Guide d'importation des produits alimentaires et horticoles lors de
foires commerciales ou dexpositions au Canada
Renseignements
supplémentaires pour des exposants dans le province de Québec
Responsabilités des exposants
Vous avez choisi dexposer vos produits dans une foire commerciale au Canada!
Ce guide vous informe des conditions particulières requises pour importer des produits
alimentaires ainsi que des produits horticoles dans le cadre dune exposition ou
dune foire commerciale. Au Canada, limportation de ces produits est
réglementée principalement par lAgence canadienne dinspection des aliments (ACIA).
Innocuité des produits : Il est de la responsabilité de
limportateur ou de lagent légal de sassurer de la salubrité et de
linnocuité des produits alimentaires qui seront offerts en dégustation au cours de
lévénement. De même, les conditions lors du transport, de lentreposage
ainsi quau cours de lexposition doivent prévenir toute altération du
produit. Les produits insalubres ou infestés devront être retournés à leur lieu
dorigine ou détruits sous notre supervision.
Interdiction de vente : Des exemptions aux diverses lois et
règlements appliqués par lACIA sont prévues lorsque les produits sont importés
dans le seul but dêtre présentés lors des expositions ou des foires commerciales.
Il est interdit de vendre ces produits lors des événements, ainsi que de les distribuer
à lextérieur des lieux de lexposition, à moins davoir obtenu au
préalable une permission spéciale de lACIA.
Permis et lettres dautorisation : Plusieurs produits sont sujets
à des contrôles très rigoureux et doivent se conformer aux conditions énumérées sur
les permis dimportation ou les lettres dautorisation. Sils ne se
conforment pas aux conditions mentionnées, ces produits ne seront pas admis au Canada.
Des frais sont exigés pour lémission de chaque permis.
Pré-autorisation : Les permis et les ententes mentionnés dans ce
guide doivent être obtenus à lavance afin déviter tout imprévu. Les
renseignements relatifs à lobtention des documents nécessaires sont disponibles
auprès des personnes-ressources mentionnées dans ce guide pour chacune des catégories
de marchandise. Vous pouvez aussi vérifier auprès des organisateurs de lexposition
si un courtier officiel est attitré à lévénement.
Autres ministères et organismes : Vous trouverez dans ce guide des
références à dautres ministères du gouvernement qui peuvent aussi être
impliqués dans le contrôle à limportation et à lexportation de certains
des produits mentionnés.
Changements réglementaires : Il est possible quun changement
survienne au niveau du statut sanitaire dun pays ou que certaines conditions
énumérées dans cette brochure soient modifiées. Il est donc recommandé de vous
assurer, au moment de lexpédition, que vous avez en main tous les documents requis
en tenant compte des changements de dernière minute.
Définition : Toutes les viandes, les volailles et leurs produits sont
sujets aux conditions énumérées ci-dessous.
Conditions dimportation des produits à des fins dexposition :
Origine des États-Unis :
- 100 kg et moins : une preuve dorigine telle que la facture douanière est requise
à larrivé des marchandises.
- Des restrictions concernant l'ESB s'appliquent, s.v.p. vous référer au:
Origine des autres pays :
- 100 kg et moins : permis dimportation exigé. Les conditions à respecter seront
stipulées sur le permis. Chaque envoi de marchandise devra être accompagné dune
copie du permis.
Personne-ressource : Pour obtenir les licences dimportation (si
nécessaire) et les documents nécessaires, veuillez communiquer avec votre Centre de service à limportation local de lACIA
Autres exigences :
Le ministère du Commerce international du Canada (CiCan) est responsable
démettre des licences couvrant limportation de certains produits de viande.
Il est possible dimporter sans licence, toutefois, les produits seront sujets à des
tarifs douaniers plus élevés.
Certains produits de viande sont aussi réglementés par Environnement Canada qui est
chargé de lapplication de la Convention internationale des espèces de faune et de
flore sauvages menacées dextinction (CITES).
Définition : Lait, beurre, crème, fromage et autres produits
fabriqués à partir de lait et composés presque exclusivement de produits laitiers.
Conditions dimportation des produits à des fins dexposition :
Origine des États-Unis :
- 100 kg et moins : preuve dorigine telle que facture douanière, étiquette ou
formulaire de déclaration à limportation.
