Exportations dans l'Île-du-Prince-Édouard

Le présent info-guide est un document destiné à vous orienter à travers les divers programmes, services et règlements gouvernementaux, et à vous aider à choisir ceux qui vous intéressent.  Bien que la plupart de vos questions trouveront réponse dans le présent document, ce dernier ne se veut toutefois pas exhaustif. En effet, les documents choisis ne donnent qu'un aperçu utile des divers programmes, services et règlements portant sur un domaine précis. Ce genre d'outil « mixte » de renseignements tant fédéraux que provinciaux a été élaboré dans le but de répondre à la demande croissante des gens d'affaires pour de l'information stratégique. Les documents pourraient également comprendre de l'information de source municipale ou non gouvernementale, compte tenu du sujet traité et de la région visée. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur ces programmes et services :

• en composant les numéros figurant au bas de la description;
• en visitant les sites Web et les documents CSEC figurant au bas de la description;
• en vous adressant au CSEC pour obtenir une copie papier du document, ou pour parler à un des agents d'information; ou
• en visitant la page d'accueil du CSEC au http://www.rcsec.org/pe
  

TABLE DES MATIÈRES

• Formation et conseils en matière d'exportation  
• Financement des exportations  
• Sources d'information commerciale 
• Produits d'information commerciale - Sites Web 
• Produits d'information commerciale - Produits de sourçage  
• Produits d'information commerciale - Produits statistiques   
• Réglementation  
• Centre de service aux entreprises Canada/Île-du-Prince-Édouard    

Forum pour la formation en commerce international (FITT)

FITT est une organisation nationale et professionnelle sans but lucratif, fondée en 1992 par les secteurs privé et public, qui a pour objectif de développer des programmes et des services en commerce international, d'établir des normes et une accréditation nationales et d’assurer le perfectionnement professionnel permanent dans le domaine du commerce international :

• Le titre deProfessionnel accrédité en commerce international (PACI) reconnaît l’expérience des personnes qui le détiennent. C’est la reconnaissance la plus avancée pour les professionnels du commerce international.
• Le programmeFITThabiletés (donné en salle de cours et en ligne) porte sur les aspects pratiques du commerce international, notamment sur la logistique, le financement, les possibilités de marketing dans les différents pays, les stratégies d’entrée sur les marchés et les saines techniques de gestion internationale. Le programme se compose de huit cours qui peuvent être suivis individuellement ou ensemble. Les participants qui réussissent quatre de ces cours obtiennent un certificat FITT et ceux qui réussissent les huit cours se voient décerner un diplôme FITT. Ce diplôme satisfait à l’exigence relative à l’éducation du PACI. Les cours sont facilement accessibles sur le site Web du FITT http://www.fitt.ca/index.asp
• Les ateliersDestination : marchés internationaux fournissent les renseignements de base nécessaires à qui veut faire des affaires à l’étranger. Les participants y apprennent à cerner les débouchés commerciaux, à se servir de leurs ressources pour obtenir financement et assurances, et à négocier des partenariats avec des expéditeurs et des distributeurs étrangers. 
• FITTentreprise offre une formation en commerce international spécialement conçue en fonction des exigences uniques d’une entreprise ou d’une organisation. Les objectifs d’apprentissage sont définis avec le client à la suite d’une analyse rigoureuse de ses besoins. 
• FITTservices est une série de six ateliers de perfectionnement professionnel conçue pour répondre aux besoins des petites et moyennes entreprises du secteur des services.

Les programmes FITT sont offerts par l’intermédiaire de collèges communautaires, d’universités, d’organisations privées et en ligne.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez composer le 1 800 561‑FITT (3488), expédier votre demande par télécopieur au (613) 230‑6808, consulter le document Forum pour la formation en commerce international - FITT Inc., visiter le site Web http://www.fitt.ca/index.asp ou communiquer par courrier électronique à info@fitt.ca

Exportation É.-U. - Commerce international Canada

Exportation É.-U. se compose de trois programmes :

• Le programme Nouveaux exportateurs aux États frontaliers (NEEF) est un important outil d'initiation à l'exportation offert par nos bureaux aux États-Unis. Il est conçu pour des entreprises canadiennes qui n'exportent pas encore vers notre voisin du Sud. Ce programme offre une orientation pratique essentielle aux entreprises en les initiant aux rudiments de l'exportation et en leur fournissant des contacts directs avec les marchés américains frontaliers.
• Le programme Exportateurs aux États-Unis (EXPORT É.-U.) (anciennement NEEF Plus) est un programme semblable au NEEF. EXPORT É.-U. aide les entreprises canadiennes qui exportent déjà vers les États américains frontaliers à élargir leurs marchés vers d'autres régions des États-Unis.
• Le programme Contacts Export s'adresse aux entreprises canadiennes qui n'exportent pas encore aux États-Unis. Il leur offre des séminaires (donnés au Canada) qui couvrent les rudiments de l'exportation.

