Importation des aliments

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) offre des services et fournit des renseignements dans le but d'aider les canadiens qui font l'importation des aliments. Compris parmi ces ressources et services sont les Centres de service à l'importation, le Système automatisé de référence à l'importation, ainsi que des guides de renseignements sur l'importation des aliments au Canada.

Critères d'admissibilité

Importateurs d'aliments.

Sommaire

Site Web de l'ACIA - Importation

Le site Web de l'ACIA renferme une énorme quantité de renseignements sur l'importation des aliments au Canada. Vous trouverez des renseignements sur l'importation par produits, des procedures d'importation, et des guides destinés à aider les importateurs d'aliments. Exemple des guides disponibles :

• Guide relatif à l'importation commerciale de produits alimentaires

A pour objet de donner un aperçu de la réglementation et des exigences des politiques fédérales concernant l'importation commerciale d'aliments au Canada. Il est destiné aux importateurs, consultants et ceux qui se proposent de se lancer dans l'importation.

• Les rappels d'aliments - le Guide de l'importateur

Un aperçu de la façon dont une entreprise peut dresser un plan de rappel écrit et comment mettre ce plan en oeuvre dans le cas d'un rappel. Il peut également aider dans l'identification de produits non salubres ou non conformes aux règlements que votre magasin a importés et vendus.

Centres de service à l'importation

L'ACIA, de concert avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), a établi trois Centres de service à l'importation régionaux (CSI). Les CSI traitent la documentation et les données pour les demandes d'importation qui leur sont transmises par voie électronique ou par télécopieur par la communauté importatrice à travers le Canada. Le personnel étudie l'information et retourne la décision soit à l'ASFC par voie électronique, qui l'envoie par la suite au client; ou soit par télécopieur directement au courtier/importateur qui alors présente la documentation de mainlevée à l'ASFC. En outre, le personnel des CSI répond aux demandes reçues par téléphone au sujet des exigences d'importation pour tous les produits inspectés par l'ACIA, et coordonne les inspections pour les envois de produits importés lorsqu'il est nécessaire.

CSI	Heures d'ouverture	Sans frais(Canada et É.-U.)	Téléphone (autres pays)	Télécopieur
CSI de l'est	7 h à 23 h	1 877 493-0468	(514) 493-0468	(514) 493-4103
CSI du centre	7 h à 24 h	1 800 835-4486	(416) 661-3039	(416) 661-5767
CSI de l'ouest	7 h à 24 h	1 888 732-6222	(604) 666-7042	(604) 270-9247

Système automatisé de référence à l'importation (SARI)

Le SARI vise à fournir de l'information précise et opportune sur les exigences d'importation. Il s'agit d'une application Web qui pose des questions sur les Codes du Système harmonisé (SH), l'origine, la destination, l'utilisation finale et les divers qualificatifs du produit que l'utilisateur désire importer. Le système guide l'utilisateur dans la consultation des politiques et des règlements pertinents vers une exigence unique qui lui offre une liste des documents exigés et lui fait part de toute autre condition qui s'applique à l'importation du produit visé.

Autres services d'importation

Le Système de mainlevée pour les importateurs fréquents  (SMIF) est un système de mainlevée de l'ASFC pour les importateurs fréquents de produits à faible risque qui manifestent un haut niveau de conformité aux exigences de l'ASFC et de l'ACIA.

Le Système d'examen avant l'arrivée (SEA) est un système conçu pour examiner les produits de la pêche, alimentaires et agricoles importés avant leurs arrivées. Le SEA fait partie d'une série de mesures de l'ACIA conçues pour améliorer le service et le taux de conformité des produits. Le système est utilisé dans tous les bureaux commerciaux informatisés de l'ASFC.

Personne(s)-ressource(s) - Alberta :
Directeur régional, Nord de l'Alberta
Agence canadienne d'inspection des aliments
Pièce 205
7000 - 113 Street
Edmonton (Alberta)  T6H 5T6
Téléphone : 780-495-3333
Télécopieur : 780-495-3359
Sans frais (information) : 1-800-442-2342
ATS sans frais (malentendant) : 1-800-465-7735
Site Web : http://www.inspection.gc.ca/francais/tocf.shtml

Directeur régional, Sud de l'Alberta
Agence canadienne d'inspection des aliments
Pièce 102, 1er étage
110 Country Hills Landing North West
Calgary (Alberta)  T3K 5P3
Téléphone : 403-299-7680
Télécopieur : 403-221-3296
Sans frais (information) : 1-800-442-2342
ATS sans frais (malentendant) : 1-800-465-7735
Site Web : http://www.inspection.gc.ca/francais/tocf.shtml

