Guide de l'importateur, étape par étape

Le Guide de l'importateur, étape par étape est conçu pour aider les entreprises à répondre à leurs besoins en matière d'importation et les guider tout au long des étapes à suivre en vue d'observer la législation et la réglementation.

Critères d'admissibilité

Les entreprises qui importent ou qui désirent importer des marchandises au Canada. 

Sommaire

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a créé un guide en format étape par étape afin d'aider les petites et moyennes entreprises (PME) qui importent des marchandises de façon occasionnelle ou pour la première fois. Cet outil permet de démystifier le processus d'importation de marchandises commerciales au Canada.

Le guide aborde les sujets suivants :

• Avant d'importer
• Classement tarifaire, taux de droits et la taxe, valeur en douane 
• Importation
• Rajustement des déclarations et conservation des documents
• Encouragements commerciaux 
• Autres services offerts et renseignements supplémentaires

Le guide explique les grandes étapes du processus d'importation commerciale et n'a pas pour but de remplacer les règlements, lois et autres références existantes. Tous les règlements, les programmes et les références mentionnés dans ce guide sont expliqués en détail dans les mémorandums des douanes D1 à D22.

Le Guide de l'importateur, étape par étape est disponible à partir de la page Web du Centre d'information pour les PME de l'ASFC.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Service d'information sur la frontière  ou vous rendre à l'un des bureaux des services à la clientèle des douanes.

Personne(s)-ressource(s) - Alberta, Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Edouard, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Nunavut, Ontario, Québec, Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Yukon :
Voir la personne-ressource - palier national.

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Personne(s)-ressource(s) - palier national :
Service d'information sur les frontières - SIF
Agence des services frontaliers du Canada
Téléphone : 204-983-3700 ou 506-636-5067
Sans frais (information) : 1-800-959-2036
Site Web : http://www.asfc.gc.ca/menu-fra.html