Pour pouvoir participer aux missions ou aux séminaires organisés par Exportation É.-U., les entreprises canadiennes doivent accepter de s’inscrire au Délégué commercial virtuel – une base de données commerciale et confidentielle où figurent les noms des exportateurs canadiens et une description de leurs capacités.

Pour obtenir plus de renseignements sur le programme, veuillez communiquer avec bureaux régionaux de CICan au Canada .

Pour vous renseigner sur le calendrier des prochaines missions aux États-Unis et des séminaires donnés au Canada sur l’exportation aux États-Unis, veuillez consulter le calendrier d’Exportation É.-U. ou le document Exportation É.-U.

Groupe-conseil  -  Banque de développement du Canada (BDC)
La Banque de développement du Canada (BDC) offre des services de consultation personnalisés aux entrepreneurs canadiens afin de les aider à relever les défis complexes qu’ils doivent affronter. Les spécialistes en exportation du Groupe-conseil de la BDC peuvent vous aider à devenir un exportateur avisé, à évaluer les débouchés à l’échelle mondiale, à augmenter votre capacité de production, à établir un réseau international de contacts et de distribution et à respecter la réglementation internationale.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec la BDC au 1 888 463‑6232, consulter le document Groupe-conseil ou visiter le site Web http://www.bdc.ca/fr/my_project/Projects/exporting.htm

Le Service des délégués commerciaux - SDC - Commerce international Canada (CICan)

Le Service des délégués commerciaux du Canada, qui relève de Commerce international Canada, est un réseau de plus de 900 professionnels du commerce qui travaillent dans des ambassades, des hauts-commissariats et des consulats canadiens dans 140 villes à travers le monde et dans 12 bureaux régionaux au Canada.

• Services à l’étranger – Les délégués commerciaux en poste dans nos bureaux à l’étranger aident les entreprises canadiennes à accroître leurs activités sur le marché international, notamment en effectuant des recherches sur les perspectives de marché, en identifiant les principales personnes-ressources et en fournissant des conseils pertinents et des renseignements sur les marchés.  
• Services au Canada – Les délégués commerciaux des bureaux régionaux donnent des conseils pratiques sur les stratégies de marketing et des renseignements à jour sur les marchés et les secteurs d’activité afin de faciliter la voie aux entreprises canadiennes désireuses d’étendre leurs activités commerciales à l’étranger.

Le Service des délégués commerciaux du Canada compte des bureaux régionaux dans toutes les provinces et tous les territoires. On y offre quatre services principaux :  

• Conseils personnalisés à l’exportation : mise en œuvre de votre stratégie d’exportation et renseignements sur les services à l’exportation disponibles au Canada;
• Renseignements sur les marchés et les secteurs industriels : informations récentes sur les divers marchés vous permettant d’établir votre stratégie et vos plans d’exportation;
• Conseils en matière de financement à l’exportation : conseils précieux sur le financement à l’exportation, notamment des données sur les coûts et les risques associés à l’entrée sur les marchés étrangers et au développement du commerce international;
• Foires, missions et activités commerciales : recommandations relatives aux foires et aux missions commerciales les mieux adaptées aux besoins de votre entreprise.

Par l’intermédiaire de ses bureaux à l’étranger, le Service des délégués commerciaux du Canada offre six services principaux aux entreprises canadiennes :

• Perspectives de marché – Aide en matière d’évaluation de votre potentiel dans le marché que vous ciblez et conseils sur la façon de faire des affaires dans ce marché; renseignements sur les principaux obstacles, la réglementation et les accréditations nécessaires et sur les événements à venir; suggestions sur les étapes ultérieures. Des études de marché sont disponibles pour certains secteurs;
• Recherche de personnes-ressources – Fourniture de listes de personnes-ressources qui connaissent bien votre marché-cible et peuvent vous fournir des renseignements qui vous aideront à peaufiner et à mettre en oeuvre votre stratégie d’entrée sur ce marché;
• Renseignements relatifs aux séjours – Conseils pratiques sur les dates et l’organisation d’un voyage et d’un séjour dans votre marché cible, et renseignements sur les hôtels et sur les services d’affaires, d’interprètes et de traducteurs, de transport et autres;
• Rencontres personnelles – Vous pourrez rencontrer l’un de nos agents afin de faire le point sur la conjoncture récente dans votre marché-cible et de discuter de vos besoins futurs. Vous devez simplement informer le bureau concerné de votre visite au moins deux semaines avant votre départ;
• Renseignements sur les entreprises locales – Information sur les organisations ou entreprises locales que vous aurez identifiées;
• Dépannage – Aide en vue de régler certains problèmes urgents de nature commerciale ou liés à l’accès au marché. Nos agents ne peuvent toutefois pas prendre part à des différends privés ou agir à titre de courtiers en douanes, d’agents commerciaux, d’agents de recouvrement ou d’avocats.

