La base de données de Lois-en-ligne comprend les lois et les
règlements codifiés et sources de l'Ontario.
Cette base de données est continuellement mise à jour.
Chaque loi et chaque règlement codifié qui y figure donne
des renseignements particuliers sur sa propre mise à jour. Les
nouveaux textes sources y sont normalement publiés dans un
délai de deux jours ouvrables.
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facilitent l'exploration du site.
Pour des précisions sur
l'état du droit donné par les textes législatifs
figurant dans Lois-en-ligne, voir l'avertissement.
SOURCE
DES TEXTES : LE MINISTÈRE DU PROCUREUR GÉNÉRAL