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![Lois sur l'utilisation des terres](/web/20080223072303im_/http://www.ontariotravel.net/images/travel_tips/title_land_use_FR.gif)
La Loi sur la responsabilité des occupants réduit la responsabilité d'un propriétaire rural quant à la sécurité des visiteurs qui ne paient pas de droits d'entrée. Le propriétaire peut ériger des panneaux indiquant les activités permises sur sa propriété.
La Loi sur l'entrée sans autorisation décrit les propriétés où l'entrée est interdite sans préavis. L'entrée sur d'autres propriétés peut être interdite par un avis. Un panneau rouge d'au moins 10 cm (4 po) de diamètre est équivalent à un panneau Entrée interdite. Les intrus peuvent se voir imposés une amende maximale de 2 000 $ et le remboursement de tout dommage causé à la propriété.
Publications Ontario offre une brochure explicative décrivant ces lois.
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