Pour obtenir plus de renseignements ou vous procurer un exemplaire du répertoire Service des délégués commerciaux, veuillez communiquer avec le Service des renseignements au 1 800 267‑8376 ou au (613) 944‑9136 (TTY), consulter le document  Commerce international Canada (Bureaux régionaux) ou visiter le site Web À propos des Services de délégués commerciaux .

Service d'exportation agroalimentaire (SEA)   - Agriculture et Agroalimentaire Canada

Le Service d'exportation agroalimentaire est un guichet unique qui fournit des renseignements sur les marchés, des conseils sur le commerce ainsi qu'un appui aux activités d'exportation. Il soutient les exportateurs depuis leur première demande de renseignements jusqu’à leur entrée sur les marchés internationaux.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez visiter le site Web d’Agriculture et Agroalimentaire Canada http://ats-sea.agr.ca/general/home-f.htm .

FINANCEMENT DES EXPORTATIONS

Exportation et développement Canada

Exportation et développement Canada (EDC) a réuni une équipe de spécialistes qui se consacrent aux petits exportateurs. EDC offre plusieurs produits et services, notamment les suivants : 

• la gestion des risques;
• les fonds de roulement;
• l’assurance comptes clients;
• le crédit acheteur;
• le cautionnement et les garanties;
• les services en direct.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec un décideur de première ligne de l’Équipe des exportateurs en essor d’EDC en composant sans frais le 1 866 283‑2957 ou le 1 866 574‑0451 (TTY). Vous pouvez aussi consulter les documents  Services en ligne d’Éxportation et développement Canada,  Assurance-créances à l'exportation et  Services de financement aux petits exportateurs de biens d'équipement .

Service de maître d’œuvre international – Corporation commerciale canadienne (CCC)
À titre de maître d’œuvre de transactions commerciales, la CCC garantit aux acheteurs étrangers que les marchés conclus par son intermédiaire seront exécutés conformément aux modalités prévues. La garantie de la CCC est avalisée par le gouvernement du Canada. Les exportateurs qui passent des marchés avec des acheteurs étrangers par l’intermédiaire de la CCC profitent normalement de conditions plus intéressantes, susceptibles de réduire les risques associés à leurs transactions. Ces conditions peuvent notamment prendre la forme de modalités de paiement plus avantageuses et d’une réduction des exigences relatives aux soumissions et aux garanties de bonne exécution. En outre, la participation de la CCC à une transaction facilite souvent l’obtention de financement par l’exportateur.

Toutes les entreprises canadiennes productrices de biens ou de services et désireuses d’exporter peuvent communiquer avec la CCC pour obtenir son aide en matière de passation de contrats. La CCC vient en aide à des entreprises de toutes tailles œuvrant dans une vaste gamme de secteurs économiques.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez composer le 1 800 748‑8191, consulter le document  Service de maître d'oeuvre international ou visiter le site Web http://www.ccc.ca/eng/bus_marketAccess_internationPrimeContractor.cfm

Financement pour l’exportation  -  Banque de développement du Canada (BDC)
Augmentez vos ventes, faites grimper vos profits et explorez votre potentiel d'exportation grâce aux solutions financières de la BDC destinées aux entrepreneurs qui exportent déjà ou qui envisagent de le faire.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec la BDC au 1 877 232‑2269 ou visiter le site Web http://www.bdc.ca/fr/my_project/Projects/exporting.htm

Programme de développement des entreprises – PDE (APECA)
L’APECA peut financer jusqu’à 75 % des frais liés à l’élaboration d’un plan de marketing et à l’embauche d’un gestionnaire en marketing en vue de mettre le plan en oeuvre, sur une période de trois ans. Les autres activités admissibles comprennent la conception de nouvelles étiquettes et de nouveaux emballages, le matériel promotionnel, la publicité, les démonstrations de produits et la participation à des foires commerciales. Les activités liées à l’exportation peuvent également être financées au moyen de prêts à remboursement conditionnel.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le document  Programme de développement des entreprises - L'amélioration de la compétitivité, communiquer avec l’APECA, sans frais, en composant le 1 800 871‑2596 ou visiter le site Web http://www.acoa.ca/f/financial/bdp/competitive.shtml

NORTHSTAR Financement du commerce international inc.
NORTHSTAR Financement du commerce international inc. appuie les petites et moyennes entreprises exportatrices canadiennes en offrant du financement aux acheteurs étrangers solvables qui se procurent des biens et des services canadiens admissibles. NORTHSTAR complète les services de financement des exportations d’Exportation et Développement Canada (EDC) en finançant les ventes à l’exportation dont la valeur atteint entre cent mille dollars et cinq millions de dollars, selon des modalités de remboursement s’échelonnant sur une période de un à cinq ans.