Origine des autres pays :
- 100 kg et moins : un permis dimportation ou une preuve de stérilisation
(certificat officiel) est exigé pour le lait partiellement écrémé, lait écrémé,
crème, beurre, babeurre, huile de beurre, lactosérum, beurre de lactosérum, crème de
lactosérum.
- Autres produits laitiers : preuve dorigine telle que facture douanière,
étiquette ou déclaration à limportation.
- Fromage à pâte molle et demi-molle (lait cru) : Déclaration à limportation et
inspection de produit obligatoire pour toutes nouvelles variétés importées au Canada.
À larrivée des marchandises, des échantillons seront prélevés pour
lanalyse des pathogènes E.Coli, S.
Aureus, Salmonelle et Listeria monocytogenes.
Ces analyses doivent être effectuées par un laboratoire accrédité. Linspection
ainsi que les analyses seront aux frais de limportateur. Limportateur ou
lagent légal doit faire parvenir la liste des variétés et leurs origines à
Normand Giguère de la division des produits laitiers de lACIA.
Personne-ressources : Pour obtenir les licences dimportation (si
nécessaire) et les documents nécessaires, veuillez communiquer avec votre Centre de service à limportation local de lACIA
Autres exigences :
Une licence dimportation peut être émise par le ministère du Commerce
international du Canada (CiCan). Les produits laitiers peuvent être importés sans cette
licence, toutefois, ils seront sujets à des tarifs douaniers plus élevés.
Définition : Les oeufs en coquille, oeufs entiers, jaunes d'oeufs,
albumen, mélanges d'oeufs ou produits d'oeufs (contenant 50 %, en poids, d'oeufs) à
l'état liquide, congelé ou déshydraté.
Conditions dimportation des produits à des fins dexposition :
Quantité maximale :
- 5 caisses (5 x 30 douzaines) d'oeufs en coquille ou 100 kg d'oeufs transformés.
Origine des États-Unis :
- Preuve d'origine telle que facture douanière, étiquette ou formulaire de déclaration
à l'importation.
Origine des autres pays :
- Permis d'importation ou preuve de stérilisation (certificat officiel) pour les oeufs
entiers, jaunes d'oeufs, albumen et mélanges d'oeufs à l'état liquide, congelé ou
déshydraté ; preuve d'origine telle que facture douanière, étiquette ou formulaire de
déclaration à l'importation.
Personne-ressources : Pour obtenir les licences dimportation (si
nécessaire) et les documents nécessaires, veuillez communiquer avec votre Centre de service à limportation local de lACIA
Autres exigences :
Une licence dimportation peut être émise par le ministère du Commerce
international du Canada (CiCan). Les ovoproduits peuvent être importés sans cette
licence, toutefois ils seront sujets à des tarifs douaniers plus élevés.
Les oeufs de certains animaux ainsi que leurs produits sont réglementés par
Environnement Canada qui est chargé de lapplication de la Convention internationale
des espèces de faune et de flore sauvages menacées dextinction (CITES).
Définition : Poissons, crustacés, mollusques, fruits de mer et
animaux marins ainsi que tous produits qui en sont composés.
Conditions dimportation des produits à des fins dexposition :
- 1000 kg et moins : autorisation écrite. La lettre de demande dautorisation doit
inclure la description, la quantité et lorigine du produit.
- Les produits doivent être accompagnés dun certificat dinnocuité délivré
par le pays dorigine.
- Les produits de poisson fumé emballés sous vide doivent obligatoirement être
congelés lors de la production, importés congelés et gardés congelés jusquà
lutilisation, lorsque le matériel demballage présente un niveau de
perméabilité à loxygène inférieur à 2000 centimètres cubes par mètre carré,
par 24 heures, à 24 degrés centigrades et 1 atmosphère.
Personne-ressource : Pour obtenir les licences dimportation (si
nécessaire) et les documents nécessaires, veuillez communiquer avec votre Centre de service à limportation local de lACIA
Autres exigences :
Certains produits marins sont aussi réglementés par Environnement Canada qui est
chargé de lapplication de la Convention sur le commerce international des espèces
de faune et de flore sauvages menacées dextinction (CITES)
Définition : Fruits et légumes frais, noix, champignons et truffes
comestibles.
