Entreprises autochtones

Le présent document est un Info-Guide destiné à vous orienter à travers les divers programmes, services et règlements gouvernementaux relatifs à un sujet d'affaires en particulier, et à vous aider à choisir ceux qui vous intéressent. Bien que la plupart de vos questions trouveront réponse dans le présent document, ce dernier ne se veut toutefois pas exhaustif. En effet, les documents choisis ne donnent qu'un aperçu utile des divers programmes, services et règlements portant sur un domaine précis. Ce genre d'outil « mixte » de renseignements tant fédéraux que provinciaux a été élaboré dans le but de répondre à la demande croissante des gens d'affaires pour de l'information stratégique. Les documents pourraient également comprendre de l'information de source municipale ou non gouvernementale, compte tenu du sujet traité et de la région visée. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur ces programmes et services :

• en composant les numéros figurant au bas de la description;
• en visitant les sites Web et les documents CSEC figurant au bas de la description;
• en vous adressant au CSEC pour parler à un des agents d'information; ou
• en visitant la page d'accueil du CSEC à l'adresse suivante : http://www.entreprisescanada.ca/pe/

TABLE DES MATIÈRES

• Soutien financier
• Services d'information
• Services de gestion
• Fiscalité
• Réglementation
• Centre de services aux entreprises Canada / Ïle-du-Prince-Édouard

Soutien financier

Entreprise autochtone Canada
Entreprise autochtone Canada est un programme d'Industrie Canada destiné à promouvoir la croissance commerciale dans le but de favoriser l'autonomie économique de tous les peuples autochtones. Les clients doivent être des Canadiens d'ascendance indienne (qu'ils vivent ou non dans une réserve), métisse ou inuite, ou des organismes ou sociétés de développement appartenant en majorité à des Autochtones. Entreprise autochtone Canada offre de l'aide financière, des renseignements, des ressources et des références à d'autres sources possibles d'investissement ou d'aide aux entreprises.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le document Archive - Fonds de développement des entreprises autochtones - Apeetogosan (Metis) Development Inc., communiquer avec Entreprise autochtone Canada ou encore visiter son site Web http://abc-eac.ic.gc.ca

Capital destiné à assurer la croissance des entreprises autochtones
Conçu pour les entrepreneurs autochtones désireux de créer une PME ou de faire croître une entreprise existante sur une réserve ou à l'extérieur d'une réserve au Canada jouissent d'un meilleur accès à du capital. Le programme de la BDC offre du financement pouvant atteindre 100 000 $ dans le cas des entreprises établies et 25 000 $ dans le cas des entreprises en démarrage.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le document Capital destiné à assurer la croissance des entreprises autochtones, communiquer avec la Banque de développement du Canada au 1-877-232-2269 ou encore visiter son site Web  http://www.bdc.ca/fr/i_am/aboriginal_entrepreneur/default.htm

Programmes de subventions pour artistes autochtones du Conseil des Arts du Canada
Le Conseil offre de nombreux types de subventions aux artistes professionnels ainsi qu'aux groupes et aux organismes artistiques professionnels (autochtones inclus). Les programmes énumérés ci-dessous décrivent des subventions destinées spécialement aux artistes autochtones :

• Échanges coopératifs entre artistes des Peuples autochtones
• Programme de musique des Peuples autochtones
• Programme de répétition et de production de concerts de musique autochtone, classique, folk, jazz et de musiques du monde
• Aide aux organismes et aux collectifs de danse des peuples autochtones
• Subventions aux écrivains, aux conteurs et aux éditeurs autochtones
• Soutien au développement des organismes autochtones de théâtre
• Programme de subventions aux artistes autochtones des arts médiatiques
• Aide aux conservateurs autochtones pour des résidences en arts visuels

Pour plus de renseignements, consultez le document ARCHIVE - Arts autochtones - Programmes de subventions, communiquer avec le Conseil des Arts du Canada au 1 800 263-5588 poste 5060 ou encore visiter le site Web http://www.conseildesarts.ca

L'Association nationale des sociétés de financement autochtones -  http://www.nacca.net (site Web disponible en anglais seulement)
Présente partout au Canada, l'association assure aux marchés visés un vaste éventail de services d'aide à la petite entreprise, y compris des prêts.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Ulnooweg Development Group Inc. - Truro, Nouvelle Écosse au (902) 893-7379.

Peace Hill Trust -  http://www.peacehills.com ou par téléphone au (780) 421-1606 (site Web disponible en anglais seulement)
Répond aux besoins financiers des Premières nations et de leurs membres, sociétés, institutions et associations dans les réserves et hors réserves; assure également des services financiers à une clientèle non autochtone.

