Le présent guide vise à faire connaître les exigences en matière de licences, de permis de fonctionnement ou d'enregistrement nécessaires lorsqu'on envisage l'ouverture d'un gîte touristique à l'Île-du-Prince-Édouard. Préparé par le Centre de services aux entreprises Canada / Île-du-Prince-Édouard, il propose une série d'étapes et de questions à envisager lors de la réalisation de votre projet. Les circonstances propres à votre situation détermineront dans quelle mesure ces informations s'appliquent à votre cas particulier.
Vous pouvez obtenir plus d'information sur les sujets individuels traités ici en composant les numéros sous les descriptions, en téléphonant au Centre de services aux entreprises Canada - Île-du-Prince-Édouard au 1 800 668-1010, en vous présentant en personne au Centre, au 75 de la rue Fitzroy à Charlottetown, ou en visitant le site Web du Centre à l'adresse http://www.entreprisescanada.ca/pe/ .
Ce document est fourni à titre d'information seulement, et les centres de services d'Entreprises Canada n'assument aucune responsabilité quant aux décisions d'affaires qui seront prises sur la base des renseignements qu'il contient.
Avant d'aller plus loin, vous devriez consulter l'Info-Guide sur le Démarrage d'une entreprise dans l'Île-du-Prince-Édouard. Ce guide renferme de l'information sur les étapes à suivre pour établir une entreprise. Veuillez également consulter les Listes de contrôle pour ceux qui se lancent en affaires .
Les questions à se poser lorsqu'on démarre un gîte touristique2 :
Choix de l'emplacement
Choisir le bon emplacement pour votre entreprise est important. Il faut prendre en considération les besoins de votre établissement, où se trouvent vos clients et vos compétiteurs ainsi que d'autres éléments comme les taxes, les restrictions dues au zonage, le bruit de fond et l'environnement. Pour beaucoup d'entreprises, le choix de l'emplacement est un élément critique. (voir le document Emplacement du magasin - de « petites choses » qui comptent beaucoup)
Cette industrie canadienne comprend des établissements qui offrent principalement de l'hébergement à court terme dans des installations connues sous le nom de gîte touristique. Ces établissements offrent des chambres d'invités dans des résidences privées ou dans des petits édifices convertis à cette fin, et ils possèdent souvent un caractère unique ou historique. Un service hautement personnalisé, et l'inclusion dans le tarif de la chambre d'un petit déjeuner servi par le propriétaire ou son personnel caractérisent le gîte touristique.1
Les établissements touristiques doivent respecter tous les règlements provinciaux et municipaux. Il faut demander les permis et les approbations nécessaires, et cette tâche incombe à l'exploitant. Communiquez avec les bureaux provinciaux et municipaux pertinents pour en savoir davantage.
Le règlement d'application de la Tourism Industry Act énonce vos responsabilités à titre d'exploitant et les conditions minimales d'obtention d'un permis dans la province. Étudiez attentivement le règlement avant l'inspection.
Le propriétaire de toute unité d'hébergement louée à la journée ou à la semaine (sauf si la location est pour une durée minimale de 30 jours) doit faire inspecter l'installation et obtenir un permis d'exploitation de l'Î.-P.-É. et faire vérifier l'eau. Dans la demande de permis d'exploitation d'un établissement touristique , vous indiquez l'information au sujet de votre établissement (emplacement, description, taux, etc.) qui sera communiquée aux Centres d'information aux visiteurs et qui formera la base de votre inscription dans le Guide des visiteurs. Cette information sera également transmise à la division de la recherche de Tourisme Î.-P.-É., aux fins des rapports sur les taux d'occupation. Il faut remplir ce formulaire et le retourner avant l'inspection pour obtenir un permis. Un chèque au montant de 75 $ (établi à l'ordre de Tourisme Î.-P.-É.) doit accompagner la demande. Il s'agit d'un droit d'inspection initiale, qui est non remboursable.
