Entreprises Canada
Île-du-Prince-Édouard
Common menu bar links
Liens Institutionnels
Auditoires
Programmes par:
Solutions d'affaires
Ressources
Renseignements
Réglementation
-
Enregistrement des noms commerciaux
À moins que vous n'utilisiez simplement votre prénom et votre nom de famille comme nom d'entreprise, vous devez enregistrer celui-ci auprès du Bureau du procureur général. Quand vous enregistrez le nom de votre entreprise, vous vous assurez que personne d'autre que vous ne pourra exploiter une entreprise sous ce nom. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site Web Enregistrement d'une entreprise d'InfoIPE.
Autres règlements :
Selon le type d'entreprise que vous créez, d'autres règlements peuvent s'appliquer:
- Gouvernement fédéral - Naviguez la base de données Programmes et services gouvernementaux;
- Gouvernement provincial - Naviguez le répertoire des licenses et permis d'InfoIPE ou consultez l'info-guide "Démarrage d'une entreprise au Île-du-Prince-Édouard";
- Administration municipale - Communiquez avec les autorités de votre municipalité pour vous renseigner sur le zonage, les permis spéciaux, les arrêtés, etc.
Ou contactez-nous.