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Guide pour les petites entreprises canadiennes

Agence du revenu du Canada (ARC)

Dernière vérification : 2007-01-16

Le guide pour les petites entreprises canadiennes contient des renseignements utiles sur toute une gamme de questions comme le lancement d'une entreprise, la TPS/TVH, les taxes et les droits d'accise, les retenues sur la paie et l'impôt sur le revenu.

Critères d'admissibilité

Ce guide vise principalement les petites entreprises nouvelles et éventuelles.

Sommaire

L'Agence du revenu du Canada (ARC) a créé le Guide pour les petites entreprises canadiennes pour mieux répondre aux besoins d'information des petites entreprises.

Quels renseignements trouverez-vous dans ce guide?

Le guide contient des renseignements sur :

  • la façon de monter une entreprise;
  • la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée;
  • les taxes et droits d'accise;
  • les retenues sur la paie et les versements;
  • l'impôt sur le revenu;
  • vérifications;
  • oppositions et appels; et
  • comment obtenir de l'information de l'ARC.

Il explique aussi les droits et les obligations des petits entrepreneurs et signale les programmes que l'ARC offre aux petites entreprises.

Personne(s)-ressource(s) - Alberta, Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Edouard, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Nunavut, Ontario, Québec, Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Yukon :
Voir la personne-ressource - palier national.


Personne(s)-ressource(s) - palier national :
Agence du revenu du Canada
Sans frais (information) : 1-800-959-7775 (Entreprises - Renseignements et inscriptions)
Sans frais (publications) : 1-800-959-3376 (Formulaires et publications)
Site Web : http://www.arc.gc.ca/menu-f.html