Le Financement par Emprunt à Long Terme

• Les caractéristiques d'un prêt à terme
• Les types de prêts garantis
• Comment approcher les prêteurs à long terme

Les caractéristiques d'un prêt à terme

« Terme » désigne la durée où les fonds (un prêt garanti) sont requis ainsi que la période sur laquelle est échelonné le remboursement. Un prêt à long terme est conclu lorsqu'on prévoit que le remboursement du prêt ainsi que la durée de vie utile des biens acquis (par ex., édifice, terrain, machinerie, ordinateurs, équipement, rayonnage, etc.) vont excéder une année. Les prêts à long terme sont normalement garantis d'abord par le ou les nouveaux biens acquis (jusqu'à 65 p. 100), puis par d'autres actifs matériels non engagés de l'entreprise (pour les 35 p. 100 qui restent) ou, à défaut, par des fonds additionnels d'actionnaires ou des sûretés personnelles des directeurs. Dans le bilan, le matériel acheté apparaît à la section des actifs à long terme, tandis que l'information correspondante sur le prêt est affichée dans les sections du passif à court et à long terme. La vie utile des actifs est directement reflétée dans leur plan d'amortissement.

Les prêteurs (créanciers) consentent des prêts aux entreprises qui font preuve d'une forte capacité de gestion et d'un potentiel de croissance stable. Il faut un plan d'entreprise sur papier, incluant une trésorerie qui démontre la capacité de l'entreprise de rembourser le capital et les intérêts de la dette selon le calendrier de remboursement. Le prêteur s'attend à ce que vous disposiez de l'assurance appropriée pour protéger l'actif.

Les caractéristiques :

• Le capital est remboursé sur une période directement reliée à la vie utile des actifs (par ex., terrain et édifices jusqu'à 30 ans, ordinateurs jusqu'à trois ans).
• Le prêt comporte des dispositions de remboursement du capital et des intérêts sous forme d'un calendrier de remboursement défini. Un remboursement précoce peut entraîner une pénalité, parce que le prêteur n'a pas prévu d'investissement de rechange pour ces fonds.
• Le pourcentage du taux d'intérêt demeure habituellement constant pour la durée du prêt. Chaque versement de capital réduit le solde du capital restant et l'intérêt subséquent est calculé selon ce solde à la baisse.
• Différents prêteurs effectuent différents types de prêts à terme. Ces derniers affichent souvent des taux d'intérêt inférieurs aux prêts d'exploitation parce que la durée est fixe et que les prêts sont garantis par l'actif (adossé à des créances mobilières).

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Les types de prêts garantis

Le billet à ordre

Le billet à ordre est une promesse écrite de verser une somme d'argent précisée au prêteur soit sur demande, soit à une date donnée.

L'hypothèque immobilière

L'hypothèque immobilière est un prêt (hypothèque) dont les produits s'appliquent à l'achat ou au refinancement de terrain et d'édifices. Un droit réel sur le titre est enregistré auprès de la province.

L'hypothèque mobilière

L'hypothèque mobilière se contracte sur des actifs précis autres que les terrains et les édifices. Un privilège sur le titre est enregistré auprès de la province.

Le nantissement

Le nantissement est une entente semblable à l'hypothèque mobilière, sauf que le bien est transféré au prêteur et que le titre demeure entre les mains de l'emprunteur, par ex., vos actions et obligations détenues par la banque.

La charge flottante

La charge flottante est une entente selon laquelle tous les actifs non réalisés de l'entreprise, qui ne sont pas déjà hypothéqués en garantie d'autres dettes, serviront de garantie au nouvel emprunt. Le titre demeure vôtre, mais l'obligation non garantie est enregistrée auprès de la province.

La sûreté personnelle

Par cette entente, vous convenez que si l'entreprise limitée est incapable de rembourser son prêt, vous le ferez personnellement. S'il s'agit d'un ajout à d'autres garanties, il est sage de tenter de négocier une garantie limitée pour compenser l'insuffisance de garantie de l'emprunt. Tentez également de recouvrer votre sûreté personnelle dès que l'entreprise s'est acquittée de son obligation ou qu'elle peut elle-même garantir la dette. Cette sûreté personnelle menace ce à quoi votre famille et vous tenez.

La concession de priorité

La concession de priorité permet au prêteur de demander l'assurance que l'entreprise ne rembourse pas les actionnaires avant que les prêteurs garantis soient remboursés intégralement.

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Comment approcher les prêteurs à long terme

La prévisibilité du remboursement et le degré d'emprise sur la garantie font du prêt à long terme garanti par l'actif l'investissement privilégié de la plupart des prêteurs et des établissements de crédit. Pourvu que les besoins de capitaux propres, le niveau d'endettement et la garantie par l'actif soient adéquats, on peut trouver une variété de prêteurs pour conclure ces ententes.

On peut diviser ces sources de financement à long terme en d'autres sous-catégories :

• Les prêteurs hypothécaires
• Les prêteurs à terme
• Les prêteurs de crédit-bail

La plupart des gens sont agités à l'idée d'emprunter de l'argent. Il ne faut jamais considérer un emprunt d'un établissement de crédit commercial comme une façon de quêter de l'argent, mais bien comme une occasion que vous offrez à l'établissement de faire affaire avec vous, de conclure une vente.

Vous louerez de l'argent de personnes qui, en retour, réclament votre clientèle. Les banques, coopératives de crédit, sociétés de financement et autres ont besoin de vous pour faire fructifier leurs fonds. Les prêts ne sont qu'un autre produit sur les tablettes d'un détaillant et il vous incombe, de concert avec le chargé de prêts, de trouver celui qui vous convient le mieux.