Pour obtenir plus de renseignements, consulter le document  NORTHSTAR Financement du commerce international Inc.  ou communiquer avec Northstar en composant le 1 800 663‑9288 ou en visitant le site Web  http://www.northstar.ca

Capital Acquisition Support Program - Développement des entreprises de l’Île-du-Prince-Édouard (disponible en anglais seulement)
Le programme d’aide à l’acquisition d’immobilisations a été conçu pour aider les entreprises de l’Île-du-Prince-Édouard à se doter des infrastructures nécessaires pour assurer leur développement depuis l’étape du démarrage jusqu’à celle de l’exportation sur les marchés internationaux. Ce programme permet aux entreprises et au gouvernement de travailler en collaboration, le gouvernement fournissant une aide financière aux entreprises aux étapes où le risque financier est le plus élevé, notamment pendant les périodes de démarrage, d’élargissement des gammes de produits ou de production de nouveaux produits.

Les entreprises de fabrication et de transformation et les fournisseurs de services exportables sont admissibles à ce programme en autant qu’il s’agit de sociétés à propriétaire unique, de partenariats, de coopératives ou de sociétés à responsabilité limitée dotés de plans d’affaires et de commercialisation rigoureux. Seuls les projets dont les dépenses en immobilisations admissibles n’excèdent pas 40 000 $ sont admissibles au programme. Les entreprises doivent présenter leur demande d’aide avant de prendre des engagements financiers ou juridiques relatifs au projet à financer.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec Développement des entreprises de l’Île-du-Prince-Édouard en composant le 1 800 563‑3734, consulter le document  Capital Acquisition Support Program  ou visiter le site Web de Développement des entreprises de l’Île‑du‑Prince‑Édouard http://www.gov.pe.ca/infopei/onelisting.php3?number=20767.

Marketing Support Program - PEIBD - Développement des entreprises de l’Île-du-Prince-Édouard (disponible en anglais seulement)
Ce programme aide les entreprises de l’Île-du-Prince-Édouard à assumer les coûts de commercialisation, depuis l’étape du démarrage jusqu’à celle de l’exportation sur les marchés internationaux. Dans le cadre de ce programme, le gouvernement aide les entreprises à mettre en œuvre leur plan de commercialisation dans les domaines de la recherche, des études de marché, de la publicité et de la promotion.

Les entreprises qui œuvrent dans les secteurs du commerce de détail et des services (destinés aux entreprises ou aux consommateurs) ne sont pas admissibles. Les entreprises de fabrication et de transformation et les fournisseurs de services exportables sont admissibles à ce programme en autant qu’il s’agit de sociétés à propriétaire unique, de partenariats, de coopératives ou de sociétés à responsabilité limitée dotés de plans d’affaires et de commercialisation rigoureux. Seuls les projets dont les coûts admissibles n’excèdent pas 40 000 $ sont admissibles à de l’aide aux fins de marketing. Les entreprises peuvent présenter jusqu’à deux demandes d’aide d’une valeur totale maximale de 40 000 $ par année civile.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec Développement des entreprises de l’Île-du-Prince-Édouard au 1 800 563‑3734, consulter le document  Marketing Support Program - PEIBD  ou visiter le site Web de Développement des entreprises de l’Île-du-Prince-Édouard http://www.gov.pe.ca/infopei/onelisting.php3?number=20768.

Quality Improvement Support Program - Développement des entreprises de l’Île-du-Prince-Édouard (disponible en anglais seulement)
Le programme d’aide à l’amélioration de la qualité permet aux entreprises de l’Île-du-Prince-Édouard de renforcer leurs capacités, de profiter des débouchés commerciaux et d’exportation et de devenir plus concurrentielles sur le marché mondial.

Ce programme offre aux entreprises de l’Île-du-Prince‑Édouard une aide financière qui leur permet d’obtenir l’expertise professionnelle nécessaire pour se procurer les documents relatifs à l’assurance de la qualité ainsi que les services de vérification et d’enregistrement / de certification requis pour créer ou perfectionner un programme d’amélioration de la qualité ou un programme de formation accrédité en matière de qualité. Par l’intermédiaire de ce programme, Développement des entreprises de l’Île-du-Prince-Édouard incite les entreprises de fabrication et de transformation ainsi que les fournisseurs de services exportables de l’Île-du-Prince‑Édouard à mettre en oeuvre des mesures relatives à la qualité et il compense certains des coûts associés à l’élaboration et à la mise en oeuvre de programmes d’amélioration de très haut niveau.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec Développement des entreprises de l’Île-du-Prince-Édouard au 1 800 563‑3734, consulter le document  Quality Improvement Support Program  ou visiter le site Web de Développement des entreprises de l’Île-du-Prince-Édouard http://www.peibusinessdevelopment.com/index.php3?number=63540&lang=E.

