Système automatisé d'échange de données des douanes - SAED - et la déclaration douanière - DECDOU

Le Système automatisé d'échange de données de douanes (SAED) et la Déclaration douanière (DECDOU) sont des systèmes d'échange de données informatisés (ÉDI) offerts par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aux importateurs et aux courtiers, afin de leur permettre de produire leurs déclarations douanières (formule B3) par voie électronique.

Critères d'admissibilité

Les importateurs ou les courtiers en douane qui sont en mesure d'utiliser les modes de transmission électronique du ministère sont admissibles. Le demandeur doit avoir versé un montant approprié à titre de garantie à l'ASFC.

Sommaire

Le SAED et la DECDOU offrent les avantages d'une comptabilité centralisée et permettent la transmission directe des renseignements comptables au client. D'autres fonctions permettent aussi la transmission automatique des avis de mainlevée douanière, des avis de mainlevée en souffrance, des avis concernant le classement, les droits de douane, la TPS et le taux de taxe d'accise relatifs aux marchandises.

Le SAED a été le premier système d'ÉDI offert pour les opérations douanières canadiennes. Le SAED permet le transfert bilatéral des données d'importation entre l'ASFC et les participants qui peuvent utiliser aussi bien leur ordinateur personnel que les gros ordinateurs centraux des sociétés. Depuis janvier 2002, 97 % des déclarations en détail que traite l'ASFC pour le secteur commercial sont transmises par le SAED. Les participants comprennent des fabricants d'automobiles, des importateurs, des courtiers en douane et des entreprises de messageries.

Coûts

Il incombe aux clients du SAED ou de la DECDOU d'acheter et de mettre au point le logiciel d'application et de transmission. Il incombe aux clients du SAED et de la DECDOU de payer les coûts liés à la télécommunication.

Conditions

Les clients du SAED et de la DECDOU doivent verser un montant approprié à titre de garantie à l'ASFC, ce qui permet d'obtenir la mainlevée à tout bureau de douane au pays, de s'acquitter des droits et des taxes mensuellement au bureau de son choix.

Les demandeurs des systèmes SAED et DECDOU doivent compléter une série de tests conçus pour l'évaluation de leur système avant qu'ils ne puissent transmettre des données. Le temps requis pour effectuer les tests dépend du particulier.

Passerelle internet des douanes

La passerelle internet des douanes (PID) est un moyen de rechange pour communiquer des données aux douanes. Les clients peuvent demander de communiquer leurs données de déclarations en détail B3 du SAED, leurs données de mainlevée du SSMAEC, d'envoyer des messages d'arrivée et de recevoir leurs messages de mainlevée du STAM par internet. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec l'Unité du commerce électronique au 1 888 957-7224 ou consulter le site Web à http://www.cbsa-asfc.gc.ca/import/advance/faqs-f.html#1a

Si vous désirez obtenir de l'aide, présentez-vous au Bureau des services à la clientèle des douanes le plus près (pour une liste de ces bureaux, consultez la lecture connexe: Bureaux des douanes - Supplément ou le site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada)

Personne(s)-ressource(s) - Alberta, Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Edouard, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Nunavut, Ontario, Québec, Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Yukon :
Voir la personne-ressource - palier national.

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Personne(s)-ressource(s) - palier national :
Service d'information sur les frontières - SIF
Agence des services frontaliers du Canada
Téléphone : 204-983-3700 ou 506-636-5067
Sans frais (information) : 1-800-959-2036
Site Web : http://www.asfc.gc.ca/menu-fra.html