L'établissement doit être prêt à accueillir des clients avant l'inspection. Retournez votre demande de permis d'exploitation dès que possible, même si votre établissement n'est pas prêt pour l'inspection. Communiquez avec Quality Tourism Services Inc. au 566 3501 pour prendre un rendez-vous pour l'inspection. Prévoyez deux semaines de délai pour l'inspection (jusqu'à un mois durant les saisons occupées du printemps et de l'automne). Un conseiller en hébergement visitera votre propriété, répondra à vos questions et inspectera l'établissement conformément au règlement d'application de la Tourism Industry Act . Une fois que vous aurez obtenu votre permis d'exploitation, un conseiller en hébergement (inspecteur) visitera votre propriété, sans préavis, sur une base annuelle.
Il incombe à l'exploitant touristique de prélever des échantillons d'eau et il devrait le faire deux fois par année dans le cas d'installations saisonnières. Veuillez vous reporter au dépliant d'information sur l'eau qui explique la procédure à suivre pour prélever des échantillons d'eau. Assurez-vous de prélever des échantillons pour des épreuves bactériologiques au printemps de chaque année et d'avoir une copie du rapport à portée de la main pour fins d'examen par l'inspecteur des installations d'hébergement. Il faut aussi reprendre les essais au milieu de la saison.
Dans le cas des installations exploitées à l'année, l'eau devrait être vérifiée tous les trois mois. Les établissements touristiques doivent conserver une copie des résultats dans leurs dossiers.
Le Tourism Water Quality Project a pour but de sensibiliser les exploitants touristiques et de les aider à prévenir ou corriger les problèmes liés à la qualité de l'eau. Pour obtenir de l'information sur l'eau de puits et les méthodes d'échantillonnage, de désinfection et autres, communiquez avec Dean Stewart par téléphone au 368-9393 ou par courriel à dstewart@qts.pe.ca .
On peut se procurer des bouteilles et de l'information sur l'échantillonnage dans tous les emplacements de PEI Access . Les exploitants d'installations d'hébergement doivent inscrire la mention " Établissement touristique " sur leur échantillon et utiliser leur nom commercial. Un droit de 25 $ plus taxe s'applique à chaque essai bactériologique. Vous pouvez également demander une analyse chimique de votre eau, ce qui vous coûtera 50 $ plus la TPS.
Le droit de permis prévu dans le règlement d'application de la Tourism Industry Act est également payable à Tourisme Î.-P.-É., qui vous enverra une facture une fois que vous aurez rencontré toutes les exigences. Vous ne serez pas considéré comme " titulaire de permis " tant que vous n'aurez pas réglé cette facture.
Au cours des années subséquentes, Tourisme Î.-P.-É. vous enverra une facture sur laquelle sera inscrite les droit de permis ainsi que les frais associés à tout autre programme auquel vous participez (les panneaux routiers, l'inscription dans le Guide des visiteurs ou l'Internet, etc.). Veuillez suivre les instructions sur la facture pour payer.
Tous les clients doivent être inscrits au moment de l'arrivée et il faut tenir un registre de tous les clients qui ont séjourné dans l'établissement. Vous trouverez plus de détails dans le règlement d'application de la Tourism Industry Act .
Toutes les nouvelles entreprises qui embauchent des employés doivent s'inscrire auprès de la commission d'indemnisation des travailleurs (Workers Compensation Board ) au 1 800 237-5049.
Tous les exploitants d'installations d'hébergement doivent se conformer au code de prévention des incendies. Pour recevoir de l'information sur les responsabilités et les exigences pertinentes, veuillez communiquer avec Ken Campbell au 368-4893.
Tous les exploitants d'installations d'hébergement doivent maintenir un certain niveau de propreté tel qu'énoncé dans la Tourism Industry Act . Pour en savoir plus, communiquez avec la division de l'hygiène du milieu au 368-4970.
Les installations d'hébergement sont tenues de percevoir et de remettre la TVP. On peut se procurer une demande d'inscription comme mandataire (application for registration as a vendor) dans les emplacements locaux de Access PEI ou au Trésor de l'Î.-P.-É. Pour d'autres renseignements sur la TVP, veuillez également consulter les documents d'information sur la Provincial Sales Tax - PST et Revenue Tax - Vendors .