SOURCES D’INFORMATION COMMERCIALE

Ligne 1-888 des Services d'information sur l'exportation d'Équipe Canada inc – Équipe Canada inc
La ligne 1 888 811‑1119 des Services d'information sur l'exportation permet à la clientèle d'Équipe Canada inc d’accéder à la gamme complète de programmes et services publics sur l'exportation et de communiquer avec des spécialistes gouvernementaux du domaine. Les treize Centres de services aux entreprises du Canada (CSEC) répartis d'un bout à l'autre du pays sont chargés de la prestation du service 1 888 pour le compte d'Équipe Canada inc. Tout appel sur la ligne 1 888 fait par un client est automatiquement acheminé au CSEC de sa région, où un agent d'information qualifié traite sa demande. L’agent fournit des renseignements généraux sur l'exportation, mais les demandes des clients qui ont besoin de conseils plus spécialisés ou d'encadrement sont transmises au service national compétent d'expansion des exportations.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec Équipe Canada inc en composant le 1 888 811‑1119, consulter le document Équipe Canada inc ou visiter le site Web d’ExportSource .

Pour obtenir plus de renseignements sur les Centres de services aux entreprises du Canada, consulter le document  Entreprises Canada ou visiter le site Web http://entreprisescanada.gc.ca/gol/cbec/site.nsf/fr/index.html

Service de renseignements – Commerce international Canada (CICan)
Le Service de renseignements de Commerce international Canada (CICan) fournit des renseignements généraux et des publications sur le commerce, la politique étrangère et les services consulaires.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Service de renseignements de CICan en composant le 1 800 267‑8376 ou visiter le site Web Affaires étrangères et Commerce international Canada .

PRODUITS D’INFORMATION COMMERCIALE – Sites Web

Équipe Commerce Î.-P.-É
Équipe Commerce Î.-P.-É. fournit des services aux entreprises de l’Île‑du‑Prince‑Édouard afin d’assurer leur réussite sur le marché mondial.

Équipe Commerce Î.-P.-É. est le résultat d'un partenariat entre plusieurs ministères et organismes publics fédéraux et provinciaux qui offrent de l'aide aux entreprises exportatrices actuelles et futures. Grâce à cette collaboration entre plusieurs partenaires, Équipe Commerce Î.-P.-É. est en mesure de coordonner les activités d'expansion des affaires à l'échelon international, pour le plus grand bénéfice des entreprises de l'Île-du-Prince-Édouard.

Équipe Commerce Î.-P.-É. peut vous fournir des renseignements généraux, des conseils sur l’amélioration des compétences en matière d’exportation, du soutien vous facilitant l’entrée sur un marché, du financement en vue de l’exportation et de l’aide dans le marché visé.

Pour obtenir plus de renseignements sur les services d’aide à l’exportation d’Équipe Commerce Î.-P.-É., consulter le document  Équipe Commerce Î.-P.-É  ou visiter le site Webhttp://www.tradeteampei.com/index.php3?lang=F

ExportSource  - Équipe Canada inc
ExportSource est la source d'information en ligne la plus complète au Canada en matière d'exportation. ExportSource offre de l'information et des outils conçus pour aider les entreprises canadiennes à exporter vers les marchés extérieurs ou à développer de nouveaux marchés. Au moyen d'un portail unique, les utilisateurs peuvent faire des recherches et accéder aux sites Web des membres et des partenaires d’Équipe Canada inc et à des sources d’information non gouvernementales et relevant du secteur privé.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec Équipe Canada inc en composant le 1 888 811‑1119 ou visiter le site Web d’ExportSource .

Strategis  - Industrie Canada
Strategis est le site de renseignements sur les affaires et la consommation d'Industrie Canada. Conçu pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les consommateurs, il fournit un accès rapide et de l'information commerciale exacte et à valeur ajoutée. À l'aide de Strategis, les entreprises canadiennes ont accès à une multitude de ressources en matière de gestion, de même qu'aux perspectives et données commerciales qui les aideront à développer de nouveaux marchés, à créer des alliances et à trouver de nouveaux clients. Les consommateurs peuvent y trouver, entre autres choses, des calculateurs de frais bancaires et de cartes de crédit et divers autres renseignements utiles à qui veut se tenir à jour.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez composer le 1 800 328‑6189, communiquer avec le Service à la clientèle à l’adresse hotline.service@ic.gc.ca ou visiter le site Web de Strategis http://strategis.gc.ca/frndoc/main.html .

Centre des occasions d'affaires internationales - COAI  - Commerce international Canada
Issu d’un partenariat entre Commerce international Canada et Industrie Canada, le Centre des occasions d’affaires internationales (COAI) aide les entreprises canadiennes – en particulier les petites et moyennes entreprises - à saisir les occasions d’affaires signalées par les délégués commerciaux à l’étranger. Le COAI établit des liens entre les débouchés internationaux et les capacités nationales au moyen de bases de données électroniques qui lui permettent de repérer et de recruter des entreprises canadiennes pour participer aux marchés mondiaux. Les entreprises canadiennes peuvent s’inscrire à des bases de données comme le  Réseau des entreprises canadiennes afin de profiter de débouchés commerciaux internationaux.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez visiter le site Web Centre des occasions d'affaires internationales .

