuer en remplissant un sondage en ligne qui sera accessible jusquâau 15 juin.
La CODP rendra compte à la collectivité des commentaires recueillis et tiendra compte des résultats du sondage lors de son processus de planification stratégique. lire plus
La CODP formule un nouvel énoncé de vision et de mission
(Le 25 avril 2007) - La Commission ontarienne des droits de la personne a formulé un nouvel énoncé de vision et de mission. lire plus
Lancement du rapport de consultation et de la politique sur lâĂ©tat familial de la Commission
(Le 20 avril, 2007) - Je suis ravie de cette occasion de partager avec vous les rĂ©sultats du projet novateur de la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») sure la discrimination au motif de lâĂ©tat familial.
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Entente relative à sécurité dans les écoles conclue avec le ministÚre de l'éducation
Toronto (Le 13 avril 2007) - Une entente historique conclue cette semaine par la Commission ontarienne des droits de la personne et le ministĂšre de lâĂducation de lâOntario favorisera la sĂ©curitĂ© dans les Ă©coles tout en permettant Ă tous les Ă©lĂšves, y compris les Ă©lĂšves handicapĂ©s et les Ă©lĂšves racialisĂ©s, dâatteindre leur plein potentiel.
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- Fiches de renseignements
- ModalitĂ©s de lâentente
- Gouvernement de l'Ontario introduit modifications législatives aux dispositions sur la sécurité dans les écoles
FICHES DE RENSEIGNEMENTS : ĂgalitĂ© dâaccĂšs Ă lâĂ©ducation durant une grĂšve pour les Ă©lĂšves ayant un handicap
(Le 20 mars 2007) - Le Code protĂšge le droit des Ă©lĂšves ayant un handicap Ă un traitement Ă©gal en matiĂšre dâĂ©ducation. Les responsables doivent donc dĂ©ployer des efforts pour assurer lâintĂ©gration et la pleine participation des Ă©lĂšves ayant un handicap Ă la vie de lâĂ©tablissement dâenseignement, et ce, mĂȘme durant une grĂšve ou toute autre interruption de travail.
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Une nouvelle entente contre le racisme et la discrimination sera approuvée pour les services policiers de Toronto
Toronto (Le 21 mars 2007) - Les services policiers de Toronto, la Commission de services policiers de Toronto et la Commission ontarienne des droits de la personne ont conclu une entente phare en vue dâapporter des rĂ©formes institutionnelles Ă la lutte contre le racisme et la discrimination. lire plus
Un projet pilote pour le rÚglement précoce des plaintes
Toronto (Le 15 mars 2007) - Un projet pilote, dont lâobjectif est dâaccĂ©lĂ©rer le processus de traitement des plaintes, est en cours Ă la Commission ontarienne des droits de la personne. lire plus
- Introduction au processus amélioré de traitement des plaintes - Projet pilote
- Invitation aux réunions publique
- Fiche de renseignement et questions et réponses
- Guide des services â RĂšglement des plaintes
- Guide des services - Traitement des plaintes
- Guide des services - DĂ©pĂŽt des plaintes
- Annonce dans le Recueil de jurisprudence de l'Ontario