Pour obtenir de l'information sur les lois régissant la paie de vacance des employés, le salaire minimum, les avis de cessation d'emploi ou les relevés de paie, veuillez communiquer avec la Division des relations de travail et des relations industrielles au 368-5550. Veuillez également consulter le document sur les Employment Standards .
Toutes les entreprises dont les recettes annuelles brutes dépassent 30 000 $ doivent s'inscrire aux fins de la Taxe sur les produits et services auprès de l'Agence du revenu du Canada. Si les recettes annuelles brutes sont inférieures à 30 000 $, il pourrait quand même être profitable de s'inscrire aux fins de la Taxe sur les produits et services, selon la nature du commerce. Pour en savoir plus ou pour vous inscrire, communiquez avec l'Agence du revenu du Canada au 1-800-959-5525. Veuillez également consulter le document d'information sur la ARCHIVE - Taxe sur les produits et services (TPS) et taxe de vente harmonisée (TVH) .
L'Agence du revenu du Canada attribue un numéro aux entreprises pour : les retenues à la source (impôt fédéral sur le revenu, Régime de pension du Canada et Assurance-emploi); la TVP; l'impôt sur le revenu des sociétés ; et les comptes d'importation/exportation pour les besoins des douanes. Pour inscrire votre entreprise et recevoir plus d'information sur le programme, veuillez communiquer avec l'Agence du revenu du Canada au 1-800-959-5525.
Les commerces qui servent de l'alcool doivent se procurer un permis de la régie des alcools de l'Île-du-Prince-Édouard (Prince Edward Island Liquor Control Commission ) au 368 5710.
Les commerces qui servent de la nourriture sont tenus de se procurer un permis de restauration (food service license) auprès de la division de l'hygiène du milieu (Environmental Health Division ) au 368-4970.
Des permis peuvent être exigés pour des travaux de construction ou de mise en valeur pour des fins commerciales. Selon l'endroit où vous désirez construire, les permis de construction sont délivrés par les municipalités ou la province. Si vous désirez construire dans les limites d'une municipalité, vous devez alors communiquer avec le bureau municipal pour obtenir un permis de construction. Vous trouverez une liste complète des municipalités à l'adresse http://www.gov.pe.ca/municipalities/
Si vous désirez construire à l'extérieur d'une municipalité, vous pouvez alors communiquer avec un agent d'aménagement immobilier de la division de la planification et des services d'inspection - section bâtiment et aménagement (Building and Development ) - du ministère des Affaires communautaires et culturelles, au 31 de la promenade Gordon à Charlottetown, au 368-5280, ou encore dans n'importe quel emplacement de Access PEI.
Votre demande doit être accompagnée d'un plan d'emplacement et d'un dessin de bâtiment de l'installation proposée. Communiquez avec un agent d'aménagement immobilier dans votre région pour déterminer les droits qui doivent accompagner la demande.
Les assurances
Les besoins des entreprises en assurances varient considérablement. Il est préférable de choisir un assureur ou un courtier ayant une bonne expérience des entreprises de la même taille que la vôtre et surtout ayant une bonne expérience de votre type d'entreprise. Si vous n'avez pas un agent d'assurance, il serait sage de demander à d'autres propriétaires d'entreprises dans votre localité de vous en recommander un.
Nous avons inclus la liste suivante pour vous rappeler de ne pas ignorer les aspects complexes de l'assurance d'entreprise. Il est cependant préférable de discuter avec votre agent d'assurance des besoins spécifiques de votre établissement. Une couverture d'assurance adéquate, particulièrement dans le domaine de la responsabilité personnelle, est essentielle.3
Assurances de base :
Important : En présumant que votre résidence et votre propriété personnelle sont déjà couvertes par une police de propriétaires de maison, c'est à vous de communiquer avec votre assureur et de l'informer de votre intention de fournir une chambre et le petit déjeuner à des invités payants. Demandez une confirmation à l'effet que vous avez une couverture adéquate.