Exportez vos services...Une approche mondiale   - Équipe Canada inc
Exportez vos services... Une approche mondiale est une source d'information sur l'exportation qui vise avant tout les exportateurs de services. Elle fournit des renseignements à jour et uniformisés afin d’aider les petites et moyennes entreprises désireuses d'exporter leurs services à réussir sur les marchés internationaux.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez composer le 613 952‑7396 ou visiter le site Web d’Équipe Canada inc Exportez vos services .

Diagnostic de la capacité d'exportation - Équipe Canada inc
Le Diagnostic de la capacité d’exporter est un outil en direct qui permet aux entreprises d’évaluer leurs capacités d'exporter et d'établir des priorités avant d'aborder un marché étranger. L'outil peut aussi aider les entreprises qui exportent déjà à peaufiner leurs stratégies d'exportation.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le document Diagnostic de la capacité d'exportation ou visiter le site Web Diagnostic de la capacité d'exportation .

Carnet de route pour l'exportation - Équipe Canada inc
Le Carnet de route pour l'exportation est un outil conçu par Équipe Canada inc afin d’aider les exportateurs, actuels ou potentiels, à trouver les meilleures sources d'aide à l'exportation.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez composer sans frais le 1 888 811‑1119 ou visiter le site Web d’Équipe Canada inc Carnet de route pour l'exportation .

Guide pas-à-pas à l'exportation   -  Équipe Canada inc
Le Guide pas-à-pas de l'exportation est conçu pour vous aider à comprendre les réalités de l'exportation et pour vous donner des renseignements clairs et rigoureux sur la manière d'évaluer votre capacité d'exportation. Il vous aide aussi à planifier votre premier projet d'exportation et à le réaliser.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez composer sans frais le 1 888 811‑1119 ou visiter le site Web d’Équipe Canada inc Guide pas-à-pas à l’exportation .

Les femmes d'affaires et le commerce   -  Commerce international Canada
Commerce international Canada (CICan) a créé le site Web Les femmes d'affaires et le commerce pour fournir aux femmes qui dirigent des PME l'information et l'aide particulières dont elles ont besoin dans le domaine de l'exportation et des activités qui s'y rattachent. Ce site donne accès à une foule de renseignements qui permettent de se préparer au marché de l’exportation et d’y réussir. 

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez visiter le site Web de CICan Femmes d'affaires et le commerce - publications .

Carnet ATA  -  Chambre de commerce du Canada
Le Carnet ATA est un document douanier international unifié, régi par une série de conventions douanières, qui simplifie les procédures douanières relatives à l'admission temporaire hors taxe de trois catégories principales de marchandises échangées internationalement :

• les échantillons commerciaux;
• les marchandises présentées ou utilisées dans le cadre de foires, de salons, d'expositions ou d'événements semblables;
• le matériel professionnel.

La Chambre de commerce du Canada est l'organisme émetteur officiel du Carnet ATA au Canada.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le document Carnet ATA ou visiter le site Web http://www.chamber.ca/carnet/

PRODUITS D’INFORMATION COMMERCIALE – Produits de sourçage

L'inscription au REC est facultative et gratuite. Les entreprises sont incitées à s'inscrire par voie électronique par le biais de l'Internet à l’adresse http://strategis.gc.ca/sc_coinf/ccc/frndoc/homepage.html .

On peut également s’inscrire par l’intermédiaire du Programme d’accès communautaire (PAC). Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le document  Programme d'accès communautaire ou visiter l' Entreprises Canada  le plus près.

Les entreprises sont invitées à mettre leurs renseignements à jour au moins une fois par année afin d'en assurer l'exactitude. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez composer le 1 800 272‑9675 ou visiter le site Web d’IC.

PRODUITS D’INFORMATION COMMERCIALE – Produits statistiques

Données et statistiques de commerce   – Statistique Canada
Statistique Canada tient des fichiers portant sur les ventes, les stocks et l'exploitation des commerces de détail et en gros et sur le nombre et la valeur des véhicules automobiles neufs vendus au Canada. Statistique Canada conserve aussi des données détaillées sur le commerce, par marchandise ou par industrie, ainsi que des fichiers sur les importations et les exportations, établis en fonction des données douanières.

On peut consulter le catalogue des produits et services en ligne au http://www.statcan.ca/francais/services/index_f.htm
Pour obtenir plus de renseignements, veuillez composer le 1 800 263‑1136, consulter le document Données et statistiques de commerce ou visiter le site Web de Statistique Canada .

