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Taxe de vente
Ce qu'il faut savoir à propos des taxes en OntarioRemboursement de la taxe de vente au détail (TVD) (ou de la taxe de vente provinciale (TVP))
En Ontario, les visiteurs peuvent demander un remboursement de la taxe de vente au détail (TVD) provinciale de 8 %, à condition que les produits achetés emmenés en permanence en dehors de la province dans les 30 jours suivant leur achat. Pour être admissible, le montant total de la TVD payée sur l'ensemble des produits achetés doit s'élever à au moins 50 $ (CAN) hors taxes. Veuillez noter que la TVD payée sur l'hébergement ou les services taxables ne peut être remboursée. Pour en savoir davantage au sujet du remboursement de la TVD et pour vous procurer un formulaire de demande, appelez au 1-800-263-7965 (du Canada) ou au 1-905-432-3332 (de l'extérieur), ou visitez le site Web du ministère du Revenu.

Remboursement de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
La taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) payée sur les biens personnels et l'hébergement à court terme n'est désormais plus remboursable. Il est toujours possible de vous faire rembourser la TPS/TVH s'appliquant aux forfaits-voyage admissibles. Pour connaître tous les détails, visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada.

Lien utile
Agence du revenu du Canada




Créé et élaboré par le Partenariat ontarien de marketing touristique

Ce site est mis à jour par le gouvernement de l'Ontario, Canada. © Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2002.
Dernière mise à jour : le 14 février, 2008.


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