Travail indépendant
Travail indépendant est un programme d'emploi de Ressources humaines et développement social Canada qui accorde de l'aide financière aux individus sans emploi admissibles à l'assurance-emploi afin de les aider à créer leur propre emploi en démarrant une entreprise.
Information sur le programme
Objectif du programme
Le programme de travail indépendant aide les individus sans emploi admissibles à l'assurance-emploi à créer leurs propres emplois en démarrant une entreprise.
Qui livre Travail indépendant ?
- Ressources humaines et Développement social Canada a signé des Ententes sur le développement du marché du travail avec toutes les provinces et tous les territoires. Ces ententes définissent comment les programmes d'emploi, connus sous le nom de Prestations d'emploi et mesures de soutien, sont livrés par chaque province ou territoire.
- Le Travail indépendant et les autres Prestations d'emploi et mesures de soutien sont livrés par Service Canada à Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Colombie-Britannique et Yukon.
- Au Nouveau-Brunswick
, Québec
, Ontario
, Manitoba
, Saskatchewan
, Alberta
, dans les Territoires du Nord-Ouest
et au Nunavut
, des programmes d'emploi semblables sont offerts par les gouvernements provinciaux et territoriaux. En cliquant sur le nom de la province ou du territoire, vous pouvez accéder à des informations sur ces programmes d'emploi provinciaux/territoriaux.
Information sur l'admissibilité
Individus
Suis-je admissible au Travail indépendant ?
- Pour être admissible au Travail indépendant vous devez être une personne sans-emploi répondant à la définition de « participant » aux termes de l'article 58 de la Loi sur l'assurance-emploi. Ce qui signifie que vous êtes un individu à l'égard de qui, selon le cas :
a) une période de prestations a été établie ou a pris fin au cours des 36 mois (3 ans) précédant la date de la demande d'aide; ou
b) une période de prestations de maternité ou parentales a été établie dans les 60 mois (5 ans) précédant la date de la demande d'aide; période après laquelle la personne qui désire maintenant réintégrer le marché du travail est demeurée sans emploi afin de prendre soin d'un nouveau-né ou d'un enfant récemment adopté et tente de réintégrer le marché du travail.
- D'autres critères peuvent s'appliquer.
Que dois-je savoir d'autre ?
- C'est le jour où Service Canada reçoit votre demande dûment remplie qui est considérée comme date de demande d'assistance. Cette date détermine aussi si vous vous qualifiez en tant que « participant assuré » à l'intérieur des périodes de temps indiquées ci-dessus.
- Si vous recevez présentement de l'assurance-emploi, vous pouvez continuer à recevoir vos prestations jusqu'à la fin de votre période de prestation. Après cette date, il est possible que vous soyez admissible à recevoir une allocation pour vos frais de subsistance jusqu'à la fin de votre accord de Travail indépendant.
- Si, en ce moment, vous ne recevez pas des prestations d'assurance-emploi vous pourriez être admissible à recevoir de l'aide financière additionnelle pour vos frais de subsistance.
- Dans des circonstances exceptionnelles, une aide financière temporaire peut être fournie au participant pour couvrir une partie ou la totalité des coûts additionnels liés à sa participation (par exemple, soins d'une personne à charge, besoins relatifs à l'invalidité, coûts de formation, transport et hébergement).
- La durée maximum d'un accord avec un participant est de 52 semaines consécutives.
Organisations
- Entreprises; organisations; municipalités; conseils de bande et de tribu; établissements de santé publique et d'éducation; sociétés d'État fédérales et sociétés d'État provinciales ou territoriales comparables; et gouvernements provinciaux et territoriaux*, sont admissibles au financement en tant que coordonnateur/coordonnateur local.
- *Des conditions particulières s'appliquent.
Information sur la demande
Comment faire une demande ?
Individus
Coordonnateurs travail indépendant/coordonnateurs locaux
Pour en savoir plus
Information pertinente