Programme des jeunes stagiaires autochtones
Ce programme a pour objectif de donner aux jeunes autochtones de l'Î.-P.-É. l'occasion de travailler durant l'été auprès d'organismes des secteurs public et privé. Ces secteurs peuvent avoir accès à la subvention salariale pour embaucher des jeunes autochtones pendant huit à quatorze semaines, de 35 à 40 heures par semaine. On demande aux organismes intéressés à profiter de ce programme de présenter une demande à la collectivité autochtone la plus près du lieu de travail du projet.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le document intitulé  Archive Aboriginal Youth Internship Program (Programme des jeunes stagiaires autochtones - disponible en anglais seulement) ou communiquez avec un responsable de la Première nation de Lennox Island au (902) 831-2779, de la Première nation Abegweit au (902) 676-2353 ou du Conseil des Autochtones de l'Î.-P.-É. au (920) 892-5314.

Services d'information

Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Le gouvernement fédéral a mis en oeuvre la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) afin d'aider ces dernières à obtenir plus de contrats de tous les ministères et organismes gouvernementaux.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le document Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, communiquer avec le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada au1 800 400-7677 ou encore visiter son site Web  http://www.ainc-inac.gc.ca/saea-psab/index-fra.asp

Initiative sur la participation des Autochtones au marché du travail - IPAMT : Guide des employeurs
L'Initiative sur la participation des Autochtones au marché du travail est une initiative nationale visant à aider les employeurs à recruter, à maintenir en fonction et à promouvoir des employés autochtones. Le Guide des employeurs a été conçu en vue d'assurer un accès rapide à des renseignements axés sur l'emploi des Autochtones.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le document Initiative sur la participation des Autochtones au marché du travail (IPAMT) : Guide des employeurs de l'IPAMT, communiquer avec IPAMT ou encore visiter son site Web  http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/awpi/index_f.html

Entrepreneurship autochtone - Guide des ressources
Cet outil convivial doit aider les Autochtones à rechercher l'information dont ils ont besoin pour acquérir ou perfectionner leurs compétences en gestion et en finances, de façon à leur permettre d'utiliser plus efficacement les services des établissements financiers.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le document Entrepreneurship autochtone - Guide des ressources ou visiter le site Web  http://www.aboriginalresourcenet.com/fr/index.htm

Enquête sur la population autochtone
Statistique Canada tient des fichiers qui permettent d'établir le profil social et économique de la population autochtone depuis 1991.

Pour plus de renseignements, veuillez composez le 1 800 263-1136 ou le (613) 951-8116, consultez le document Enquête auprès des peuples autochtones ou visitez le site Web http://www.statcan.ca/start_f.html

Planète autochtone
Planète Autochtone est un magazine en ligne qui fournit des ressources aux personnes qui veulent en apprendre davantage sur la dimension autochtone des relations internationales du Canada. Le site fournit aussi aux Autochtones du Canada des outils qui leur permettent d'accéder à la scène mondiale grâce aux rubriques « Débouchés internationaux » et « Centre des affaires ».

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le document ARCHIVE - Planète autochtone ou visiter le site Web  http://www.international.gc.ca/planeteautochtone/

Répertoire des exportateurs autochtones
Un répertoire des petites et moyennes entreprises autochtones qui :

• exportent;
• sont prêtes à exporter;
• sont axées sur l'exportation.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le document ARCHIVE - Répertoire des exportateurs autochtones. Pour obtenir un exemplaire du répertoire, veuillez communiquer avec le Services de renseignements du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAÉCI) au 1 800 267-8376, ou à partir du site Web  http://www.international.gc.ca/aboriginalplanet/750/business/directory2002-fr.asp

Les industries culturelles autochtones -  Études de marché
Chaque étude contient un aperçu du marché; une description des clients et des modes de distribution; une analyse des principales questions sur l'accès au marché; et une liste des événements importants, comme des foires commerciales.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le document zARCHIVE - Les industries culturelles autochtones - Études de marché ou visitez le site Web http://www.infoexport.gc.ca/ie-fr/SectorDetail.jsp?nid=562

La stratégie d'approvisionnement auprès des Autochtones (SAAA)
La stratégie d'approvisionnement auprès des peuples autochtones (SAAA) est une initiative qui vise à favoriser le développement des entreprises autochtones par l'entremise du processus d'approvisionnement à l'Agence canadienne de développement international (ACDI).

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le document Stratégie d'approvisionnement de l'ACDI auprès des Autochtones (SAAA), communiquer avec le Service de renseignements au public au 1 800 230-6349, visiter le site Web de l'ACDI à http://www.acdi-cida.gc.ca/index.htm ou faire parvenir votre demande par courriel à : info@acdi-cida.gc.ca

Ralliement national des Métis - section affaires - http://metisnation.ca (site Web disponible en anglais seulement) ou par téléphone, veuillez communiquz avec le Ralliement national des Métis au 1 800 928-6330
Appuie et encourage l'esprit d'entreprise dans les collectivités métisses.

Native Investment and Trade Association -  http://www.native-invest-trade.com/index_basic.shtml ou par téléphone au 1 800 337-7743 (site Web disponible en anglais seulement)
Produit des répertoires d'entreprises autochtones pour chaque région et a publié l'ouvrage intitulé The Road Less Travelled: Aboriginal Entrepreneurs Building Economic Independence for the New Millennium.

