Impôt sur les bénéfices

Remplir les conditions de la Loi de l'impôt sur le revenu

Il est très important pour un entrepreneur de connaître et de comprendre l'impôt sur les bénéfices. Un entrepreneur qui ne comprend pas ou qui ne respecte pas les dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu risque de mettre son entreprise en péril. Bien que l'information que vous trouverez ci-dessous constitue un bon point de départ, nous vous conseillons de consulter un expert-comptable ou un avocat pour obtenir l'opinion d'un professionnel.

La Loi de l'impôt sur le revenu est administrée par la division du revenu et de l'impôt de l'Agence du revenu du Canada. Si vous dirigez une entreprise à propriétaire unique ou une société de personnes, vous devez déclarer votre part du bénéfice brut (ou de la perte brute) et du bénéfice net (ou de la perte nette) de l'entreprise pour l'exercice visé sur votre déclaration d'impôt personnelle (T1).

Dans le cas d'une compagnie constituée en personne morale, vous devez remplir une déclaration de revenus des sociétés (T2) dans les six mois suivant la conclusion de l'exercice de l'entreprise.

Attente raisonnable de profit
Que votre entreprise soit une entreprise individuelle ou une société de personnes, elle doit se prêter à l'examen de l'attente raisonnable de profit. Un examen de l'attente raisonnable de profit consiste à évaluer divers facteurs relatifs à votre entreprise afin de déterminer s'il y a un espoir raisonnable d'en tirer un profit et, ainsi, prouver qu'il s'agit bien d'une entreprise aux fins de l'impôt.

Bien qu'il ne s'agisse pas d'une liste exhaustive, voici quelques facteurs qui seront pris en considération par l'Agence du revenu du Canada pour évaluer l'attente raisonnable de profit :

• Historique des profits et des pertes au cours des années passées
• Importance et croissance des revenus bruts
• Développement des activités à ce jour
• Plan d'action de l'entreprise
• Temps passé à l'exploitation de l'entreprise en question
• Éducation, bagage et expérience
• Étendue des activités par rapport à une autre entreprise de taille comparable

Si votre entreprise ne génère aucune attente raisonnable de profit, elle ne sera pas considérée comme une entreprise aux fins de l'impôt. À ce titre, aucune dépense ou perte associée à l'exploitation de ladite entreprise ne pourra être déclarée. Pour en apprendre davantage, consultez le site de l' Agence du revenu du Canada .