INFO-GUIDE - Emploi et formation dans l'Île-du-Prince-Édouard

Le présent document est un Info-Guide destiné à vous orienter à travers les divers programmes, services et règlements gouvernementaux qui traitent de l'emploi et de la formation, et à vous aider à choisir ceux qui vous intéressent. Bien que la plupart de vos questions trouveront réponse dans le présent document, ce dernier ne se veut toutefois pas exhaustif. En effet, les documents choisis ne donnent qu'un aperçu utile des divers programmes, services et règlements portant sur un domaine précis. Ce genre d'outil « mixte » de renseignements tant fédéraux que provinciaux a été élaboré dans le but de répondre à la demande croissante des gens d'affaires pour de l'information stratégique. Les documents pourraient également comprendre de l'information de source municipale ou non gouvernementale, compte tenu du sujet traité et de la région visée. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur ces programmes et services :

• en composant les numéros figurant au bas de la description;
• en visitant les sites Web et les documents CSEC figurant au bas de la description;
• en vous adressant au CSEC pour parler à un des agents d'information; ou
• en visitant la page d'accueil du CSEC à l'adresse suivante : http://www.rcsec.org/pe

TABLE DES MATIÈRES

• Soutien financier
• Services de gestion
• Réglementation
• Le Centre de services aux entreprises Canada / Ïle-du-Prince-Édouard

SOUTIEN FINANCIER

Programme des subventions salariales ciblées - Développement des ressources humaines Canada (DRHC)

Le programme des subventions salariales ciblées permet aux employeurs d'embaucher des personnes qui sont confrontées à des obstacles à l'emploi en leur offrant des subventions salariales temporaires et aide les personnes qui éprouvent de la difficulté à trouver du travail à tirer avantage d'une expérience en milieu de travail.

Pour plus de renseignements, consultez le document Programme des subventions salariales ciblées ou visitez le site Web de DRHC à http://www18.hrdc-drhc.gc.ca/programs/target/descx.asp

Programme Objectif carrière - Développement des ressources humaines Canada (DRHC)
Le programme Objectif carrière constitue une des trois composantes de la Stratégie emploi jeunesse. Grâce à ce programme, les employeurs/promoteurs peuvent embaucher de nouveaux diplômés et recevoir une subvention salariale pouvant correspondre à un tiers du salaire des participants (jusqu'à un maximum de 15 000 $).

Pour plus de renseignements, consultez le document Programme Objectif carrière ou visitez le site Web de DRHC à  http://youth.hrdc-drhc.gc.ca/newprog/careerx.shtml

Programme sectoriel - objectif carrière jeunesse - Développement des ressources humaines Canada (DRHC)
Le Programme sectoriel - objectif carrière jeunesse est une initiative nationale entre le gouvernement du Canada, les conseils sectoriels et les organismes intersectoriels et constitue une composante de la Stratégie emploi jeunesse. Grâce à ce Programme, les conseils sectoriels aident les employeurs à embaucher de nouveaux diplômés en leur offrant une subvention salariale pouvant correspondre à un tiers du salaire des participants (jusqu'à un maximum de 15 000 $).

Pour plus de renseignements, consultez le document zARCHIVE-Programme Objectif carrière - conseils sectoriels ou visitez le site Web de DRHC à http://www.hrdc-drhc.gc.ca/hrib/hrp-prh/francais/secteur/scfp_f.shtml

SERVICES DE GESTION

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Asset Type: Services
Asset Id: 1081944194552
PAGENAME: BSC/Services/AddLinktoService - Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)
Services
Les CRHC sont chargés de l'exécution des programmes d'Assurance-emploi et de Numéro d'assurance sociale. Les CRHC sont également responsables de la prestation des programmes et services relatifs à l'emploi. Les programmes et services peuvent varier d'une province ou d'un territoire à l'autre, compte tenu de l'Entente sur le développement du marché du travail conclue entre le Canada et la province ou le territoire visé, s'il y a lieu.

