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La Fiscalité (Provinciale et Fédérale)

La taxe de vente provinciale

Pour obtenir de l'information sur la taxe de vente provinciale, cliquez sur la province appropriée.

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La taxe de vente harmonisée (TVH)

Les gouvernements du Canada, de la Nouvelle-É, du Nouveau-Brunswick et de Terre-Neuve et du Labrador ont harmonisé les taxes provinciales de vente au détail (TVP) actuellement en place dans ces provinces et la taxe sur les produits et services (TPS). Cette taxe unique sur la valeur ajoutée s'appelle la taxe de vente harmonisée (TVH). Pour plus de renseignements, voir le document ARCHIVE - Taxe sur les produits et services (TPS) et taxe de vente harmonisée (TVH).

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L'impôt sur le revenu (fédéral)

Si vous avez une entreprise individuelle ou une société de personnes, inscrivez votre part des bénéfices nets (ou pertes nettes) de l'exercice de l'entreprise dans votre déclaration d'impôt des particuliers (T1). Pour plus de renseignements sur la formule d'impôt de la T1, voir le document Déclarations de revenus - T1 générale - Déclarations de revenus et de prestations.

S'il s'agit d'une société de capitaux, vous devez présenter une déclaration d'impôt sur les sociétés (T2) dans un délai de six mois de la fin de l'exercice de l'entreprise. Pour plus de renseignements sur la formule d'impôt de la T2, voir le document Déclaration de revenus T2 - déclaration de revenus T2 des sociétés et déclaration T2 abrégée.

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Les frais déductibles

En principe, vous pouvez déduire tous les frais raisonnables engagés pour gagner un revenu d'entreprise. Cela inclut la taxe sur les produits et services (TPS) payée sur ces frais, sauf si vous avez réclamé un crédit de taxe sur les intrants pour ces derniers. Ainsi, n'inscrivez sur le formulaire que la portion des frais liés à l'entreprise. En outre, vous ne pouvez pas réclamer les frais liés à l'acquisition d'immobilisations.

Les déductions peuvent inclure :

  • les frais de publicité;
  • les créances irrécouvrables;
  • les frais de livraison, de fret et de messagerie;
  • les coûts de carburant;
  • les assurances;
  • l'intérêt sur les fonds empruntés pour l'exercice de vos activités commerciales;
  • l'entretien et la réparation;
  • les frais de gestion et d'administration;
  • les repas et frais de représentation (50 p. 100 des frais engagés ou un montant raisonnable selon les circonstances, le moins élevé des deux);
  • les frais liés à l'utilisation d'un véhicule à moteur (y compris les frais d'immatriculation, les coûts de carburant, les assurances, l'intérêt, l'entretien, les réparations et les coûts de crédit-bail);
  • le téléphone et les services publics;
  • les modifications, dispositifs et matériel liés à une incapacité;
  • les frais liés à l'utilisation d'accessoires informatiques conçus en fonction d'une personne handicapée;
  • les coûts de location d'ordinateurs;
  • autres coûts de location;
  • le petit outillage (moins de 200 $ par outil);
  • les dépenses relatives à un congrès (un maximum de deux congrès par année);
  • la déduction pour amortissement;
  • la provision pour biens en immobilisations admissibles (comme le fonds commercial, la franchise);
  • les frais de bureau à domicile.

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La taxe sur les produits et services (TPS)

L'Agence du revenu du Canada est chargé d'appliquer la Loi sur la taxe d'accise, taxe sur les produits et services, et la Loi sur l'accise, taxe et droits d'accise. Pour plus de renseignements, voir le document Taxes d'accise .

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La taxe d'accise

Vous devez être titulaire d'une licence si vous fabriquez des biens assujettis à la taxe d'accise et que vos ventes excèdent 50 000 $ au cours d'une année civile. Par exemple, les horloges, montres, bijoux, ainsi que l'essence et le tabac sont assujettis à la taxe d'accise. Pour plus de renseignements sur la taxe d'accise et les droits d'accise, voir le document Taxes d'accise .

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Le numéro d'entreprise

Pour obtenir des renseignements, voir le document Numéro d'entreprise - NE.

Pour obtenir la liste des guichets d'affaires de l'Agence du revenu du Canada, voir le document ARCHIVE - Agence du revenu du Canada - Bureaux des services fiscaux et centres fiscaux .

Ces guichets offriront un service monoposte qui inclura :

  • l'inscription aux quatre principaux comptes commerciaux de l'Agence du revenu du Canada;
  • des renseignements sur ces comptes, y compris les soldes les plus récents.

Le numéro d'entreprise diminue les écritures, accroît l'efficacité du service et réduit les coûts des entreprises et de l'État.

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L'impôt sur le capital des sociétés

Pour obtenir de l'information relative à l'impôt sur le capital des sociétés dans votre province, cliquez sur la province ou le territoire où vous désirez constituer votre entreprise. Pour l'Ontario, communiquez avec la Direction de l'imposition des compagnies du ministère des Finances en composant le 1 800 263-7965.

Pour le Nouveau-Brunswick, communiquez avec la Direction du revenu, du ministère des Finances, en composant le 506 453-2138.

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Entreprises autochtones et fiscalité

L'exonération fiscale des Autochtones remonte à 1876, date à laquelle la Loi sur les Indiens est entrée en vigueur. Cependant, seuls les Autochtones inscrits en vertu de cette loi sont exonérés d'impôt et ce, dans des conditions particulières. Les entreprises autochtones peuvent être exemptées, entre autres, de la taxe sur les produits et les services (TPS) ou de la taxe de vente harmonisée, de la taxe de vente provinciale (TVP) et de l'impôt sur le revenu. Pour obtenir plus d'information à cet égard, veuillez consulter le site Web de l'Agence du revenu du Canada.

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Mise à jour : 2007-09-05

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