Crédits, avantages et incitatifs
Le régime fiscal de l'Ontario prévoit différents crédits, prestations et stimulants fiscaux afin de favoriser la croissance économique et la création d'emplois, et d'aider les Ontariennes et Ontariens à revenu faible ou moyen.
Les crédits d'impôt et les incitatifs fiscaux ont pour objet de procurer un allégement fiscal, en diminuant ou en éliminant l'impôt total à payer pour les sociétés, les particuliers et les entreprises non constituées en personne morale. Ils englobent des initiatives de soutien axées notamment sur la recherche-développement, la fabrication et la transformation, l'exploitation et l'exploration minières, la formation en apprentissage, de même que les industries du spectacle et de la créativité.
Prestations, crédits d'impôt, incitatifs fiscaux et déductions à l'intention des particuliers
Prestations
- Prestation Ontarienne pour enfants
- Régime de revenu annuel garanti de l'Ontario
- Supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants
Crédits d'impôt
Les crédits d'impôt à l'intention des particuliers sont financés par la province et administrés pour le compte de l'Ontario par l'Agence du revenu du Canada (ARC) par le biais du régime fiscal fédéral.
Vous pouvez recevoir des crédits d'impôt de l'Ontario remboursables même si vous n'avez pas d'impôt sur le revenu à payer. Si le total de vos crédits d'impôt dépasse votre impôt redevable, l'ARC vous versera un remboursement fondé sur la différence. Les résidents de l'Ontario peuvent avoir droit à certains des crédits d'impôt suivants en remplissant le formulaire ON 479, Crédits d'impôt de l'Ontario qui accompagne la déclaration de revenus fédérale.
- Crédit d'impôt foncier
- Crédit d'impôt pour actions accréditives ciblées de l'Ontario
- Crédit d'impôt pour contributions politiques
- Crédit d'impôt pour la formation en apprentissage
- Crédit d'impôt pour l'éducation coopérative
- Crédit de taxe sur les ventes
- Régime d'épargne-logement de l'Ontario
Incitatifs fiscaux et déductions
Les crédits d'impôt de l'Ontario non remboursables qui suivent servent à réduire le montant de l'impôt de l'Ontario à payer. Les résidents de l'Ontario peuvent demander certains de ces crédits d'impôt en remplissant le formulaire ON 428, Impôts de l'Ontario qui accompagne la déclaration de revenus fédérale.
- Crédit d'impôt au titre du programme ontarien d'investissement et d'actionnariat des employés
- Crédit d'impôt pour dividendes
- Programme d'actionnariat des employés
- Programme de réduction de l'impôt sur le revenu de l'Ontario
- Programme des fonds de placement des travailleurs
- Programme des fonds communautaires de placement dans les petites entreprises
Autres déductions fiscales sur le revenu et crédits d'impôts
- Crédit d'impôt de l'Ontario relatif aux options d'achat d'actions accordées aux employés pour le développement de la recherche
- Fonds ontarien d'initiative
Crédits d'impôt et incitatifs fiscaux de l'Ontario à l'intention des sociétés
Employeurs
Des crédits d'impôt remboursables sont offerts aux employeurs qui embauchent et forment des apprentis dans certains métiers spécialisés ainsi que des étudiants admissibles inscrits à un programme universitaire ou collégial d'un établissement d'enseignement postsecondaire reconnu.
- Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'insertion professionnelle des diplômés
- Crédit d'impôt pour l'éducation coopérative
- Crédit d'impôt pour la formation en apprentissage
- Incitatif fiscal pour la technologie éducative
Crédits d'impôt et incitatifs fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental
- Crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario
- Crédit d'impôt de l'Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche
- Déduction de l'Ontario au titre des dépenses de recherche scientifique et développement expérimental
Crédits d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle, et les produits multimédias
Le gouvernement de l'Ontario investit plus de 120 millions de dollars par année dans des crédits d'impôt ciblés à l'intention des industries des médias, qui ont grandement contribué à hisser l'Ontario au rang des plus importants centres artistiques et créatifs en Amérique du Nord.
- Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'enregistrement sonore
- Crédit d'impôt de l'Ontario pour les effets spéciaux et l'animation informatiques
- Crédit d'impôt de l'Ontario pour les maisons d'édition
- Crédit d'impôt de l'Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques
- Crédit d'impôt de l'Ontario pour les services de production
- Crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne
Autres incitatifs fiscaux
Différents autre incitatifs fiscaux sont également offerts aux sociétés.
- Incitatif fiscal de l'Ontario pour la sécurité des autobus scolaires
- Incitatif fiscal pour l'adaptation du milieu de travail
- Incitatif fiscal pour les garderies en milieu de travail
- Redressement en fonction du coût de remplacement actuel en Ontario
- Stimulant fiscal de l'Ontario pour les nouvelles technologies