Marketing et publicité
La publicité de bouche à oreille et une bonne campagne de relations publiques sont souvent les meilleurs moyens de promouvoir un gîte touristique. Un client satisfait est un bon outil de promotion. Les brochures sont souvent utilisées dans la gestion d'un gîte touristique. La pratique du réseau, incluant une journée portes ouvertes pour les intervenants des entreprises de tourisme dans votre localité, est en soi une bonne façon de promouvoir votre établissement; car les touristes peuvent leur demander des conseils en matière de logement.
L'Internet
La publicité sur Internet est aussi fortement recommandée. Si vous n'avez pas les moyens d'avoir un site Web, il existe des compagnies et parfois des ministères du tourisme qui, moyennant des frais, peuvent héberger une page pour vous. Magasinez pour vous assurer d'en trouver un qui attire beaucoup de circulation; cela maximisera votre visibilité.
Peu importe la façon dont vous choisirez de promouvoir votre entreprise, il est sage de faire le suivi auprès de vos invités sur la façon dont ils vous ont trouvé ou dont ils ont entendu parler de votre établissement - cela vous aidera à déterminer vos stratégies subséquentes de publicité.
Pour plus de renseignements sur le marketing et la publicité, consultez les documents suivants :
Atelier en ligne sur les petites entreprises - Les principes du marketing consistent à contrôler la gestion, de la description du profil de votre client potentiel jusqu'à la promotion de votre entreprise.
La Loi fédérale sur la concurrence contient les dispositions relatives à la publicité trompeuse et aux pratiques douteuses en marketing pour toutes les entreprises au Canada. La Loi définit les pratiques illégales et décrit la procédure de l'enquête consécutive à une plainte.
Pour plus d'informations, consultez le document la Loi sur la concurrence - Publicité trompeuse et pratiques commerciales déloyales appliquée par Industrie Canada, ou consultez le site Web du Bureau de la concurrence Canada .
Ce programme classe les installations d'hébergement en fonction de la qualité physique, des installations, des services et des commodités offertes. Vous pouvez obtenir de l'information additionnelle en vous adressant au bureau de Quality Tourism Services Inc . au 566-3501. Toutes les installations nouvellement inscrites doivent indiquer une classification pour être incluses dans le Guide des visiteurs (versions papier et Internet). Le droit à payer pour l'évaluation est de 40 $ pour cinq unités ou moins, et de $7 pour chaque unité additionnelle, plus les taxes applicables. Ce droit est exigible au moment de l'évaluation initiale aux fins du classement (chèque établi à l'ordre de Quality Tourism Services Inc.). Il n'est pas nécessaire d'obtenir un classement si l'installation ne sera pas annoncée ou inscrite dans le Guide des visiteurs.
Les entreprises qui ont du succès connaissent leurs clients et leurs concurrents. La première étape critique à franchir pour faire l'étude d'un marché et développer une stratégie de commercialisation est l'acquisition d'une information claire et précise à propos de votre clientèle et de vos concurrents. Le succès des entreprises, nouvelles et existantes, dépend de l'évaluation précise du marché et du développement d'un plan efficace. Le marché influence et oriente tous les aspects des activités de l'entreprise et, en dernière analyse, contribuera au succès ou à la faillite de celle-ci.
En développant un plan de commercialisation, vos fonctions principales seront de comprendre les besoins et les désirs de votre clientèle, de faire la sélection ou de mettre au point un produit ou un service qui répondra aux besoins de votre clientèle, de concevoir du matériel de lancement qui sensibilisera la clientèle et d'assurer la prestation du service ou la livraison du produit.
Une bonne tenue des livres devrait être simple à faire, facile à comprendre, fiable, précise, uniforme et conçue pour fournir des renseignements en temps utile.
Remarque : Tous les membres du personnel qui gèrent l'argent comptant devraient recevoir une formation leur permettant de détecter les contrefaçons. (Voir le document Éléments de sécurité des billets de banque canadiens)
Au plan juridique, les registres financiers doivent consigner de manière permanente, précise et complète les revenus et les dépenses de l'entreprise sur une base quotidienne. Il y a plusieurs types de livres et de systèmes comptables, notamment les suivants :
Choix de services professionnels
Le succès d'une petite entreprise dépend d'une utilisation judicieuse de services professionnels. Les professionnels peuvent vous fournir des connaissances et des compétences dans les domaines où vous en possédez peu. Ils peuvent compléter votre équipe de direction et vous permettre d'assurer le fonctionnement efficace de votre entreprise.