Conditions dimportation des produits à des fins dexposition :
- Autorisation écrite : une lettre dautorisation, émise par lACIA à
lattention de limportateur ou du courtier, doit accompagner chaque arrivage de
produit. Cette lettre dexemption nest valable que pour la durée de
lexposition.
- Permis dimportation et certificat phytosanitaire selon lorigine et la nature
du produit. Les légumes racines doivent être accompagnés dun permis alors que les
autres légumes sans sol nen ont pas besoin. Les fruits tropicaux ne nécessitent
pas de permis alors que les fruits qui poussent dans les régions tempérées (au Canada)
sont sujets à évaluation et doivent faire lobjet dune demande de permis.
Personne-ressources : Pour obtenir les licences dimportation (si
nécessaire) et les documents nécessaires, veuillez communiquer avec votre Centre de service à limportation local de lACIA
Autres exigences :
Aucune
Définition : Fruits et légumes mis en conserve, cuits, congelés,
concentrés, marinés ou autrement conditionnés ainsi que le miel et les produits de
lérable tels que le sirop, le sucre et la tire dérable.
Conditions dimportation des produits à des fins dexposition :
- 100 kg et moins : facture douanière ou déclaration à limportation avec mention
« pour exposition - foire alimentaire »
Personne-ressources : Pour obtenir les licences dimportation (si
nécessaire) et les documents nécessaires, veuillez communiquer avec votre Centre de service à limportation local de lACIA
Autres exigences :
Aucune.
Définition : Tous types de boissons contenant plus de 5 %
dalcool.
Conditions dimportation des produits à des fins dexposition :
- Importation des boissons alcoolisées est régie par des sociétés des alcools
provinciales et territoriales
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :
NOTA : L'information présentée sur certains sites web énumérés ci-après n'est pas
disponible en français.
Autres exigences :
Certaines boissons alcoolisées contiennent des animaux qui peuvent être réglementés
par Environnement Canada qui est chargé dappliquer la Convention sur le commerce
international des espèces de faune et de flore sauvages menacées dextinction (CITES).
Définition : Tous autres produits alimentaires qui ne font pas partie
des groupes précités.
Conditions dimportation des produits à des fins dexposition :
- Présentation dune facture douanière à larrivée des marchandises. Aucune
condition particulière ne sapplique si les produits ne sont pas offerts pour la
vente.
- Il est de la responsabilité des importateurs, exposants et agents légaux de
sassurer que les produits offerts pour dégustation sont salubres et ne
représentent aucun danger pour le consommateur.
Autres exigences :
Certaines plantes à infuser peuvent être réglementées par Environnement Canada qui
est responsable de lapplication de la Convention sur le commerce international des
espèces de faune et de flore sauvages menacées dextinction (CITES).
Définition : Tous produits alimentaires destinés aux animaux
domestiques tels que les chiens et les chats.
Conditions dimportation des produits à des fins dexposition :
Origine des États-Unis :
- 100 kg et moins : preuve dorigine telle que facture douanière, étiquette ou
formulaire de déclaration à limportation.
- Des restrictions concernant l'ESB s'appliquent, s.v.p. vous référer au:
Origine des autres pays :
- 100 kg et moins : permis dimportation nécessaire lorsque le produit contient de
la viande, des produits de viande ou des sous-produits de viande (voir la section des
viandes).
Personne-ressource : Pour obtenir les licences dimportation (si
nécessaire) et les documents nécessaires, veuillez communiquer avec votre Centre de service à limportation local de lACIA
Autres exigences :
Aucune
Conditions dimportation pour les grains de semences :
- Aucune condition particulière sil ny a pas de distribution au cours de
lexposition
- 500 g et moins peuvent être importés à titre personnel
- Limportation de plus de 500 g requiert un certificat danalyse (germination
et pureté)
Conditions dimportation pour les fleurs séchées et les fleurs coupées
:
- Aucune condition particulière. Cependant, les produits doivent être exempts de terre,
dinsectes ou de tous autres ravageurs.
Conditions dimportation pour tous autres types de plantes :
- Permis dimportation : le responsable de lévénement au Canada doit faire
suivre une demande de permis au bureau des permis de lACIA à Ottawa. Cette demande
doit contenir les noms scientifiques et noms communs de chacune des plantes ainsi que son
origine précise. La demande de permis doit être faite au moins 2 mois à lavance.
