Liste de Vérification de Démarrage

1. L'enregistrement de votre entreprise
2. L'obtention d'un permis d'exploitation
3. L'utilisation du sol et le zonage
4. La taxe de vente provinciale
5. La taxe fédérale sur les produits et services (TPS)
6. La taxe de vente harmonisée (TVH)
7. La taxe d'accise
8. Le numéro d'entreprise
9. Les retenues à la source
10. Indemnisation des accidents du travail et sécurité au travail
11. Les normes d'emploi
12. Les documents commerciaux

Cette fiche présente les exigences générales et lignes directrices qui concernent la plupart des entreprises. Veuillez noter que des règlements municipaux, provinciaux ou fédéraux peuvent s'appliquer à votre entreprise. Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec le Entreprises Canada de votre région.

L'obtention d'un permis d'exploitation

Les municipalités exigent généralement un permis pour les commerces sis sur leur territoire, conformément à leurs règlements. Dans certains cas, il faut obtenir un permis quand on exerce des activités commerciales, même si on n'a pas d'installations sur le territoire. Par exemple, les personnes qui vendent directement aux consommateurs doivent communiquer avec chaque municipalité où elles exercent leurs activités.

Si votre entreprise est située dans une municipalité constituée en corporation (ville, village ou district), vous pourrez obtenir un permis au bureau municipal des permis commerciaux. Consultez les pages bleues de votre annuaire téléphonique à cette fin.

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L'utilisation du sol et le zonage

Si votre entreprise se trouve dans une municipalité, renseignez-vous auprès des autorités pour vous assurer que vos installations sont conformes aux règlements de zonage et de construction. Si elle est située dans une zone non constituée en corporation, renseignez-vous auprès du bureau du district régional pour connaître les règlements qui concernent l'utilisation du sol.

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Les documents commerciaux

Si vous exploitez une entreprise ou que vos revenus proviennent d'un travail autonome, mettez au point un système efficace de documents et de comptabilité, conformément aux lois en vigueur. Tous les documents commerciaux, imprimés ou produits par voie électronique, doivent être conservés ou être disponibles au Canada. Vous devez conservés vos documents pendant une période de six ans à compter de la fin de la dernière année d'imposition à laquelle ils se rapportent. Nous vous conseillons de vous procurer les formulaires indiqués, des renseignements sur les frais déductibles, les bulletins d'interprétation et les formulaires de déclaration d'impôt en vous adressant au bureau de Revenu Canada. Nous vous recommandons de retenir les services d'un comptable qualifié.

Pour la liste des guichet d'affaires de l'Agence du revenu du Canada, voir le document ARCHIVE - Agence du revenu du Canada - Bureaux des services fiscaux et centres fiscaux .

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