Règlements
Règlements du gouvernement fédéral
- Voir une liste de documents décrivant des règlements du gouvernement fédéral.
- Explorer des règlements fédéraux sélectionnés.
Guides sur la création de types communs d'entreprises
Ces guides contiennent des renseignements de base à propos des règlements portant sur ces types d'entreprises.
- Démarrage d'un centre de service de garde à l'enfance
- Démarrage d'un dépanneur
- Démarrage d'une entreprise d'approches complémentaires et parallèles en santé
- Démarrage d'une entreprise d'experts-conseils
- Démarrage d'un établissement de soins pour personnes âgées
- Démarrage d'un gîte touristique
- Démarrage d'un restaurant
- Démarrage d'un salon de beauté/d'esthétique/de bronzage