Personne-ressources : Pour obtenir les licences dimportation (si
nécessaire) et les documents nécessaires, veuillez communiquer avec votre Centre de service à limportation local de lACIA
Autres exigences :
Certains grains de semences et produits horticoles peuvent être réglementés par
Environnement Canada qui est responsable de lapplication de la Convention sur le
commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées
dextinction (CITES).
Autres exigences : Ministère des Affaires étrangères et du
Commerce international
Ministère du Commerce international du Canada (CiCan) :
La Direction générale des contrôles à lexportation et à limportation,
du ministère du Commerce international du Canada, est responsable de la délivrance des
licences couvrant les produits figurant sur la liste des marchandises dimportation
contrôlée et sur la liste des marchandises dexportation contrôlée en vertu de la
Loi sur les licences dexportation et dimportation. Les produits
agricoles suivants sont ou seront assujettis aux contrôles :
Produits agricoles dont limportation est contrôlée :
- Poulet, dindon
- Poussins et oeufs dincubation de poulets à griller, oeufs en coquille et
ovoproduits
- Fromage
- Beurre, margarine
- Crème glacée, yogourt, autres produits laitiers
- Orge et produit d'orge
- Blé et produits de blé
- Boeuf et veau de pays ne faisant pas parti de l`ALÉNA. (Accord de libre-échange
nord-américain)
Point de contact :
Commerce international du Canada
Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation
Édifice Lester B. Pearson
125, promenade Sussex,
4e étage, Tour C
Ottawa (Ont) K1A 0G2
Téléphone : (613) 996-2594
Télécopieur : (613) 996-0612
epm@dfait-maeci.gc.ca
Environnement du Canada
Le Canada est lun des signataires de la Convention sur le commerce international
des espèces de faune et de flore sauvages menacées dextinction (CITES). Cet accord
international permet à plus de 157 pays dexercer un suivi sur limportation et
lexportation de plus de 30 000 espèces animales et végétales et leurs dérivés
inscrits dans lun des trois annexes de la Convention.
Lannexe I regroupe les espèces les plus menacées lesquelles sont interdites de
commerce international. À cette fin, la réglementation canadienne interdit toute
activité reliée au commerce comprenant la vente, loffre de distribution ou la
promotion du produit pour la vente sauf sil est lobjet dune exemption
spécifique. À titre dexemples on retrouve parmi les espèces animales, des
primates, félins, cétacés, cervidés, bovidés, perroquets, tortues, crocodiles,
mollusques et autres. Parmi les plantes, des : cactus, orchidées, euphorbes et autres.
Afin dobtenir un permis avant dimporter, il faut connaître le nom
scientifique de lespèce (genre et espèce) et limportateur doit
sassurer que lespèce nest pas citée à lannexe I.
Les annexes II et III contiennent des espèces dont le commerce international est
possible, mais pour lesquelles un permis CITES dexportation est requis. Le permis CITES
doit être obtenu, à lavance, des autorités compétentes du pays exportateur. Un
permis nest utilisable quune seule fois à moins dindication contraire
sur le permis. Un permis dexportation des autorités canadienne est requis pour
retourner la marchandise au pays dorigine. À titre dexemples, on retrouve
listées en annexe II des espèces de mammifères, doiseaux, de reptiles,
damphibiens (certaines grenouilles), de poissons (les esturgeons). Chez les plantes,
on retrouve le Ginseng dAmérique et le Ginseng asiatique.