Site Web et téléphone : http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/nos_bureaux.shtml

Information sur le marché du travail - Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)
Services d'information
IMT comprend toute information pertinente à l'environnement particulier dans lequel la main-d'oeuvre disponible (c.-à-d. les travailleurs) interagit avec la demande de main-d'oeuvre (c.-à-d. les employeurs). IMT comprend généralement des informations sur les taux de salaires et les conditions d'emploi, les possibilités d'emploi, les industries et les professions, les ressources humaines et la collectivité.

Site Web et téléphone : http://lmi-imt.hrdc-drhc.gc.ca

Solutions canadiennes de formation pour l'apprentissage en milieu de travail - Industrie Canada (IC)
Services d'information
Une ressource en direct conçue pour aider les employeurs à trouver des solutions de formation répondant aux besoins de développement des compétences de leur organisation. Ce site Internet comprend également une base de données comptant plus de 950 fournisseurs de services de formation. Pour plus de renseignements, consultez le document ARCHIVE - Développement du secteur - Services commerciaux d'enseignement et de formation ou ...

Téléphone : (613) 954-5278
Site Web : http://strategis.ic.gc.ca/formation

Professional Service Assistance Program
Le Professional Service Assistance Program accorde une contribution non remboursable aux propriétaires de petites entreprises de l'Île-du-Prince-Édouard qui ont besoin de services de soutien professionnel. L'aide se présente sous forme d'une contribution de 50 % du coût des services professionnels, jusqu'à concurrence de 500 $ par entreprise.

Expansion des affaires de l'Î.-P.-É. reconnaît que les entrepreneurs de nos jours ont de la difficulté à trouver le temps et les personnes ressources nécessaires pour répondre aux exigences de leur exploitation. Afin de les aider à développer leurs compétences de gestion, Expansion des affaires de l'Î.-P.-É. leur accorde une aide financière qui leur permet d'acquérir des compétences de gestion par de la formation dans des domaines spécialisés.

Voici quelques exemples, parmi d'autres, de compétences admissibles : tenue de livre, planification de marché, gestion du personnel, contrôle de la qualité, publicité et promotion, franchisage, analyse financière, etc.

Pour plus de détails ou pour connaître le bureau d'Expansion des affaires de l'Î.-P.-É. le plus proche, communiquez avec le bureau d'Expansion des affaires de l'Î.-P.-É. à Charlottetown, au (902) 368-6300.

RÉGLEMENTATION

Programme du travail - Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)
Le programme incite les employeurs et les employés à se conformer à la partie III du Code canadien du travail (Normes du travail), et la Loi sur les justes salaires et les heures de travail (Justes salaires). Ses bureaux régionaux et de district assurent divers services, notamment les inspections, le contrôle des plaintes et des congédiements injustes, la sensibilisation des clients, et la distribution de documents. Pour plus de renseignements ou un numéro de téléphone, consultez le document Normes du travail dans les lieux de travail de compétence fédérale ou ...

Site Web : http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/travail.shtml

Relevé d'emploi (RE) - Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)
La Loi sur l'assurance-emploi et ses règlements précisent que tous les employeurs doivent remplir un Relevé d'emploi lorsqu'un employé cesse de travailler. On considère qu'il s'agit d'un arrêt de rémunération. Cette situation s'observe lorsque l'emploi prend fin ou qu'un employé quitte en raison d'une grossesse, d'une blessure, d'une maladie, de l'adoption d'un enfant, d'une mise à pied, d'un congé sans solde ou d'un renvoi.

Téléphone : 1 800 263-8364
Site Web : http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/rxr-gxr.shtml

Retenues sur la paie - Agence du revenu du Canada (ARC)
La Division des comptes de fiducie est chargée de s'assurer que les employeurs et les employés respectent les exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu, duRégime de pensions du Canada, de la Loi sur l'assurance-emploi et de la Loi sur la taxe d'accise. Cette responsabilité s'applique également aux comptes de fiducie de l'impôt provincial de toutes les provinces, sauf le Québec. Pour plus de renseignements, consultez le document ARCHIVE - Division des comptes de fiducie ou ...