Personne(s)-ressource(s) - Colombie-Britannique :
Directeur régional
Agence canadienne d'inspection des aliments
Bureau 400
4321, promenade Still Creek
Burnaby (Colombie-Britannique)  V5C 6S7
Téléphone : 604-666-6513
Télécopieur : 604-666-1261
Sans frais (information) : 1-800-442-2342
ATS sans frais (malentendant) : 1-800-465-7735
Site Web : http://www.inspection.gc.ca/francais/tocf.shtml

Personne(s)-ressource(s) - Île-du-Prince-Edouard :
Directeur régional
Agence canadienne d'inspection des aliments
690, avenue University
Charlottetown (Île-du-Prince-Edouard)  C1E 1E3
Téléphone : 902-566-7290
Télécopieur : 902-566-7334
Sans frais (information) : 1-800-442-2342
ATS sans frais (malentendant) : 1-800-465-7735
Site Web : http://www.inspection.gc.ca/francais/tocf.shtml

Personne(s)-ressource(s) - Manitoba :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Pièce 613
269, rue Main
Winnipeg (Manitoba)  R3C 1B2
Téléphone : 204-983-2200
Télécopieur : 204-984-6008
Sans frais (information) : 1-800-442-2342
ATS sans frais (malentendant) : 1-800-465-7735
Site Web : http://www.inspection.gc.ca/francais/tocf.shtml

Personne(s)-ressource(s) - Nouveau-Brunswick :
Directeur régional, Nouveau-Brunswick
Agence canadienne d'inspection des aliments
Bureau 430
500 Beaverbrook Court
Fredericton (Nouveau-Brunswick)  E3B 5X4
Téléphone : 506-452-4963
Télécopieur : 506-451-2562
Sans frais (information) : 1-800-442-2342
ATS sans frais (malentendant) : 1-800-465-7735
Site Web : http://www.inspection.gc.ca/francais/tocf.shtml

Personne(s)-ressource(s) - Nouvelle-Écosse :
Directeur régional, Nouvelle-Écosse
Agence canadienne d'inspection des aliments
1992 Agency Drive
C.P. 1060
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)  B2Y 3Z7
Téléphone : 902-426-2110
Télécopieur : 902-426-4844
Sans frais (information) : 1-800-442-2342
ATS sans frais (malentendant) : 1-800-465-7735
Site Web : http://www.inspection.gc.ca/francais/tocf.shtml

Personne(s)-ressource(s) - Nunavut :
Directeur régional, Nord de l'Alberta
Agence canadienne d'inspection des aliments
Pièce 205
7000 - 113 Street
Edmonton (Alberta)  T6H 5T6
Téléphone : 780-495-3333
Télécopieur : 780-495-3359
Sans frais (information) : 1-800-442-2342
ATS sans frais (malentendant) : 1-800-465-7735
Site Web : http://www.inspection.gc.ca/francais/tocf.shtml

Personne(s)-ressource(s) - Ontario :
Directeur régional, Toronto
Agence canadienne d'inspection des aliments
Unité 2
1124, avenue Finch Ouest
Downsview (Ontario)  M3J 2E2
Téléphone : 416-665-5055
Télécopieur : 416-665-5069 / 416-667-4965
Sans frais (information) : 1-800-442-2342
ATS sans frais (malentendant) : 1-800-465-7735
Site Web : http://www.inspection.gc.ca/francais/tocf.shtml

Directeur régional du centre de l'Ontario
Agence canadienne d'inspection des aliments
Bureau A
259 Woodlawn Road West
Guelph (Ontario)  N1H 8J1
Téléphone : 519-837-5817
Télécopieur : 519-837-9774
Sans frais (information) : 1-800-442-2342
ATS sans frais (malentendant) : 1-800-465-7735
Site Web : http://www.inspection.gc.ca/francais/tocf.shtml

Directeur régional de l'Ontario
Agence canadienne d'inspection des aliments
174, chemin Stone Ouest
Guelph (Ontario)  N1G 4S9
Téléphone : 519-837-9400
Télécopieur : 519-837-9766
Sans frais (information) : 1-800-442-2342
ATS sans frais (malentendant) : 1-800-465-7735
Site Web : http://www.inspection.gc.ca/francais/tocf.shtml

Directeur régional, Sud-Ouest de l'Ontario
Agence canadienne d'inspection des aliments
Unité 19
1200, rue Commissioners Est
London (Ontario)  N5Z 4R3
Téléphone : 519-691-1300
Télécopieur : 519-691-1314
Sans frais (information) : 1-800-442-2342
ATS sans frais (malentendant) : 1-800-465-7735
Site Web : http://www.inspection.gc.ca/francais/tocf.shtml

