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Devenir Employeur

Les renseignements suivants présentent les responsabilités générales et les lois avec lesquelles les employeurs doivent se familiariser. Ils ne sont toutefois présentés qu'à titre indicatif.

Les retenues à la source

Vous êtes considéré comme un employeur si :

  • vous payez des salaires, des traitements (y compris les avances), des bonis, des indemnités de vacances ou des pourboires à vos employés;
  • vous fournissez certains avantages comme le logement et les repas à vos employés.

Il y a un lien employeur-employé si vous exercez quelque emprise sur la ou les personnes qui exécutent les services. Même si un contrat écrit stipule clairement qu'une personne est un travailleur indépendant, il se peut que le ministère ne l'entende pas ainsi. Examinez le contrat écrit et les conditions de travail, pour déterminer si la personne est un travailleur indépendant.

Pour savoir si une personne est considérée comme un employé, vous pouvez faire appel à la Division des comptes de fiducie de l'Agence du revenu du Canada ou Réglementation spécifique - Québec qui tranchera la question à votre place.

Quelles sont vos responsabilités à titre d'employeur?

À titre d'employeur, vous devez :

NOTA : À titre d'employeur ou de payeur, vous gardez les retenues à la source en fiducie au nom du Receveur général. Ces montants ne doivent pas faire partie des fonds d'exploitation de votre entreprise et, par conséquent, d'une succession faisant l'objet d'une liquidation, d'une cession, d'une mise sous séquestre ou d'une faillite.

Pour plus de renseignements sur les visites-conseils aux nouveaux employeurs par l'Agence du revenu du Canada, voir le document Programme de visites aux employeurs.

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Les normes d'emploi

Les normes d'emploi

Pour obtenir des renseignements sur les normes d'emploi relatives aux industries réglementées par les gouvernements fédéral ou provinciaux, veuillez cliquer sur le lien approprié.

Personne-ressource - Yukon

Bureau de services de travail
Edifice Tutshi, étage principale
2131 - 2e avenue
Whitehorse (Yukon)
Y1A 1C3

Relations de travail

Pour obtenir des renseignements sur les relations industrielles pour les industries réglementées par le gouvernement fédéral, voir le document Relations industrielles au Canada.

Loi canadienne sur les droits de la personne

Cette loi interdit la discrimination dans un certain nombre de domaines liés à l'emploi, notamment en ce qui concerne la publicité pour l'embauche de personnel, les pratiques d'embauche et les salaires. Les employeurs ne peuvent exercer de discrimination contre des employés actuels ou éventuels à l'égard de la race, de la couleur, de l'origine ethnique, du lieu d'origine, des convictions politiques, des croyances religieuses, de l'état civil, d'une incapacité physique ou intellectuelle, de l'orientation sexuelle, de l'âge ou d'une condamnation antérieure isolée. Pour plus de renseignements sur l'équité salariale, voir le document Programme d’équité salariale.

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Indemnisation des accidents du travail et sécurité au travail

Pour obtenir de l'information sur l'indemnisation des accidents du travail et la sécurité en milieu de travail pour les industries réglementées par les gouvernements fédéral ou provinciaux, veuillez cliquer sur le lien approprié.

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Mise à jour : 2007-09-05

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