Réglements

• Lois et impôt
• Protection des renseignements personnels et sécurité des données
• Exportation et importation

Pour obtenir un complément d'information sur les règlements de base pour démarrer un commerce électronique, consultez la Séance 5. Règle générale, vous remarquerez que toutes les lois régissant le commerce traditionnel s'appliquent également au commerce électronique. La page Web offre des hyperliens vers d'autres sites contenant des renseignements supplémentaires sur le commerce électronique.

Lois et impôt

• Agence du revenu du Canada : La page Web offre de l'information sur le commerce et l'administration fiscale du Canada.
• Resources And Regulations In E-commerce (disponible en anglais seulement) : L'Infoguide souligne les règlements importants reliés au commerce électronique et examine des renseignements intéressants tirés de sources gouvernementales et du secteur privé.

Haut de la page

Protection des renseignements personnels et sécurité des données

• Un Guide sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques à l'intention des entreprises et des organismes : Le guide aide les entreprises à mieux comprendre leurs nouvelles obligations en vertu de la Partie 1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, et de quelle façon ils doivent les satisfaire.
• Loi sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels Centre des ressources: Aperçu des lois provinciales et territoriales sur la protection des renseignements personnels.
• Principes régissant la protection des consommateurs dans le commerce électronique : Le cadre canadien : Les principes énoncés dans le présent document visent à guider les entreprises, les consommateurs et les gouvernements du Canada dans l'élaboration d'un cadre de protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique sur réseaux ouverts, dont Internet.
• Ressources pour l'intégration des affaires en ligne : La page Web décrit les outils nécessaires à la création et au bon fonctionnement d'un commerce électronique tels que Cyberespace, la sécurité Internet, le courriel et la conception de site Web.

Haut de la page

Exportation et importation

• Bureau des contrôles à l'exportation et à l'importation : Les règles régissant l'exportation s'appliquent également au commerce électronique. La Division des contrôles à l'exportation du Ministère des Commerce international Canada administre les permis d'exportation.
• Le carnet de route pour le commerce électronique : Le carnet de route pour le commerce électronique est conçu à l'intention des petites et moyennes entreprises qui sont devenues des exportateurs potentiels de produits et de services après avoir établi un site Web. Le carnet de route est principalement une série d'hyperliens vers des sites des secteurs public et privé qui mettent l'accent sur des transactions commerces internationales axées sur Internet.

Haut de la page