Au Canada, la CITES est appliquée en vertu de la Loi sur la protection
despèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce
international et inter provincial ( WAPPRIITA). LAgence
des services frontaliers du Canada (ASFC), lAgence canadienne dinspection des
aliments (ACIA) et la Gendarmerie royale du Canada collaborent avec les agents
dapplication de la loi du service canadien de la faune dEnvironnement Canada
afin dassurer la conformité à la réglementation et effectuer la mise en oeuvre
des restrictions de la CITES.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages
menacées dextinction (CITES)
Service canadien de la faune
Environnement Canada
Téléphone : 1-800-668-6767
Télécopieur : 819-954-6283
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Sites Web :
Environnement Canada : http://www.cites.ec.gc.ca
Secrétariat CITES (Suisse) : http://www.cites.org/
La communauté importatrice est desservie au Canada principalement par trois Centres de
services à limportation (CSI) de lAgence canadienne dinspection des
aliments (ACIA). Les CSI traitent la documentation et les données pour les demandes
dimportation qui leurs sont transmises électroniquement ou par télécopieur. Le
personnel étudie linformation et retourne la décision, soit àlAgence des
services frontaliers du Canada (ASFC) par voie électronique ou directement au courtier/
importateur par télécopieur. Le courtier doit par la suite présenter tous les
documents, incluant la décision de lACIA, aux agents de douanes.
De plus, le personnel des CSI répond aux demandes téléphoniques au sujet des
exigences dimportation pour tous les produits inspectés par lACIA.
Outre les conditions particulières énumérées dans ce guide, les renseignements
concernant les conditions relatives aux importations commerciales ou personnelles peuvent
être obtenus à lun de nos trois Centres de service à limportation (CSI).
CENTRES DE SERVICE À LIMPORTATION AU CANADA |
Veuillez SVP contacter le CSI de VOTRE région. |
CSI du centre (Ontario)
7 h à 24 h (heure locale)
Téléphone et EED : 1-800-835-4486 (Canada et États-Unis)
1-416-661-3039 (appels locaux et autres pays)
Télécopieur : 1-416-661-5767Adresse postale:
1122 Avenue Finch Ouest, local 22
Toronto, Ontario
M3J 3J5 |
CSI de l'est Québec & Atlantique)
7 h à 23 h (heure locale)
Téléphone et EED : 1-877-493-0468 (Canada et États-Unis)
1-514-493-0468 (appels locaux et autres pays)
Télécopieur : 1-514-493-4103Adresse postale:
7101 Jean-Talon Est, Suite 600
Anjou, Québec
H1M 3N7 |
CSI de l'ouest Manitoba, Alberta, Saskatchewan &
Colombie-Britannique)
7 h à 24 h (C.B. heure locale)
Téléphone and EED : 1-888-732-6222 (Canada et États-Unis)
1-604-666-9240 (C.B. appels locaux et autres pays)
Télécopieur : 1-604-666-1577Adresse postale:
Bureau 400 - 4321 prom. Still Creek
Burnaby, Colombie-Britannique
V5C 6S7 |
De plus amples renseignements sur les CSI sont disponibles sur notre site Web à
ladresse suivante : www.inspection.gc.ca
Assurez-vous de bien vérifier les points suivants :
- Vérifiez dans quel groupe vos produits sont classés.
- Assurez-vous que votre représentant ou votre courtier ait rempli les demandes de permis
ou dautorisation 2 à 3 mois avant lévénement.
- Il est impératif de fournir tous les renseignements demandés afin dobtenir les
permis et autorisations nécessaires. Plus les renseignements sont précis, plus
lévaluation se fait rapidement.
- Vérifiez sil est nécessaire de contacter un autre ministère pour obtenir une
licence ou un permis particulier.
- Assurez-vous que tous les produits que vous comptez exposer sont bien mentionnés sur
les déclarations et factures que vous remettrez aux douanes.
- Assurez-vous que le poids de chacun des produits pour lesquels vous demandez un permis
ou une autorisation nexcède pas la limite permise (sil y a lieu).
- Avant le départ des marchandises, vérifiez auprès de votre courtier ou auprès de la
personne-ressource de lACIA sil y a eu des modifications aux conditions
énumérées dans cette brochure.
- Assurez-vous que les documents (permis et autorisations) nécessaires accompagnent le
chargement.
- Assurez-vous que les produits seront entreposés sous le contrôle des douanes.
- Vérifiez si le personnel qui vous représente lors de lévénement connaît bien
les conditions du contrat de lexposant. Veuillez leur rappeler quil est
interdit de vendre les produits sur place.
- Avez-vous prévu le retour des produits qui nont pas été consommés ou nous
laisserez-vous le soin den disposer de façon sanitaire ?
Noubliez pas quil est de votre responsabilité dassurer la salubrité
et linnocuité des produits que vous présenterez ou offrirez en dégustation tout
au long de lexposition.
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