Directeur régional, nord et est de l'Ontario
Agence canadienne d'inspection des aliments
Unité 7
38, promenade Auriga
Nepean (Ontario)  K2E 8A5
Téléphone : 613-948-7897
Télécopieur : 613-946-7902
Sans frais (information) : 1-800-442-2342
ATS sans frais (malentendant) : 1-800-465-7735
Site Web : http://www.inspection.gc.ca/francais/tocf.shtml

Personne(s)-ressource(s) - Québec :
Directeur régional, Montréal Est
Agence canadienne d'inspection des aliments
Pièce 600
7101, rue Jean-Talon Est
Anjou (Québec)  H1M 3N7
Téléphone : 514-493-8859
Télécopieur : 514-493-9965
Sans frais (information) : 1-800-442-2342
ATS sans frais (malentendant) : 1-800-465-7735
Site Web : http://www.inspection.gc.ca/francais/tocf.shtml

Directeur régional, Montréal Ouest
Agence canadienne d'inspection des aliments
Pièce 1450
2021, rue Union
Montréal (Québec)  H3A 2S9
Téléphone : 514-283-8982
Télécopieur : 514-283-1855
Sans frais (information) : 1-800-442-2342
ATS sans frais (malentendant) : 1-800-465-7735
Site Web : http://www.inspection.gc.ca/francais/tocf.shtml

Directeur régional, Saint-Hyacinthe
Agence canadienne d'inspection des aliments
Bureau 206
3100, boulevard Laframboise
Saint-Hyacinthe (Québec)  J2S 4Z4
Téléphone : 450-773-6639
Télécopieur : 450-774-8522
Sans frais (information) : 1-800-442-2342
ATS sans frais (malentendant) : 1-800-465-7735
Site Web : http://www.inspection.gc.ca/francais/tocf.shtml

Directeur régional, Québec
Agence canadienne d'inspection des aliments
Pièce 100
Place Iberville IV
2954, boulevard Laurier
Ste-Foy (Québec)  G1V 5C7
Téléphone : 418-648-7373
Télécopieur : 418-648-4792
Sans frais (information) : 1-800-442-2342
ATS sans frais (malentendant) : 1-800-465-7735
Site Web : http://www.inspection.gc.ca/francais/tocf.shtml

Personne(s)-ressource(s) - Saskatchewan :
Directeur régional, Saskatchewan
Agence canadienne d'inspection des aliments
Pièce 300
3085, rue Albert
Regina (Saskatchewan)  S4P 4E3
Téléphone : 306-780-5180
Télécopieur : 306-780-5177
Sans frais (information) : 1-800-442-2342
ATS sans frais (malentendant) : 1-800-465-7735
Site Web : http://www.inspection.gc.ca/francais/tocf.shtml

Personne(s)-ressource(s) - Terre-Neuve-et-Labrador :
Directeur régional, Terre-Neuve
Agence canadienne d'inspection des aliments
10, chemin Barter's Hill
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador)  A1C 5X1
Téléphone : 709-772-4424
Télécopieur : 709-772-2282
Sans frais (information) : 1-800-442-2342
ATS sans frais (malentendant) : 1-800-465-7735
Site Web : http://www.inspection.gc.ca/francais/tocf.shtml

Personne(s)-ressource(s) - Territoires du Nord-Ouest :
Directeur régional, Nord de l'Alberta
Agence canadienne d'inspection des aliments
Pièce 205
7000 - 113 Street
Edmonton (Alberta)  T6H 5T6
Téléphone : 780-495-3333
Télécopieur : 780-495-3359
Sans frais (information) : 1-800-442-2342
ATS sans frais (malentendant) : 1-800-465-7735
Site Web : http://www.inspection.gc.ca/francais/tocf.shtml

Personne(s)-ressource(s) - Yukon :
Directeur régional
Agence canadienne d'inspection des aliments
Bureau 400
4321, promenade Still Creek
Burnaby (Colombie-Britannique)  V5C 6S7
Téléphone : 604-666-6513
Télécopieur : 604-666-1261
Sans frais (information) : 1-800-442-2342
ATS sans frais (malentendant) : 1-800-465-7735
Site Web : http://www.inspection.gc.ca/francais/tocf.shtml

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Personne(s)-ressource(s) - palier national :
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, promenade Camelot
Nepean (Ontario)  K1A 0Y9
Téléphone : 613-225-2342
Télécopieur : 613-228-6601
Sans frais (information) : 1-800-442-2342
ATS sans frais (malentendant) : 1-800-465-7735
Site Web : http://www.inspection.gc.ca/francais/tocf.shtml
Heures d'ouverture : Lundi au vendredi de 8 h à 20 h (heure de l'Est).