Données sur le commerce en direct – Industrie Canada  
Données sur le commerce en direct fournit des renseignements détaillés sur les importations, les exportations et la balance commerciale (en dollars ou en pourcentage) du Canada et des États-Unis avec 200 pays, et sur plus de 5 000 marchandises (selon les codes du SH) et ceci pour les dix dernières années complètes et depuis le début de l'année en cours. Pour les deux dernières années, l’information est également disponible mensuellement. On y fait aussi état, dans un module distinct, des importations, des exportations, de la balance commerciale, des livraisons manufacturières, des marchés domestiques apparents ainsi que de l’intensité de l’exportation pour les industries canadiennes (selon les codes du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord et de la Classification type des industries).

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez composer le 1 800 328‑6189, consulter le document Données sur le commerce en direct ou visiter le site Web http://strategis.ic.gc.ca/sc_mrkti/tdst/frndoc/tr_homep.html .

TradeMap Canada - Équipe Canada inc
TradeMap Canada est un outil innovateur créé par le Centre du commerce international, à Genève, dans le but d'aider les exportateurs et professionnels du commerce à accéder aux données clés sur le commerce. Équipe Canada inc est heureuse d'offrir gratuitement ce service aux Canadiens; pour y accéder, il leur suffit de s’inscrire sur le site Web Exportsource.ca. TradeMap permet de consulter en ligne la plus vaste base de données sur le commerce au monde; on y trouve des indicateurs du rendement, des données sur la demande à l’échelle internationale, sur les marchés de remplacement et sur le rôle des concurrents, qu’il s’agisse de produits ou de pays.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez composer sans frais le 1 888 811‑1119 ou visiter le site Web http://www.trademap.net/canada/fr/connexion.htm .

RÉGLEMENTATION

Numéro d’entreprise – Numéro de compte importateur/exportateur – Agence des services frontaliers du Canada et Agence du revenu du Canada
Toute personne ou entreprise canadienne participant à l’importation et/ou à l’exportation de marchandises à des fins commerciales doit obtenir un numéro d’entreprise afin de rendre compte de ses marchandises. Ce numéro d’entreprise permet à l’Agence du revenu du Canada d’identifier les entreprises et de traiter les documents de déclaration en détail des douanes. On peut se procurer des formulaires de demande dans tous les bureaux de l’Agence du revenu du Canada qui effectuent le dédouanement d’envois commerciaux et dans les bureaux à guichet d’affaires, où l’on peut également remettre les formulaires remplis. 

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez composer le 1 800 959‑5525, communiquer avec le bureau à guichet d’affaires de l’Agence de revenu du Canada la plus près, consulter les documents  Numéro de compte importateur/exportateur et  Numéro d'entreprise - NE ou visiter le site Web http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/rc2/

Pour trouver les coordonnées du bureau à guichet d’affaires de l’Agence du revenu du Canada le plus près, veuillez consulter le document  Guichet d'affaires - Supplément .

Service d’information sur la frontière (SIF)  – Agence des services frontaliers Canada
Le SIF est un service téléphonique automatisé qui fournit des renseignements sur des sujets ayant trait aux douanes, notamment les suivants :

• les importations personnelles;
• les exemptions accordées aux voyageurs;
• les importations et exportations commerciales;
• les taux de change;
• les importations par la poste et les remboursements; 
• CANPASS;
• les accords de libre-échange (nord-américain, avec Israël et avec le Chili);
• les nouvelles et événements d’actualité relatifs à l’administration des douanes dans les différentes zones d’appel.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez composer le 1 800 461‑9999, consulter le document  Service d'information sur la frontière - SIF ou visiter le site Web http://www.cbsa-asfc.gc.ca/export/menu-f.html .

Déclaration des exportations – Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Les exportateurs sont tenus de déclarer à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) les marchandises qu'ils exportent du pays. Toute expédition canadienne exportée directement vers une destination autre que les États-Unis, de même que les marchandises expédiées en transit aux États-Unis à destination d'un pays tiers, doivent être déclarées. Toutefois, à moins qu’il ne s’agisse de marchandises contrôlées, prohibées ou restreintes, les exportateurs ne sont pas tenus de déclarer les expéditions suivantes :

• Une expédition de marchandises évaluée à moins de 2 000 $CAN;
• Une expédition de marchandises destinées à la consommation aux États‑Unis, à Puerto Rico ou aux îles Vierges des États-Unis;
• Une expédition étrangère en transit au Canada à destination d’un pays tiers.

Toutes les marchandises contrôlées, prohibées et restreintes requièrent un permis, un certificat ou une licence devant être présenté avant leur exportation. De telles marchandises, lorsqu'elles sont destinées à la consommation dans un pays autre que les États-Unis, doivent également être accompagnées du formulaire B13A – Déclaration d’exportation, peu importe leur valeur. Il incombe à l’exportateur de déterminer si les marchandises qu'il compte exporter sont contrôlées, prohibées ou restreintes.