Conseil canadien pour le commerce autochtone - http://www.ccab-canada.com (site Web disponible en anglais seulement) ou par téléphone au (416) 961-8663
Donne aux particuliers et entreprises autochtones et non autochtones les occasions dont ils ont besoin pour réussir sur les plans personnel et commercial.

Assemblée des Premières Nations -  http://www.afn.ca/article.asp?id=4 ou par téléphone au (613) 241-6789
Présente les vues de diverses Premières nations exprimées par leurs dirigeants sur des sujets comme les droits autochtones et issus de traités, le développement économique, l'éducation, les langues et l'alphabétisation, la santé, le logement, le développement social, la justice, la fiscalité, les revendications territoriales, l'environnement et tout un éventail de questions d'intérêt commun qui se posent de temps à autre.

Congrès des Peuples Autochtones-  http://www.abo-peoples.org;(site Web disponible en anglais seulement) ou par téléphone au (613) 747-6022
Offre des renseignements propres aux Peuples autochtones du Canada qui demeurent hors-réserve (dans les centres urbains, ruraux ou dans les espaces naturels).

Services de gestion

Services autochtones de SACO -  http://www.ceso-saco.com/french/national_fr/aboriginal_fr/index.php;ou par téléphone au 1 800 268-9052
Les conseillers volontaires des Services autochtones du SACO oeuvrent auprès des collectivités et entreprises autochtones, métisses et inuit de toutes les parties du Canada.

Conseil pour l'avancement des agents de développement autochtones - http://www.edo.ca/ ou par téléphone au 1 800 463-9300 ou (780) 990-0303 (site Web disponible en anglais seulement)
Appuie les agents de développement autochtones (ADA) par l'établissement de réseaux, la diffusion de renseignements et de publications, la prestation de services de soutien et l'exécution d'initiatives et de projets spéciaux.

Fiscalité

TVH/TPS en vertu de la Loi sur les Indiens
Selon l'article 87 de la Loi sur les Indiens, les biens personnels d'un Indien d'une réserve ou d'une bande indienne située dans une réserve et les intérêts de ces derniers dans des terres de réserve sont exempts d'impôt. L'application de la Taxe de Vente Harmonisée (TVH)/TPS est conforme aux dispositions de cette loi.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le document TVH/TPS en vertu de la Loi sur les Indiens, communiquer avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada au 1-800-959-5525 ou encore, visitez son site Web http://www.cra-arc.gc.ca

Information pour les Autochtones

• Pour vous renseigner sur les avantages et les exigences que prévoit la Loi sur les indiens du Canada en matière de taxes, d'impôts et de douanes, lisez les Renseignements pour les Indiens inscrits.
• Pour lire des exemples illustrant comment s'applique l'exemption de la Loi sur les indiens au revenu d'emploi et autres revenus connexes, consultez les lignes directrices intitulées Exonération du revenu selon la Loi sur les indiens

Pour plus de renseignements communiquer avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada au 1-800-959-5525ou encore, visitez son site Web http://www.cra-arc.gc.ca

Commission consultative de la fiscalité indienne-  http://www.itab.ca/francais/home/default.asp;ou par téléphone au (613) 954-9769
Donne des conseils et une aide aux Premières nations.

Réglementation

Association des banquiers canadiens-  http://www.cba.ca/fr/viewdocument.asp?fl=3&sl;=89&tl;=90&docid;=450&pg;=1;ou par téléphone au 1 800 263-0231
Contient un document intitulés Pour mieux comprendre le cadre réglementaire du prêt commercial dans les réserves indiennes

Centre de services aux entreprises Canada / Île-du-Prince-Édouard

Le Centre de services aux entreprises Canada /Île-du-Prince-Édouard offre un éventail complet de ressources documentaires sur les programmes, services et règlements provinciaux et fédéraux.  Les services du Centre de services aux entreprises sont disponibles gratuitement dans l'ensemble de la province.  

Vous pouvez nous rejoindre par l'entremise de notre ligne téléphonique sans frais, ou nous rendre visite pour nous faire part de vos questions.  Nos bureaux sont ouverts de 8 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi.  Vous pouvez aussi  obtenir de l'information gratuite sur les services aux entreprises 24 heures sur 24, sept jours par semaine, grâce à notre service Info-FAX et notre site Internet.

Centre de services aux entreprises Canada/Île-du-Prince-Édouard
75, rue Fitzroy, Charlottetown, (Île-du-Prince-Édouard).   C1A 7K2
Téléphone:  (902) 368-0771 ou 1- 800-668-1010
Télécopier  (902) 566-7377
Info-FAX:  (902) 368-0776 ou 1-800-401-3201
Appareils de télécommunications pour les personnes atteintes de troubles de
l'ouïe et de la parole (ATS):  (902) 368-0724
Internet:  http://www.rcsec.org/pe
Courriel: pei@cbsc.ic.gc.ca

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