Téléphone : 1 800 959-7775
Site Web : http://www.cra-arc.gc.ca/tax/business/payroll/menu-f.html

Numéro d'assurance sociale - NAS - Développement social Canada (DSC)
Le numéro d'assurance sociale (NAS) est un numéro unique de neuf chiffres attribué à une personne et utilisé dans l'administration de divers programmes, à savoir l'Assurance-emploi et le Régime de pensions du Canada. Les employeurs qui désirent verser des déductions d'impôt et des cotisations en fonction du revenu d'un employé doivent veiller à ce que l'employé présente une carte de NAS dans un délai de trois jours suivant son embauche.

Téléphone : 1 800 808-6352 et choisissez l'option "3" pour des renseignements sur le NAS
Site Web : http://www.sdc.gc.ca/asp/passerelle.asp?hr=fr/sm/nas/0300/0300_in022.shtml&hs=sxn

Protection des renseignements personnels - Commissaire à la protection de la vie privée du Canada
La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques  (LPRPDÉ) établit des règles de base sur la façon dont les organisations du secteur privé peuvent recueillir, utiliser et communiquer des renseignements personnels dans le cadre de leurs activités commerciales. À compter du 1 janvier 2004, la LPRPDÉ portera également sur la collecte, l'utilisation ou la communication de renseignements personnels dans le cadre de toutes les activités commerciales au Canada, sauf dans les provinces qui auront adopté une loi jugée essentiellement similaire à la loi fédérale. Pour plus de renseignements, consultez le document Protection des renseignements personnels - vos responsabilités ou

Téléphone : 1 800 282-1376
Site Web : http://www.privcom.gc.ca/information/guide_f.asp

Labour and Industrial Relations Division
La Labour and Industrial Relations Division du Department of Community and Cultural Affairs aide les parties patronale et syndicale à conclure des conventions collectives et analyse les conventions pour vérifier si les taux salariaux, les conditions de travail et les avantages sociaux sont conformes aux normes. La Division fournit de l'information aux organismes syndicaux et patronaux.

Les services qui relèvent de la Labour and Industrial Relations Division sont les suivants :
- Employment Standards Branch
- Employment Standards Board
- Labour Relations Board
- Industrial Relations Council
- Worker Advisor Program

Pour plus de détails ou pour obtenir de l'information sur le bureau de Labour and Industrial Relations le plus proche, consultez le document  Employment Standards (disponible en anglais seulement) ou communiquez avec la Labour and Industrial Relations Division à Charlottetown, au (902) 368-5550.

Le Centre de services aux entreprises Canada/Île-du-Prince-Édouard

Le Centre de services aux entreprises Canada/Île-du-Prince-Édouard est un projet conjoint des gouvernements fédéral et provincial. Les deux paliers de gouvernement travaillent en collaboration avec des organismes du secteur privé pour appuyer les nouvelles entreprises, la modernisation et la croissance de l'Île-du-Prince-Édouard.

Le Centre de services aux entreprises Canada/Île-du-Prince-Édouard est accessible dans toute la province sans frais. Vous pouvez nous joindre à l'aide de numéros d'appel sans frais ou en venant nous rencontrer personnellement pour nous poser vos questions. Nos bureaux sont ouverts de 8 h 30 à 16 h 30 du lundi au vendredi. Nous offrons aussi un service d'information des entreprises accessible 24 heures par jour, sept jours par semaine, au moyen de notre système d'Internet.

                Centre de services aux entreprises Canada/Île-du-Prince-Édouard
75, rue Fitzroy, Charlottetown, (Île-du-Prince-Édouard).   C1A 7K2
Téléphone:  (902) 368-0771 ou 1- 800-668-1010
Télécopier  (902) 566-7377
Internet:        http://www.rcsec.org/pe
Courriel: pei@cbsc.ic.gc.ca

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