En tant qu'entrepreneur, les quatre principaux types de professionnels que vous êtes susceptible de consulter sont les suivants :
Mobilier et équipements
Vous aurez besoin de certains équipements et de mobilier dans votre place d'affaires afin d'assurer la prestation de vos services. Dressez la liste de ces équipements et de leurs coûts. Les éléments importants que vous devriez prendre en considération lorsque vous choisirez votre équipement sont le service après-vente et la réparation ainsi que votre capacité financière. Voici une liste des articles à prendre en considération pour meubler un gîte touristique :
Chambres à coucher
Lingerie
Salles de bains
Éclairage
Plancher
Équipement usagé - Étudiez la possibilité d'acheter de l'équipement usagé pour réduire vos coûts. Les sources d'approvisionnement d'équipement usagé pourraient être un gîte touristique qui ferme son local, ou des vendeurs d'équipement usagé. Le risque à considérer est que souvent ces équipements n'offrent aucune garantie.
Location d'équipement - Afin de réduire les coûts relatifs au démarrage de l'entreprise, vous pouvez aussi considérer la location de l'équipement. Pour obtenir du financement pour le contrat de location-acquisition, pour de l'équipement neuf ou usagé essentiel au démarrage de votre entreprise, consultez le document ARCHIVE - Projet pilote de location-acquisition.
Pour plus de renseignements concernant le mobilier et l'équipement, les frais généraux, le contrôle des stocks et les prix, consultez le document Plan d'affaires pour les petites entreprises de service
Il existe de nombreuses Associations de gîtes touristiques au Canada - plusieurs d'entre elles étant au niveau local ou régional. Bien qu'il ne soit pas nécessaire de devenir membre d'une association de gîte touristique, l'adhésion à ces organismes comporte certains avantages. En général, les associations de gîtes touristiques :
Vous voudrez peut-être aussi communiquer avec la Tourism Association of PEI au 566-5008.
Les autres sources d'information qui peuvent aider le propriétaire d'un gîte touristique sont entre autres les suivantes :
Publications
Vous trouverez des livres, des revues et d'autres documents au Centre de services aux entreprises Canada - Î.-P.-É. à Charlottetown ou dans l'un des six sites de ressources communautaires et aux sites des services aux entreprises autochtones énumérés ci-dessous. Chacun de ces sites offre une sélection de nos ouvrages de référence les plus populaires, et bon nombre d'entre eux peuvent être empruntés.
SITES DE RESSOURCES COMMUNAUTAIRES :
Accès Î.-P.-É. - Souris
15, rue Green
Souris (Î.-P.-É.)
Tél. : 902 687-7000
Accès Î.-P.-É. - Montague
41 Wood Island Hill
Montague (Î.-P.-É.)
Tél. : 902 838-0600
Accès Î.-P.-É. - Summerside
120, promenade Harbour
Summerside (Î.-P.-É.)
Tél. : 902 888-8000
Société de développement de la Baie acadienne
48, chemin Mill
Wellington (Î.-P.-É.)
Tél. : 902 854-3439
Central Development Corporation
Rue Callbeck
Central Bedeque (Î.-P.-É.)
Tél. : 902 887-3400
West Prince Ventures
Alberton Business Centre
455, rue Main, Alberton
Tél. : 902 853-3636
SITES DE SERVICES AUX ENTREPRISES AUTOCHTONES :
Première nation Abegweit
Mount Stewart (Î.‑P.‑É.)
Tél. : 902 676-2353
Première nation de Lennox Island
Lennox Island (Î.‑P.‑É.)
Tél. : 902 831-2799
Native Council of PEI
6 F.J. MacAulay Court
Charlottetown (Î.‑P.‑É.)
