Foire aux questions
Questions fréquentes
- Qu'est-ce qui a changé sur la nouvelle déclaration de la TVD ?
- Ai-je droit au Supplément de revenu de l'Ontario pour frais de garde d'enfants ?
- Comment puis-je effectuer un changement d'adress ?
- Ai-je besoin d'un numéro de TVD (TVP) ou un permis de vendeur ?
- Comment puis-je effectuer des paiements de taxe ou d'impôt en ligne ?
- Quels dossiers suis-je tenu de conserver et pendant combien de temps ?
- Ai-je droit à un remboursement de la taxe de vente au détail ?
- Que faire pour enregistrer ou renouveler un nom commercial?
- Où puis-je trouver des renseignements á propos de l'impôt sur le revenu?
- Comment l'argent des contribuables est-il dépensé?
- Comment puis-je dissoudre ma compagnie?
- Je ne suis pas d'accord avec une cotisation/une nouvelle cotisation/un rejet. Que puis-je faire pour obtenir une rectification?
FAQ par sujet
- FAQ sur l'accord international relatif aux taxes sur les carburants
- FAQ sur l'avis d'opposition et appels en matière fiscale
- FAQ sur l'imposition des corporations
- FAQ sur l'impôt foncier provincial
- FAQ sur l'impôt-santé des employeurs
- FAQ sur la contribution-santé de l'Ontario
- FAQ sur la payment tenant lieu d'impôt foncier
- FAQ sur la taxe de vente au détail
- FAQ sur la taxe de vente provinciale
- FAQ sur la taxe sur l'essence
- FAQ sur la taxe sur le tabac
- FAQ sur la taxe sur les carburants
- FAQ sur le crédit d'impôt foncier
- FAQ sur le crédit d'impôt pour actions accréditives ciblées de l'Ontario
- FAQ sur le crédit de l'Ontario relatif aux options d'achat d'actions accordées aux employés pour le développement de la recherche
- FAQ sur le crédit de taxe sur les ventes
- FAQ sur le programme des fonds communautaires d'investissement dans les petits entreprises
- FAQ sur le programme du régime de revenu annuel garanti
- FAQ sur le supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants
- FAQ sur les crédit d'impôt pour contributions politiques
- FAQ sur les droits de cession immobilière
- FAQ sur les obligations de financement de projets de l'Ontario
- FAQ sur les taxes et impôts