La tâche du chargé de prêts consiste à louer de l'argent à des taux d'intérêt rentables, avec un minimum de risques. Le chargé de prêts doit être relativement certain de vous avoir recommandé un investissement bien avisé, conforme aux principes éprouvés du crédit (plan d'affaires avec budget dont on peut dégager des ratios), lorsqu'il présente votre cas à la commission d'examen des prêts de la banque.

Les prêteurs hypothécaires

Les bailleurs institutionnels de première hypothèque incluent les compagnies d'assurances, les banques, les sociétés de fiducie et les caisses de retraite. Le secteur privé compte aussi des prêteurs hypothécaires à long terme. L'hypothèque sur vingt-cinq ans a toutefois presque disparu, au profit des termes maximums de cinq ans actuels. Nombre de ces prêteurs hypothécaires privés plus modestes annoncent leurs services intensivement, surtout lorsqu'il s'agit de prolongations d'hypothèques sur des propriétés de marchés immobiliers prospères.

Une première hypothèque rapportera au prêteur environ 12 p. 100 d'intérêt, une deuxième, 15 p. 100, et une troisième, de 18 à 20 p. 100. Ces prêteurs, ou courtiers en hypothèques (agréés et cautionnés par la province), sont faciles à trouver. Vous pouvez, moyennant des honoraires, recourir aux services de consultants à cette fin.

Comment approcher les prêteurs hypothécaires :

Il faut normalement présenter aux prêteurs hypothécaires une proposition rédigée, qui sera jugée sur la personnalité de l'emprunteur (par ex., ses finances personnelles), le type d'édifice et son utilisation, l'emplacement de la propriété, l'état de ses rénovations, sa valeur établie par une évaluation professionnelle ainsi que par la comparaison des ventes, des coûts et des bénéfices, le bilan de l'entreprise et la trésorerie réelle ou projetée. Encore une fois, vous pouvez faire rédiger cette proposition en communiquant avec un courtier en hypothèques agréé et cautionné par la province.

Les prêteurs à (long) terme

Les fournisseurs de prêts à long terme se trouvent dans les banques, sociétés de fiducie, compagnies d'assurances, caisses de retraite et autres spécialistes des prêts.

Comment approcher les prêteurs à long terme :

L'évaluation des prêts à terme tend à plus de rigueur et de complexité que celle des prêts hypothécaires. En bref, le prêteur évalue les capacités de l'équipe de direction, la garantie offerte pour appuyer le prêt et la viabilité commerciale de l'entreprise, comme l'indiquent les prévisions de trésorerie.

Pour cette évaluation, il faudra normalement un plan d'affaires détaillé (présenté dans une reliure) qui offre des renseignements exhaustifs sur la direction de l'entreprise ou du projet, des antécédents complets de l'entreprise, de ses produits, de ses méthodes de production, de ses activités et de sa position sur le marché, la raison du prêt (en détail), tout ce qui peut être donné en gage à titre de garantie, et des projections et renseignements financiers complets.

Vous pouvez obtenir de l'aide à la rédaction de cette présentation par l'intermédiaire des services de gestion de votre succursale de la Banque de développement du Canada, ou au centre de démarrage du Entreprises Canada.

Les prêteurs de crédit-bail

Les prêteurs à terme qui financent de l'équipement incluent les banques, sociétés de fiducie, compagnies d'assurances, sociétés indépendantes de financement de ventes à crédit et, à l'occasion, les fournisseurs d'équipement eux-mêmes.

Nota : L'achat d'équipement est une activité admissible en vertu de la Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC), programme fédéral qui peut exiger l'offre d'une garantie à l'institution financière pour compenser une partie du risque relié à un prêt à une petite entreprise. Vous pouvez vous renseigner à ce sujet auprès de votre banque commerciale ou des Entreprises Canada.

Comment approcher les prêteurs de crédit-bail :

Ces financiers (les banques commerciales, sociétés de fiducie et coopératives de crédit) recherchent les mêmes preuves de viabilité commerciale que les prêteurs à terme. Encore une fois, un plan d'affaires relié est de rigueur. N'oubliez pas de faciliter l'accès aux renseignements financiers de votre plan. Le rôle du chargé de prêts de la banque commerciale est de rédiger un rapport sur le résumé du prêt tiré de vos renseignements, lequel sera soumis à son supérieur, accompagné d'une recommandation d'appui ou de rejet du chargé de prêts. Ces financiers sont admissibles en vertu du programme de garantie d'emprunt.

Si le plan d'affaires vise principalement à procurer le financement nécessaire à l'achat d'une nouvelle pièce de machinerie dispendieuse ou à l'amélioration d'une chaîne de fabrication existante, ayez deux scénarios pour votre discussion. Présentez une série complète de projections financières utilisant les chiffres existants et l'état actuel de l'équipement (bilans, trésorerie, résultats), et une autre série complète de projections qui couvrent la même période et décrivent la situation comme si le nouvel équipement était déjà en place (bilans, trésorerie, résultats).

Ajoutez les prévisions de vie utile du nouvel équipement et sa valeur de revente au cours de sa vie utile.

La Banque de développement du Canada (BDC) (non admissible au Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC)) est également un prêteur important lorsqu'il s'agit d'achats d'équipement et d'immobilisations en général. Bien que la BDC n'offre pas de taux d'intérêt à rabais, elle peut offrir d'échelonner le remboursement sur une période plus longue que ne le font les banques commerciales.

Les sociétés de financement de ventes à crédit, en collaboration avec les fournisseurs d'équipement, offrent souvent des programmes de financement de ventes à crédit et des options de crédit-bail sur leur équipement. Il vous incombe de demander au fournisseur s'il a accès à ces programmes de financement ou s'il finance l'achat directement.

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