Les Règlements de Base du Démarrage

Le présent chapitre concerne les personnes qui sont prêtes à commencer les activités et désirent des directives sur les règlements qui touchent la plupart des démarrages de petites entreprises. Vous voudrez peut-être commencer par décider si vous voulez être une entreprise individuelle, une société de personnes ou une société de capitaux.

Vous voudrez savoir quelles taxes peuvent toucher votre entreprise. Si vous employez des gens, il y a alors des règlements qui vous concernent. Vous trouverez aussi une liste de vérification pratique de démarrage présentant les règlements susceptibles de toucher votre entreprise.

Le présent chapitre aborde les règlements de base communs à la plupart des démarrages et ne traite pas des permis, licences ou règlements qui peuvent être propres au secteur ou au type d'entreprise où vous évoluez. Pour obtenir des renseignements sur les règlements propres à votre entreprise, consultez le Entreprises Canadade votre région.