L'Agence des services frontaliers du Canada et Statistique Canada ont conjointement mis au point la Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA), un logiciel Windows conçu pour offrir aux utilisateurs plus de flexibilité et d'options, pour simplifier le processus de déclaration d'exportation et pour éliminer les problèmes de déclaration à l'exportation tels que la sous-déclaration, la duplication et le fardeau administratif. Il permet aux exportateurs et à leurs mandataires de transmettre les déclarations d’exportations directement, par Internet, au gouvernement du Canada. Les exportateurs qui n’utilisent pas la DECA doivent déclarer leurs exportations en remplissant le formulaire B13A – Déclaration d’exportation, disponible en format PDF sur le site Web http://www.cbsa-asfc.gc.ca/F/pbg/cf/b13a/ .

Pour obtenir plus de renseignements sur la DECA, veuillez composer le 1 800 263‑1136 ou visiter le site Web http://www.statcan.ca/francais/exports/index_f.htm .

Pour obtenir plus de renseignements sur la déclaration d’exportations, veuillez composer le 1 800 461‑9999, voir les documents  Bureaux des douanes - Supplément et  Déclaration des exportations ou visiter le site Web http://www.cra-arc.gc.ca/tax/business/topics/bn/needone/importexport-f.html

Exportation de marchandises prohibées ou contrôlées – Agence des services frontaliers du Canada
Certains ministères interdisent que certaines marchandises entrent au Canada ou en sortent. D’autres marchandises sont contrôlées et nécessitent des licences, des certificats, de l’étiquetage ou l’autorisation d’un autre ministère avant que l’ASFC ne les dédouane. L’ASFC retient les marchandises jusqu’à ce que l’importateur ou l’exportateur satisfasse à toutes les exigences. 

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez composer le 1 800 461‑9999. Pour prendre connaissance de la liste des ministères fédéraux qui contrôlent certaines marchandises, veuillez consulter le document  Importation et exportation de marchandises prohibées et contrôlées - Critères des autres ministères/agences fédérales du gouvernement ou visiter le site Web de l’ASFC http://www.cbsa-asfc.gc.ca/menu/D-f.html .

Loi sur les licences d’exportation et d’importation – Licences d’exportation - CICan
Les exportateurs qui expédient des marchandises à destination d’un pays figurant sur la Liste des pays visés (LPV) ou qui exportent des produits inscrits sur la Liste des marchandises d'exportation contrôlée (LMEC) doivent obtenir une licence d’exportation. La Direction générale des contrôles à l’exportation de CICan aide les exportateurs à déterminer s’ils ont besoin de licences d’exportation. Elle publie aussi des brochures et des Avis aux exportateurs que l’on peut obtenir gratuitement sur demande.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec la Direction générale des contrôles à l'exportation de CICan au (613) 996‑2387, expédier votre demande par télécopieur au (613) 996‑9933, consulter le document  Licences d'exportation ou visiter le site Web http://www.cbsa-asfc.gc.ca/menu/D-f.html .

Le Régime de sanctions administratives pécunières (RSAP) – Agence des services frontaliers du Canada
Le Régime de sanctions administratives pécunières (RSAP) est un régime de sanctions administratives au civil qui vise à assurer le respect des lois douanières par l’imposition de sanctions pécunières. Le RSAP est entré en vigueur le 7 octobre 2002. Le but du RSAP est d'inciter les négociants (importateurs, exportateurs et fournisseurs de service) à observer les lois canadiennes régissant l'importation et l'exportation des marchandises. Les sanctions sont progressives et correspondent à la fréquence et à la gravité de l'inobservation.

Pour obtenir plus de renseignements, consulter le document  Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP)  ou le site Web de l’ASFC  Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) .

CENTRE DE SERVICES AUX ENTREPRISES CANADA - ÎLE‑DU‑PRINCE‑ÉDOUARD

Le Centre de services aux entreprises Canada – Île-du-Prince-Édouard résulte d'un partenariat novateur entre des ministères fédéraux et provinciaux. Les deux ordres de gouvernement collaborent avec des organismes privés clés afin d’appuyer le démarrage, la modernisation et la croissance des entreprises de l’Île-du-Prince-Édouard.

Les services du Centre de services aux entreprises Canada – Île‑du‑Prince-Édouard sont disponibles gratuitement dans l'ensemble de la province. Vous pouvez nous joindre par l'entremise de notre ligne téléphonique sans frais, ou nous rendre visite pour nous faire part de vos questions. Nos bureaux sont ouverts pendant les heures normales de bureau, du lundi au vendredi. Vous pouvez aussi obtenir de l'information sur les services aux entreprises 24 heures sur 24, sept jours par semaine, grâce à notre site Web.

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