Tél. : 902 892-5314
Statistiques
Sites Web pertinents
Conseil canadien des ressources humaines en tourisme
Le Conseil canadien des ressources humaines en tourisme (CCRHT) est un organisme national sans but lucratif qui fait la promotion et accroît le professionnalisme de l'industrie canadienne du tourisme.
Industrie Canada - Commerce électronique : Secteur de l'hébergement de l'industrie du tourisme au Canada
Ce site vous renseigne sur la façon dont les entreprises dans le secteur de l'hébergement de l'industrie du tourisme au Canada utilisent Internet et le commerce électronique pour améliorer leurs procédés opérationnels.
Commission canadienne du tourisme
La CCT offre à l'industrie touristique canadienne les outils et les renseignements stratégiques nécessaires à sa réussite. La Commission coordonne les relations commerciales et les activités de mise en marché pour tous les joueurs clés de l'industrie canadienne du tourisme afin de les aider à capitaliser sur le potentiel du pays comme destination de voyage en haute demande.
Quand vous cherchez des renseignements sur le monde des affaires, n'hésitez surtout pas à visiter les sites Web du Système d'aide de démarrage d'une entreprise et de Atelier en ligne sur les petites entreprises . Vous voudrez peut-être également vérifier votre bibliothèque locale, les grandes banques à charte, les établissements d'enseignement et les organismes de développement des entreprises - certains de ces organismes offrent des cours, des colloques et des ateliers.
On-Premise Signage (affichage sur place) - L'affichage sur place est régi par des lignes directrices (dimension des affiches, emplacement, distance de la route, etc.). Information : Paul Knox - 368-6339
Highway Information Signage System (système d'affichage routier - Il s'agit du système de panneaux indicateurs uniformes de couleur bleue. Information : Paul Knox - 368 6339
Visitors Guide (Guide des visiteurs) - Le Guide des visiteurs de l'Î.-P.-É. est une source d'information importante pour les consommateurs. Des espaces d'inscription de diverses dimensions sont disponibles. Information : Phyllis MacKenzie - 368-4447
Distribution de documents commerciaux - Un système de distribution de documents (dépliants, cartes, etc.) dans les Centres provinciaux d'information aux visiteurs est mis à la disposition des exploitants. Information : Harold McGuigan - 368-4452
Tourisme Î.-P.-É. offre une gamme de services à l'industrie touristique. Information : 368-5540
Avec l'aide de la TIAPEI, de Tourisme Î.-P.-É., et de l'APECA , un nouveau service en ligne de réservations et d'information sur la disponibilité est offert sans frais à tous les exploitants d'installations d'hébergement et de terrains de camping titulaires d'un permis. Vous pouvez vous inscrire à ce service une fois que votre installation aura été inspectée et qu'un permis d'exploitation vous aura été délivré. Information : Harma Germs, Internetworks - 892-0932; harma@internetworks.ca
Il est bon de fournir dans chaque unité de location de l'information comme les numéros de téléphone et les procédures d'urgence. En cas d'urgence, vos clients auront l'information nécessaire à portée de la main. La fourniture de cette information est obligatoire si le propriétaire/exploitant n'habite pas sur les lieux et c'est particulièrement important s'il n'y a pas de téléphone sur place. Les numéros municipaux devraient également être affichés à côté du téléphone. L'affichage de votre numéro municipal pourrait accélérer l'intervention du personnel d'urgence et réduire la confusion en situation de stress. Communiquez avec le service 911 au 894-0395 pour obtenir un numéro municipal.
L'établissement de rapports sur les taux d'occupation constitue un outil de mesure et de marketing important pour les établissements touristiques. Une fois que vous aurez obtenu un permis d'exploitation pour votre établissement, vous serez automatiquement inscrit dans ce système et on s'attendra que vous fournissiez vos données sur les taux d'occupation sur une base mensuelle. Une trousse d'information vous sera envoyée.
1. Statistique Canada;
Système de classification des industries de l'Amérique du Nord - Gîtes touristiques
(1997) No 721191
2. Running your own bed and breakfast guide; Elizabeth Gundrey; 1989 Tourism Educational Materials, Michigan State University
3.
Bureau d'assurance du Canada
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