Déclarations de revenus - T1 générale - Déclarations de revenus et de prestations

Loi : Loi de l'impôt sur le revenu, L.R.C. 1985, ch. 1, 5ième suppl.
Règlement : Sans objet.

À qui s'appliquent cette loi et son règlement?

Tous les particuliers qui résident au Canada ou qui ont gagné un revenu au Canada doivent produire une déclaration de revenu.

Sommaire

La déclaration de revenus T1est utilisée par tous les particuliers pour déclarer leurs revenus et déterminer leurs obligations fiscales en vertu des lois du Canada et de toutes les provinces et tous les territoires, sauf le Québec. (Les résidents du Québec doivent utiliser une déclaration provinciale distincte pour leur déclaration de revenus provinciale.) Les travailleurs indépendants qui exploitent une entreprise non constituée en société (par actions) pourraient également avoir besoin d'un guide d'impôt supplémentaire afin de déterminer leurs obligations fiscales personnelles.

Le Guide général d'impôt et de prestations permet aux gens d'affaires de :

• déclarer leurs revenus de toutes provenances;
• calculer leurs cotisations à payer au Régime de pensions du Canada pour le revenu d'un travail indépendant;
• calculer leur revenu net ainsi que leur revenu imposable;
• déterminer le montant de l'impôt à payer ou du remboursement dû.

Lorsqu'ils sont utilisés conjointement avec les guides d'impôt supplémentaires, soit :

• T4002, Revenus d'entreprise ou de profession libérale;
• T4003, Revenus d'agriculture;
• T4004, Revenus de pêche ;

Le Guide général d'impôt et de prestations permet aux personnes qui exploitent une entreprise non constituée en société de déclarer leurs revenus.

Les guides sont tous rédigés dans un langage clair pour qu'ils soient faciles à comprendre par le lecteur.

Où devez-vous produire les déclarations T1 et T2?

L'endroit où vous devez produire la déclaration T1 et T2 dépend du statut de l'individu ou de la société (résident ou non résident) ainsi que de son adresse.

AVERTISSEMENT
Les renseignements donnés dans le présent article sont uniquement de nature générale et ne visent pas à fournir des conseils sur des situations particulières. Pour obtenir plus de détails sur des questions précises, les usagers sont priés de s'adresser à leur conseiller juridique. Pour des renseignements supplémentaires, consultez la section « personne(s)-ressource(s) » ci-dessous.

Personne(s)-ressource(s) - Alberta, Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Edouard, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Nunavut, Ontario, Québec, Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Yukon :
Voir la personne-ressource - palier national.

---

Personne(s)-ressource(s) - palier national :
Agence du revenu du Canada
Sans frais (information) : 1-800-959-7775 (Entreprises - Renseignements et inscriptions)
Sans frais (publications) : 1-800-959-3376 (Formulaires et publications)
Site Web : http://www.arc.gc.ca/menu-f.html