Le jeudi 22 novembre 2007
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Le gouvernement McGuinty rend public le résumé du rapport sur la réforme du système de justice civile
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L'amélioration de l'accès au système de justice civile est une priorité TORONTO, le 22 nov. - Le gouvernement McGuinty a rendu public le "Projet de réforme du système de justice civile : Résumé des conclusions et des recommandations", rapport rédigé par l'honorable juge.....
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Avis aux médias - Le Procureur général va rendre public le rapport sur la réforme du système de justice civile
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TORONTO, le 22 nov. - Le procureur général de l'Ontario, Chris Bentley, assistera à une réception donnée au Barreau du Haut-Canada où il annoncera la publication du résumé des conclusions et des recommandations du Projet de réforme du système de justice civile. Le rapport a ét.....
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Le mercredi 21 novembre 2007
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Avis aux médias - Le Procureur général va rendre public le rapport sur la réforme du système de justice civile
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TORONTO, le 21 nov. - Le procureur général de l'Ontario, Chris Bentley, assistera à une réception donnée au Barreau du Haut-Canada où il annoncera la publication du résumé des conclusions et des recommandations du Projet de réforme du système de justice civile. Le rapport a ét.....
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Le jeudi 15 novembre 2007
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Le gouvernement McGuinty réitère son appel à une interdiction des armes de poing
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Le procureur général appelle à une action fédérale à la réunion des ministres de la justice WINNIPEG, le 15 nov. - Le procureur général de l'Ontario, Chris Bentley, a demandé au ministre fédéral de la Sécurité publique, Stockwell Day, d'imposer une int.....
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Le mercredi 14 novembre 2007
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Avis aux médias - Les ministres Ontariens rencontrent leurs homologues fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la justice
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TORONTO, le 14 nov. - Le procureur général de l'Ontario, Chris Bentley, et le ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, Rick Bartolucci, assisteront à la réunion de 2007 des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la justice, à Winnipeg,.....
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Le lundi 5 novembre 2007
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Le procureur général agit pour améliorer l'aide juridique
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L'examen de l'aide juridique et un nouveau protocole amélioreront l'accès à la justice et l'utilisation efficace des fonds publics TORONTO, le 5 nov. - Le gouvernement McGuinty étend les mesures en cours en vue d'améliorer l'accès à la justice en Ontario, a déclar.....
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Le vendredi 2 novembre 2007
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L'heure d'été se termine cette fin de semaine
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L'Ontario et les Etats-Unis ajoutent, dans le même temps, une heure de plus pour stimuler l'économie TORONTO, le 2 nov. - Pour la première fois, cette fin de semaine, les montres et horloges de l'Ontario "reculeront" le premier dimanche du mois de novembre sous le régime étendu de l'heure.....
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Le vendredi 7 septembre 2007
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Début aujourd'hui de la diffusion sur Internet de certaines instances judiciaires
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Un meilleur accès à la justice grâce à ce projet pilote TORONTO, le 7 sept. - A compter d'aujourd'hui, certaines instances de la Cour d'appel de l'Ontario seront diffusées sur Internet et les enregistrements distribués aux médias dans le cadre d'un projet pilote, a annoncé.....
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La nouvelle Commission du droit de l'Ontario fait ses débuts
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Le procureur général présente la première directrice générale TORONTO, le 7 sept. - La nouvelle Commission du droit de l'Ontario, annoncée pour la première fois par le gouvernement McGuinty en novembre 2006, est prête à se mettre au travail, a annoncé, aujourd'hui, le pr.....
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Avis aux médias - Le procureur général va lancer la nouvelle Commission du droit de l'Ontario
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TORONTO, le 7 sept. - Le procureur général Michael Bryant lancera formellement la nouvelle Commission du droit de l'Ontario et présentera sa nouvelle directrice générale, Patricia Hughes. Une séance de photo aura lieu durant la cérémonie de dévoilement d'une plaque, après l'al.....
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Le jeudi 6 septembre 2007
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Avis aux médias - Le procureur général va lancer la nouvelle Commission du droit de l'Ontario
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TORONTO, le 6 sept. - Le procureur général Michael Bryant lancera formellement la nouvelle Commission du droit de l'Ontario et présentera sa nouvelle directrice générale, Patricia Hughes. Une séance de photo aura lieu durant la cérémonie de dévoilement d'une plaque, après l'al.....
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Le mercredi 5 septembre 2007
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Avis aux médias - Le point sur le lancement du projet pilote de caméras à la Cour d'appel
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TORONTO, le 5 sept. - Le lancement prévu du projet pilote d'installation de caméras à la Cour d'appel de l'Ontario a été retardé. Alors que le ministère du Procureur général et la Cour d'appel sont prêts à la mise en oeuvre du projet, les parties et les témoin.....
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Le mardi 4 septembre 2007
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Le gouvernement McGuinty finance une stratégie provinciale pour protéger les enfants des crimes sur internet
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Stratégie provinciale de lutte à la violence sexuelle et à l'exploitation des enfants TORONTO, le 4 sept. - Le gouvernement McGuinty a investi plus de 738 000 $ dans sa stratégie provinciale concertée de deux ans sur la lutte aux crimes contre les enfants par Internet, ont annoncé aujourd'hu.....
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Le gouvernement McGuinty étend le programme des comités de justice pour la jeunesse à l'échelle de la province
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Le programme efficace aide les jeunes et renforce la sécurité communautaire ST. MARYS, ON, le 4 sept. - Le procureur général, Michael Bryant, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement McGuinty étendait le programme des Comités de justice pour la jeunesse à huit nouvelles villes. Ainsi,.....
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Avis aux médias - Le gouvernement McGuinty aide les jeunes et renforce la sécurité communautaire
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ST MARYS, ON, le 4 sept - Le député provincial de Perth-Middlesex, John Wilkinson, se joindra au procureur général, Michael Bryant, pour faire une annonce importante au sujet de la sécurité communautaire. << DATE : Le 4 septembre 2007 HEURE : 11 h LIEU : Hôtel de vil.....
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